Un décret interdit à l’employeur de faire prendre aux salariés leurs repos dans les véhicules utilitaires légers et assortit cette interdiction d’une contravention de la cinquième classe.
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture - Durée légale du travail
Des durées maximales quotidienne et hebdomadaire encadrent le travail effectif des salariés même si ceux-ci cumulent plusieurs emplois. Fixée à 35 heures par semaine, la durée légale du travail ne constitue ni un minimum, ni un maximum. C'est une durée de référence, à partir de laquelle les heures supplémentaires sont calculées. Pour vérifier si la durée légale du travail est ou non atteinte, il faut comptabiliser le temps de travail effectif.
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Plusieurs modifications, liées au covid-19, sont confirmées par décret publié au JO du 26/03/2020 et l’ordonnance au JO du 28/03/2020. Une publication de l’URSSAF du 6/04/2020 vous est proposée, ainsi que le contenu de l’ordonnance du 15/04/2020.
Dans le secteur des Hôtels, Cafés, restaurants, le salarié qui travaille le soir a droit à un repas par jour.
Une ordonnance, publiée au JO du 26 mars 2020, fixe des dispositions dérogatoires en matière de durée du travail, de repos quotidien et dominical, limitées au 31 décembre 2020, en lien avec l’épidémie du covid-19.
Dans le secteur des Hôtels, Cafés, Restaurants, le travail de nuit est prévu par accord de branche.
Des dérogations aux durées maximales de travail et au repos dominical sont possibles dans les entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale.
Un arrêté autorise des dérogations temporaires aux temps de conduite dans le transport routier de marchandises pour une période de 30 jours depuis le 21 mars 2020.
Face au Coronavirus, si certaines entreprises sont totalement à l’arrêt, d’autres connaissent une très grosse augmentation d’activité : magasins d’alimentation, transports de denrées alimentaires, métiers de la santé, etc…
Par accord d'entreprise, vous pouvez déterminer le contingent annuel d'heures supplémentaires applicable dans votre entreprise.
Le recours au travail de nuit obéit à des règles spécifiques concernant la durée légale du temps de travail. Découvrez quels sont les horaires de nuit, leurs rémunérations ainsi que la durée maximale de travail de nuit.
C’est une grande particularité, propre à la législation du travail en France, il existe un régime particulier dénomme « les heures d’équivalence » que la présente fiche pratique vous présente en détails.