Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment ayant été suspendues, quel est le contingent à appliquer dans l'attente de nouveaux textes ?
Embauche, exécution et rupture du contrat de travail : Durée de travail
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Depuis son instauration par la loi de 2004, le régime de la journée de solidarité a connu de nombreuses modifications. Découvrez quel est son régime en 2019.
Comment doit-on considérer les temps de déplacements des salariés itinérants ? Voilà la question à laquelle répond présentement la Cour de cassation.
Quand bien même le contrat à temps partiel obtienne sa requalification en contrat à temps plein, cela n’ouvre pas droit au remboursement de frais qui seraient liés à des « heures travaillées ».
Une durée minimale est applicable aux contrats à temps partiel, mais plusieurs dérogations sont toutefois envisageables. Certaines dérogations sont directement liées aux contrats CDD, ce que notre fiche pratique aborde en détails.
La requalification de CDD à temps partiel en CDI à temps plein, ne prive pas le salarié des droits issus du temps partiel pour lequel il a été engagé initialement.
Alors que se déroule actuellement le débat sur le projet de loi « portant mesures d’urgence économiques et sociales », dénommé parfois « projet de loi gilets jaunes », le Conseil Constitutionnel vient de ...
Ainsi que cela était prévu, le projet de loi « portant mesures d’urgence économiques et sociales » a été présenté en Conseil des ministres du 19 décembre 2018. Nous abordons présentement les ...
Le PLFSS pour 2019 est désormais en ligne depuis le 11 octobre 2018. Le texte est « d’importance », tant que par les conséquences de certaines de ses dispositions, mais également en ...
La présente affaire concerne plusieurs salariés, employés à temps partiel, qui saisissent la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire au titre de la prime d'expérience, de la prime ...
Après les annulations de plusieurs ZTI par le tribunal administratif, la création d’une nouvelle ZTI par arrêté et l’extension d’une autre par des arrêtés publiés au JO du 24 août ...