Les principes généraux de l’activité partielle en 2024
Notre fiche pratique vous donne les principes généraux concernant le placement en activité partielle en 2024, plusieurs dispositions dérogatoires se sont arrêtées le 31 décembre 2022.
Des durées maximales quotidienne et hebdomadaire encadrent le travail effectif des salariés même si ceux-ci cumulent plusieurs emplois. Fixée à 35 heures par semaine, la durée légale du travail ne constitue ni un minimum, ni un maximum. C'est une durée de référence, à partir de laquelle les heures supplémentaires sont calculées. Pour vérifier si la durée légale du travail est ou non atteinte, il faut comptabiliser le temps de travail effectif.
Notre fiche pratique vous donne les principes généraux concernant le placement en activité partielle en 2024, plusieurs dispositions dérogatoires se sont arrêtées le 31 décembre 2022.