Les principes généraux de l’activité partielle en 2021

PAIE SUSPENSION CONTRAT DE TRAVAIL
Fiche pratique

Notre fiche pratique vous donne les principes généraux concernant le placement en activité partielle en 2021.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​La définition

​Diminution de la rémunération

Le code du travail indique que les salariés sont placés en position d’activité partielle, s’ils subissent une perte de salaire imputable à :

  • La fermeture temporaire de l’établissement ou d’une partie d’établissement ;
  • Une réduction d’horaire en deçà de la durée légale de travail. 

Dans le cas d’une réduction collective de l’horaire de travail, les salariés peuvent être placés en activité partielle individuellement et alternativement. 

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

80€
Outil de gestion RH et de la paie

Indemnisation de l'activité partielle

Présentation

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

3 Outils de calcul
2 Formulaires CERFA
50 Fiches pratiques
112 Textes officiels
4 Questions fréquentes PDF
2 Modèles de bulletin de paie
1 PDF-DOCUMENT

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Indemnisation de l'activité partielle

Les engagements LégiSocial