Indemnisation de l'activité partielle /
  1. Outils de calcul
  2. Les accords APLD
  3. Les exemples chiffrés
  4. Les informations générales sur les dispositifs
  5. Les publications
  6. Les publicationsRécapitulatif des publications du dispositif activité partielle en 2023
  7. Indemnités horaires et allocations employeur
  8. Textes inclus : accords de branche APLD
  9. Textes inclus : arrêtés extensions accords APLD
  10. Autres textes inclus

Les principes généraux de l’activité partielle en 2024

Fiche pratique
Paie Suspension contrat de travail

Notre fiche pratique vous donne les principes généraux concernant le placement en activité partielle en 2024, plusieurs dispositions dérogatoires se sont arrêtées le 31 décembre 2022.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Préambule

Une autre fiche pratique vous présente les dispositions en vigueur en 2024 (activité partielle et APLD) retraçant les dispositions dérogatoires qui ne s’appliquent désormais plus en 2024.

Activité partielle et APLD : quel régime s’applique en 2024 ?

La définition

Diminution de la rémunération

Le code du travail indique que les salariés sont placés en position d’activité partielle, s’ils subissent une perte de salaire imputable à :

  • La fermeture temporaire de l’établissement ou d’une partie d’établissement ;
  • Une réduction d’horaire en deçà de la durée légale de travail. 

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 93% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Calcul de l'indemnisation de l'activité partielle en 2024
Paie Suspension contrat de travail

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

  • 1 Outil de calcul
  • 36 Fiches pratiques
  • 1 texte officiel