Plusieurs modifications, liées au covid-19, sont confirmées par décret publié au JO du 26/03/2020 et l’ordonnance au JO du 28/03/2020. Ces modifications et les informations URSSAF du 6/04/2020, vous sont indiquées dans notre fiche pratique.
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture - Durée légale du travail
Des durées maximales quotidienne et hebdomadaire encadrent le travail effectif des salariés même si ceux-ci cumulent plusieurs emplois. Fixée à 35 heures par semaine, la durée légale du travail ne constitue ni un minimum, ni un maximum. C'est une durée de référence, à partir de laquelle les heures supplémentaires sont calculées. Pour vérifier si la durée légale du travail est ou non atteinte, il faut comptabiliser le temps de travail effectif.
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C’est une grande particularité, propre à la législation du travail en France, il existe un régime particulier dénomme « les heures d’équivalence » que la présente fiche pratique vous présente en détails.
La présente fiche pratique vous présente les notions essentielles, en vigueur en 2020, concernant les horaires de travail
Le travail dominical constitue une situation très particulière des relations contractuelles, pour laquelle il convient de se référer à des dispositions issues de la loi travail et des ordonnances Macron.
Lorsque le salarié est sous convention de forfait annuel en jours, des dispositions particulières s’appliquent en matière de chiffrage des heures pour recherche d’emploi et sur le décompte d’une absence.
Certaines situations conduisent à un recalcul de la convention de forfait jours : droit incomplet à CP, année incomplète, absence du salarié. La présente fiche pratique aborde ces situations en détails.
La gestion des conventions de forfait annuel en jours est assez particulière, outre le fait que de nombreuses modifications importantes ont été apportées par la loi travail. Découvrez leur régime en 2020.
Les conventions de forfait en heures ont connu de nombreuses modifications importantes issues de la loi travail. Découvrez leur régime en 2020.
Depuis son instauration par la loi de 2004, le régime de la journée de solidarité a connu de nombreuses modifications. Découvrez quel est son régime en 2020.
Le temps de déplacement professionnel obéit à des règles particulières mises en œuvre par la loi de programmation pour la cohésion sociale de 2005, modifiées par la loi travail. Quelles sont les règles de fonctionnement ?
Certains salariés sont soumis, de façon obligatoire, à des « temps de douche ». Mais comment ces temps sont-ils rémunérés et quelles sont les règles à adopter sur le bulletin de paie ?