Des durées maximales quotidienne et hebdomadaire encadrent le travail effectif des salariés même si ceux-ci cumulent plusieurs emplois. Fixée à 35 heures par semaine, la durée légale du travail ne constitue ni un minimum, ni un maximum. C'est une durée de référence, à partir de laquelle les heures supplémentaires sont calculées. Pour vérifier si la durée légale du travail est ou non atteinte, il faut comptabiliser le temps de travail effectif.
Paie Jurisprudence
Si le recours à des heures complémentaires porte la durée du travail d'un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale ou conventionnelle, le contrat de travail doit, dès la 1ère irrégularité, être requalifié en contrat à temps plein.
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Droit du travail
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Paie Fiche pratique
Paie Fiche pratique
Droit du travail Actualité12 janv. 2021
Depuis le 1er janvier 2021, les services de « contact-tracing » sont autorisés à déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement aux salariés concernés.
Paie Fiche pratique9 janv. 2021
Le sujet des heures supplémentaires est à l’origine de nombreux contentieux. C’est ce que la présente fiche pratique vous propose de découvrir, en vous rappelant quelques arrêts notables de la Cour de cassation sur le sujet.
Paie Fiche pratique9 janv. 2021
C’est un point parfois délicat qu’aborde présentement la fiche pratique, le salarié peut-il refuser d’effectuer des heures supplémentaires ? Des réponses vous sont apportées à ce sujet.
Paie Fiche pratique9 janv. 2021
Légalement, les heures supplémentaires ouvrent droit au paiement d’une rémunération majorée (ou à l’attribution d’un repos compensateur). La présente fiche pratique vous apporte des précisions sur les taux de majoration applicables en 2021.
Paie Fiche pratique9 janv. 2021
La loi travail a apporté plusieurs modifications importantes concernant la définition des heures supplémentaires, y compris en cas d’application du régime d’équivalence. Retrouver des informations à ce sujet dans notre fiche pratique.
Paie Fiche pratique9 janv. 2021
Retrouver dans cette fiche pratique un rappel synthétique et pragmatique de la « petite histoire des heures supplémentaires en France » des années 2000 à 2021…
RH Fiche pratique5 janv. 2021
Lorsque la durée contractuelle est dépassée, le salarié réalise alors des heures dites « complémentaires ». Comment sont-elles rémunérées et majorées, dans quelle limite peuvent-elles être effectuées ?
RH Fiche pratique5 janv. 2021
Le contrat à temps partiel obéit à des contraintes légales particulières en matière de modification des horaires. C’est cet aspect que la présente fiche pratique vous présente en détails.
RH Fiche pratique5 janv. 2021
Une durée minimale est applicable aux contrats à temps partiel, mais plusieurs dérogations sont toutefois envisageables. Ce sont ces thèmes que notre fiche pratique aborde en détails.
RH Fiche pratique5 janv. 2021
Il existe, en droit du travail, un principe essentiel selon lequel doit être respecté une égalité de droits des salariés à temps partiel vis-à-vis des salariés à temps plein. La présente fiche pratique vous détaille ce principe.
