Indemnisation de l'activité partielle /
  1. Outils de calcul
  2. Les accords APLD
  3. Les exemples chiffrés
  4. Les informations générales sur les dispositifs
  5. Les publications
  6. Les publicationsRécapitulatif des publications du dispositif activité partielle en 2023
  7. Indemnités horaires et allocations employeur
  8. Textes inclus : accords de branche APLD
  9. Textes inclus : arrêtés extensions accords APLD
  10. Autres textes inclus

Les principes généraux de l’activité partielle en 2024

Fiche pratique
Paie Suspension contrat de travail

Notre fiche pratique vous donne les principes généraux concernant le placement en activité partielle en 2024, plusieurs dispositions dérogatoires se sont arrêtées le 31 décembre 2022.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Préambule

Une autre fiche pratique vous présente les dispositions en vigueur en 2024 (activité partielle et APLD) retraçant les dispositions dérogatoires qui ne s’appliquent désormais plus en 2024.

Activité partielle et APLD : quel régime s’applique en 2024 ?

La définition

Diminution de la rémunération 

Le code du travail indique que les salariés sont placés en position d’activité partielle, s’ils subissent une perte de salaire imputable à :

  • La fermeture temporaire de l’établissement ou d’une partie d’établissement ;
  • Une réduction d’horaire en deçà de la durée légale de travail. 

Cette fiche pratique fait partie du outil de gestion de la paie "Indemnisation de l'activité partielle". Il vous reste 96% à lire.

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Indemnisation de l'activité partielle

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

  • 2 Outils de calcul
  • 30 Fiches pratiques
  • 231 Textes officiels
  • 1 Document PDF
  • 2 Formulaires CERFA
  • 3 Questions fréquentes PDF