Le dispositif « d’activité partielle » se substitue aux anciens dispositifs pour toutes les demandes d’autorisations administratives déposées à compter du 1er juillet 2013. La présente fiche pratique vous présente les principes généraux en détail.
Embauche, exécution et rupture du contrat de travail : Durée de travail
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Depuis son instauration par la loi de 2004, le régime de la journée de solidarité a connu de nombreuses modifications. Découvrez quel est son régime en 2019.
Le temps de déplacement professionnel obéit à des règles particulières mises en œuvre par la loi de programmation pour la cohésion sociale de 2005, modifiées par la loi travail. Quelles sont les règles de fonctionnement ?
Certains salariés sont soumis, de façon obligatoire, à des « temps de douche ». Mais comment ces temps sont-ils rémunérés et quelles sont les règles à adopter sur le bulletin de paie ?
Régulièrement les salariés se posent des questions sur les jours fériés. Le jour férié chômé me sera-t-il rémunéré et sous quelles conditions ? Tous les jours fériés sont-ils chômés ?
Certains salariés peuvent réaliser des astreintes, mais en quoi consiste ce dispositif ? Quelles contreparties sont à prévoir ?
Le travail dominical constitue une situation très particulière, pour laquelle il convient de se référer à des dispositions issues de la loi travail et des ordonnances Macron, à ce titre il est important de connaître et distinguer les ZTI.
Grandement modifié par la loi travail et les ordonnances Macron, le travail de nuit (et de soirée) obéit à des règles très particulières.
Quelle est la définition des temps d’habillage et de déshabillage ? À quel moment ces temps donnent lieu à contrepartie ?
Quels sont les temps de pause auxquels les salariés ouvrent droit. Existe-il légalement un temps de repas et quelles sont les dérogations possibles à ces durées ?
Quels sont les temps de repos hebdomadaires, auxquels les salariés ouvrent droit, et quelles sont les dérogations possibles à ces durées ?