Un chauffeur de car, devait demeurer dans le car (ou proximité), la caisse étant sous sa responsabilité, et ne pouvait vaquer librement à ses occupations personnelles, ces périodes sont du temps de travail effectif, donnant lieu à rémunération.
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture - Durée légale du travail
Des durées maximales quotidienne et hebdomadaire encadrent le travail effectif des salariés même si ceux-ci cumulent plusieurs emplois. Fixée à 35 heures par semaine, la durée légale du travail ne constitue ni un minimum, ni un maximum. C'est une durée de référence, à partir de laquelle les heures supplémentaires sont calculées. Pour vérifier si la durée légale du travail est ou non atteinte, il faut comptabiliser le temps de travail effectif.
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Lorsque les horaires d’un salarié à temps partiel varient régulièrement sans que le salarié soit prévenu dans les délais légaux, le salarié ouvre droit à une requalification de son contrat à temps plein.
Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment du 20 mars 2019 ne pouvant pas s’appliquer, les entreprises doivent opérer un retour aux conventions du 8 octobre 1990 et à certaines anciennes dispositions relatives au travail de nuit.
Quels sont les temps de repos hebdomadaires, auxquels les salariés ouvrent droit, et quelles sont les dérogations possibles à ces durées ?
Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment ne pouvant pas s’appliquer, les entreprises doivent opérer un retour aux CCN du 8 octobre 1990 et à certaines anciennes dispositions relatives à l’organisation du temps de travail.
Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment du 20 mars 2019 ne pouvant pas s’appliquer, les entreprises doivent opérer un retour aux conventions du 8 octobre 1990 et à certaines anciennes dispositions relatives à la durée du travail.
Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment du 20 mars 2019 ne pouvant pas s’appliquer, les entreprises doivent opérer un retour aux conventions du 8 octobre 1990. Quel est l’impact sur le contingent annuel d’heures supplémentaires ?
Des modifications sont apportées par la loi PACTE sur le régime de détermination de la COR (Contrepartie Obligatoire en Repos) attribuée aux salariés réalisant des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel.
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Une enquête de la DARES, dont les résultats ont été publiés le 23/04/2019, confirme de nombreux aspects du temps et des conditions de travail dans les TPE.
Une enquête de la DARES, dont les résultats ont été publiés le 23/04/2019, apporte de nombreux éléments sur l’activité à temps partiel de 2014 à 2018.