Préambule
Une autre fiche pratique vous présente les dispositions en vigueur en 2023 (activité partielle et APLD) retraçant les dispositions dérogatoires qui ne s’appliquent désormais plus en 2023.
Activité partielle et APLD : quels changements en 2023 ?
La définition
Diminution de la rémunération
Le code du travail indique que les salariés sont placés en position d’activité partielle, s’ils subissent une perte de salaire imputable à :
- La fermeture temporaire de l’établissement ou d’une partie d’établissement ;
- Une réduction d’horaire en deçà de la durée légale de travail.
Cette fiche pratique fait partiee du outil de gestion de la paie "Indemnisation de l'activité partielle". Il vous reste 93% à lire.
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Indemnisation de l'activité partielle
Présentation
Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
Composition de ce pack
- 2 Outils de calcul
- 36 Fiches pratiques
- 231 Textes officiels
- 1 Document PDF
- 2 Formulaires CERFA
- 3 Questions fréquentes PDF