Calcul de l'indemnisation de l'activité partielle en 2026

Déterminez facilement les indemnités à verser au salarié et les allocations perçues par l'employeur.

Outil de gestion de la paie
Paie
Les heures complémentaires

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

🗓 Publié le 10/07/2025

Version 2025.4 du 10/07/2025

Commentaire version « 2025,4 » :

Une circulaire du 30 juin 2025, circulaire Agirc-Arrco 2025-10-SG-DRJ (ajouté à notre documentation en format pdf), confirme l’application de l’article 67 de l’ANI du 17 novembre 2017 au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

La fiche pratique suivante est actualisée en conséquence :

• Activité partielle, APLD et APLD rebond : attribution de points de retraite AGIRC-ARRCO

Aucune modification n’est apportée à nos outils de calculs Excel.

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Votre entreprise rencontre des difficultés passagères, plutôt que d’envisager un plan de licenciement, vous souhaitez appliquer le dispositif « d’activité partielle » (autrefois appelé « chômage partiel »), ou le dispositif APLD, mais vous n’êtes pas certain d’en savoir assez pour cela ?

Cet outil vous est destiné, il vous présente l’activité partielle en détails, et le chiffrage des indemnités versées aux salariés et des allocations qui vous sont octroyées par l’État.

Publics visés

Le simulateur activité partielle s’adresse notamment aux :

Gestionnaires de paie ;
Responsables paie en entreprise ;
Chefs d’entreprise ;
Comptables ;
Représentants du personnel ;
Délégués syndicaux ;
Étudiants ;
Directeur RH.

Objectifs visés

Identifier les cas de recours admis à l’activité partielle, et sa mise en place ;
Repérer les obligations qui en découlent, notamment le décompte des heures éligibles ;
Chiffrer de façon précise les

Ce que vous apprendrez avec cet outil :

Identifiez les cas de recours autorisés à l'activité partielle et les obligations qui en découlent
Calculez les indemnités horaires attribuées aux salariés concernés grâce à notre outil de calcul
Simulez les allocations versées par l'État dans le cadre de l'activité partielle
Bénéficiez d'une documentation complète : fiches pratiques, exemples concrets, accords de branche et extensions des accords ...

Composition de l'outil

3 Outils de calcul, 26 Fiches pratiques, 234 Textes officiels en PDF, 1 Document PDF, 2 Formulaires CERFA, 3 Fiches Questions fréquentes PDF

1. Outils de calcul

3 Outils de calcul

APLD_rebond_2026.1
Outil de calcul Activité partielle 2026
Outil de calcul APLD 2026

2. Les accords APLD

7 Fiches pratiques

La présente fiche pratique vous présente de façon pragmatique les accords de branche sur l’APLD qui ont été conclus et étendus par arrêtés. Les accords ainsi que les arrêtés d’extension vous sont proposés au sein de notre pack.
Sommaire

Dates accords et arrêtés extension (81)
Suite à la 2ème loi d’urgence sanitaire, est entré en vigueur un nouveau dispositif APLD ou ARME (Activité Réduite pour le Maintien en Emploi). Un décret du 28/07/2020 apporte des précisions, le décret du 29/09/2020 et du 9/04/2022 des modifications.
Sommaire

Régime depuis le 1er janvier 2023

Modification

Date butoir 31 décembre 2022 ≠ fin accord

Préambule

Principe général

Durée maximale

Durée d’application

Modifications par ordonnance du 13 avril 2022

Accord collectif ou document unilatéral

Contenu de l’accord ou document élaboré par l’employeur

Engagement

Transmission bilan

Remboursement des sommes perçues

Suspension versement allocations

Début et durée dispositif

Début et durée dispositif : le décret du 8 avril 2022

Réduction maximum de l’horaire de travail

Une limite : 40% durée légale

Dépassement de la limite

Validation et homologation

Accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe

Document élaboré par l’employeur

Modalités décompte heures éligibles : salariés aux statuts particuliers

Décret du 16 avril 2020 et 5 mai 2020

Application reportée

Salariés non éligibles

Règle de non-cumul

Dispositions dérogatoires

Compte rendu au CSE

Références
Le 1er septembre 2020, un accord national a été conclu dans la branche de l’exploitation cinématographique, un arrêté d’extension publié au JO du 13 novembre 2020. Notre fiche pratique vous présente cet accord en détails.
Sommaire

Rappels

Principe général

Bénéfice dispositif limité dans le temps

Réduction horaire

Indemnité versée au salarié

Engagement de l’employeur

Contenu de l’accord

Champ d’application

Objet de l’accord

Réduction du temps de travail

Indemnité horaire

Allocations employeurs

Modalités mise en œuvre APLD

Début et durée de l’activité partielle de longue durée

Information des organisations syndicales et des instances représentatives du personnel

Engagements souscrits en contrepartie du recours à l’activité partielle de longue durée

Non-cumul des dispositifs d’activité partielle

Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés

Extension et entrée en vigueur

Références
Le 14 septembre 2020, un accord national a été conclu dans la branche des distributeurs conseils hors domicile (DCHD), un arrêté d’extension publié au JO du 25 octobre 2020. Notre fiche pratique vous présente cet accord en détails.
Sommaire

Rappels

Principe général

Bénéfice dispositif limité dans le temps

Réduction horaire

Indemnité versée au salarié

Engagement de l’employeur

Contenu de l’accord

Entreprises concernées

Durée de l’accord

Engagement rémunérations dirigeants

Élaboration d’un document par l’employeur à fin d’homologation

Diagnostic sur la situation économique de l'établissement ou de l'entreprise et perspectives d'activité (article 2.1)

Activités et salariés concernés de l'établissement ou de l'entreprise

Réduction horaire de travail

Salariés sous convention forfait jours

Indemnité versée au salarié

Engagements en matière d’emploi

Engagements en matière de formation

Date de début et durée d'application de l'activité partielle de longue durée dans l'établissement ou l'entreprise

Modalités d’information des IRP

Information CSE

Bilan en vue du renouvellement

Procédure d'homologation

Extension et entrée en vigueur

Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
Le 30 juillet 2020, un accord national a été conclu dans la métallurgie concernant l’APLD, un arrêté d’extension publié au JO du 26 août 2020. Notre fiche pratique vous présente cet accord en détails.
Sommaire

Rappels

Principe général

Bénéfice dispositif limité dans le temps

Réduction horaire

Indemnité versée au salarié

Engagement de l’employeur

Contenu de l’accord

Entreprises concernées

Durée de l’accord

Extension et entrée en vigueur

Dispositions particulières aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés

Élaboration d’un document par l’employeur à fin d’homologation

Salariés concernés

Pas de mise en œuvre individualisée

Pas de cumul avec activité partielle « classique »

Recours concomitant

Placement par entreprise, établissement, ou partie d’établissement

Réduction horaire de travail

Indemnité versée au salarié

Engagement de l’entreprise

Formation

Date de début et durée d’application de l’activité réduite

Information IRP

Renouvellement

Procédure d’homologation
Dans une publication du 9 septembre 2020, le site de l’URSSAF confirme le régime social des indemnités horaires versées aux salariés dans le cadre de l’APLD (APLD) ou ARME.
Sommaire

Préambule

Principes généraux

Mise en place du dispositif d’activité partielle longue durée

Bénéfice dispositif limité dans le temps

Réduction horaire

Date application dispositif

Indemnité versée au salarié

Allocation versée à l’employeur

Régime social

Indemnité légale

Articulation APLD et activité partielle « classique »

Références
Après des négociations entamées en juin 2020, les partenaires sociaux de la branche Syntec (Bureaux d’études) ont conclu un accord sur l’APLD le 10/09/2020. Un arrêté du 2/10/2020 confirme l’extension de l’accord.
Sommaire

Rappels

Principe général

Bénéfice dispositif limité dans le temps

Réduction horaire

Indemnité versée au salarié

Engagement de l’employeur

Contenu de l’accord

Salariés concernés

Salariés exclus

Indemnité versée au salarié

Entrée en APLD et maintien des droits

Mobilisation des congés payés et des jours de repos

Formation

Bonus des dirigeants

Accord de branche

Engagement de l’entreprise

Suivi par les IRP

Entrée en vigueur et durée

Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés

Arrêté du 2 octobre 2020

Article 1

Article 2

Références

3. Les exemples chiffrés

4 Fiches pratiques

Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples (7 au total) du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en activité partielle sur janvier 2026.
Sommaire

1 situation envisageable en 2026

Exemple chiffré 1 : droit commun (taux horaire : 13€)

Présentation du contexte

Chiffrages

Régime social indemnités horaires

Exemple chiffré 2 : droit commun (taux horaire : 20€)

Présentation du contexte

Chiffrages

Régime social indemnités horaires

Exemple chiffré 3 : droit commun (taux horaire : 5 smic horaire)

Présentation du contexte

Chiffrages

Régime social indemnités horaires

Exemple 4 : droit commun (taux horaire : 5 smic horaire et maintien employeur)

Présentation du contexte

Chiffrages

Régime fiscal et social de l’indemnité horaire

Exemple chiffré 5 : contrat apprentissage (taux horaire : 27% smic)

Présentation du contexte

Chiffrages

Régime social indemnités horaires

Exemple chiffré 6 : contrat apprentissage (taux horaire= smic horaire)

Présentation du contexte

Chiffrages

Régime social indemnités horaires

Exemple chiffré 7 : salarié en formation durant la période d’activité partielle (droit commun)

Présentation du contexte

Chiffrages

Régime social indemnités horaires
✅ Mis à jour récemment
Notre fiche pratique vous propose plusieurs chiffrages des heures éligibles pour des salariés sous convention de forfait heures ou jours, selon les dispositions du décret du 30/12/2020.
Sommaire

Présentation globale

Salariés sous convention de forfait

Forfait heures

Forfait jours

Exemples chiffrés -

Exemple 1 : forfait mensuel en heures

Exemple 2 : salarié sous convention forfait hebdomadaire

Exemple 3 : salarié sous convention forfait jours

Exemple 4 : salarié sous convention forfait jours

Exemple 5 : salarié sous convention forfait jours

Exemple 6 : salarié sous convention forfait jours

Exemple 7 : salarié sous convention forfait jours
✅ Mis à jour récemment
Notre fiche pratique vous propose plusieurs chiffrages des heures éligibles pour des cadres dirigeants en 2026
Sommaire

Cadres dirigeants

Rappel des principes généraux

Exemples chiffrés

Exemple 1

Exemple chiffré 2

Exemple chiffré 3

Exemple chiffré 4
✅ Mis à jour récemment
Notre fiche pratique vous propose plusieurs chiffrages des heures éligibles pour certaines catégories de salariés : VRP, travailleurs à domicile et salariés au cachet, selon les dispositions en vigueur en 2026.
Sommaire

Salariés non soumis à la durée du travail

Rappel des principes généraux

Travailleurs à domicile

Artistes du spectacle

Exemples chiffrés

Exemple 1 : VRP

Exemple 2 : VRP

Exemple 3 : VRP

Exemple 4 : travailleur à domicile

Exemple 5 : travailleur à domicile

Exemple 6 : travailleurs rémunérés au cachet

Exemple 7 : travailleurs rémunérés au cachet

Références
✅ Mis à jour récemment

4. Les informations générales sur les dispositifs

11 Fiches pratiques

Afin que le nouveau dispositif « APLD rebond » soit opérationnel, un décret devrait être publié au JO. C’est le cas depuis le 15 avril 2025. Notre fiche pratique vous détaille les dispositions contenues dans ce décret.
Sommaire

Mise en place de l’APLD rebond

2 possibilités

Contenu accord collectif

Document unilatéral employeur

Réduction activité

Réduction maximale de l’horaire de travail (article 4 du décret)

Information salariés et CSE

Information obligatoire (article 7 du décret)

Décision de validation ou d'homologation

Durée application du dispositif

Placement en APLD rebond

Durée maximale (article 12 du décret)

Application validation ou homologation (article 12 du décret)

Indemnités horaires et allocations employeurs

Indemnités horaires (article 17 du décret)

Allocations employeurs (article 18 du décret)

Chiffrage indemnités horaires/ allocations employeurs

Le bilan final

Avant l’échéance des 18 mois (article 19 du décret)

Remboursement des indus

Remboursement allocations (article 20 du décret)

Délai remboursement allocations (article 21 du décret)

Remboursement allocations et situation entreprise (article 22 du décret)

Références
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples (6 au total) du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en APLD rebond sur janvier 2026.
Sommaire

Exemple chiffré 1 : droit commun (taux horaire : smic horaire)

Présentation du contexte

Chiffrages

Régime social indemnités horaires

Exemple chiffré 2 : droit commun (taux horaire : 20€)

Présentation du contexte

Chiffrages

Régime social indemnités horaires

Exemple 3 : droit commun (taux horaire : 5 Smic horaire)

Présentation du contexte

Chiffrages

Régime social indemnités horaires

Exemple 4 : droit commun (taux horaire : 5 Smic horaire et maintien employeur)

Présentation du contexte

Chiffrages

Régime fiscal et social de l’indemnité horaire

Exemple chiffré 5 : contrat apprentissage (taux horaire= 27% Smic horaire)

Présentation du contexte

Chiffrages

Régime social indemnités horaires

Exemple chiffré 6 : contrat apprentissage (taux horaire= Smic horaire)

Présentation du contexte

Chiffrages

Régime social indemnités horaires
La loi de finance pour 2025, publié au JO du 15 février 2025, pose les principes de l’APLD rebond que notre fiche pratique vous présente en détails.
Sommaire

Loi de finances pour 2025

Objectif du dispositif

Conditions de mise en place

Contenu de l’accord collectif

Document unilatéral en cas d’accord de branche étendu

Validation par l’administration (accord collectif)

Homologation par l’administration (accord de branche)

Notification validation et homologation

Entrée en vigueur

Conditions de non-cumul

Rapport du Gouvernement

Les précisions attendues

Références
Notre fiche pratique vous présente les dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2026, de façon synthétique. Nous mettons l’accent sur certains dispositifs qui ont connu des régimes dérogatoires durant les années précédentes.
Sommaire

Régime en vigueur au 1er janvier 2026
Notre fiche pratique vous présente les dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2026, de façon synthétique.
Sommaire

Activité partielle
✅ Mis à jour récemment
Notre fiche pratique vous donne les principes généraux concernant le placement en activité partielle en 2025, plusieurs dispositions dérogatoires se sont arrêtées le 31 décembre 2022.
Sommaire

La définition

Diminution de la rémunération

Pérennisation de 2 règles « Covid-19 » en matière d’activité partielle

Indemnité et allocation

Indemnité horaire

Allocation

Les entreprises concernées

Le champ des entreprises est étendu

Les cas de recours admis

Les cas de recours impossibles

Activité partielle en cas de grève
La mise en activité partielle des salariés, est soumise à autorisation administrative préalable. Notre fiche pratique vous présente les dispositions en vigueur sur l’année 2026.
Sommaire

L’autorisation administrative préalable

Délai à respecter

Contenu de la demande

Une demande dématérialisée

Gestion par l’ASP

Recueil d’informations

Décision autorisation ou refus
La présente fiche pratique vous présente en détails les conséquences d’une période d’activité partielle avec le droit aux congés, la participation, l’intéressement ou un éventuel licenciement.
Sommaire

Droit aux congés payés et activité partielle

Heures chômées et congés payés

Activité partielle et participation ou intéressement

Activité partielle et acquisition de différents droits : documentation Ministères du travail

Congés payés

Calcul des primes de participation et d’intéressement

Indemnisation au titre de l’ARE

Activité partielle et maladie

Activité partielle suivie d’un licenciement

Ancienneté et droit au préavis

Activité partielle et indemnité compensatrice de préavis

Activité partielle et calcul de l’indemnité de licenciement
Une circulaire de l’AGIRC-ARRCO, du 2/06/2020, confirment les conditions permettant l’attribution de points de retraite au titre des périodes d’activité partielle, ce dispositif est étendu à l’APLD mais également à l’APLD rebond.
Sommaire

Application article 67 ANI 17/11/2017

La DSN en remplacement de l’attestation d’indemnisation

Cas particulier des employeurs hors champ de la DSN

Références

Extension à l’APLD

Extension à l’APLD rebond
La loi de finances pour 2022 et un décret du 30/12/2021 stabilisent les dispositions dérogatoires « Covid 19 » concernant le chiffrage des heures éligibles de certains salariés : salariés sous convention forfait, cadres dirigeants, VRP, etc.
Sommaire

Loi de finances pour 2022

Le décret du 30 décembre 2021

Présentation globale

Salariés sous convention forfait heures ou en jours sur l’année

Jours de congés, de repos ou fériés

Personnels navigant

Salariés non soumis aux dispositions durée du travail

Travailleurs à domicile

Journalistes pigistes

Artistes du spectacle

Cadres dirigeants

Salariés portés en contrat CDI

Marins pêcheurs
Dans le cadre de l’activité partielle, existe une notion de contingents annuels d’heures indemnisables que notre fiche pratique vous présente de façon détaillée.
Sommaire

Contingent annuel : 1.000 heures

Contingent annuel : 100 heures

6. Indemnités horaires et allocations employeur

4 Fiches pratiques

Par communiqué du 28 novembre 2022, le BOSS confirme la fin du régime de faveur dont bénéficient actuellement les indemnités complémentaires versées par les employeurs en cas d’activité partielle ou d’APLD.
Sommaire

Régime en vigueur depuis le 1er janvier 2023

Indemnités complémentaires= revenus d’activité

Références
En cas d’activité partielle, le salarié reçoit une indemnité horaire par heure « chômée ». Mais auparavant, le gestionnaire de paie doit avoir décompté « les heures éligibles », ce que la présente fiche pratique vous présente en détails.
Sommaire

Nota

Principe général

Le principe général des heures indemnisables

Traductions

Appréciation de la durée légale et de la durée stipulée au contrat

Les heures chômées qui n’ouvrent pas le droit à une allocation

Salariés en forfait heures ou jours sur l’année

Salariés sous régime d’équivalence

Durée légale et durée du contrat prises en compte

Heures éligibles : précisions

Heures éligibles et heures supplémentaires

Décompte des heures éligibles : cas concrets

Décompte des heures indemnisables pour un salarié travaillant 35h/semaine

Décompte des heures indemnisables pour un salarié travaillant 32h/semaine

Décompte des heures indemnisables pour un salarié en forfait heures hebdomadaire

Décompte des heures indemnisables pour un salarié en forfait heures mensuel

Décompte des heures indemnisables pour un salarié sous accord « modulation »

Décompte des heures indemnisables pour un salarié travaillant en « cycle »

Décompte des heures indemnisables pour un salarié soumis à un régime d’équivalence

Décompte des heures indemnisables pour un salarié sous convention forfait annuel

Heures éligibles et journée de solidarité

Heures éligibles et jours fériés

Jours fériés habituellement non chômés dans l’entreprise

Jours fériés habituellement chômés dans l’entreprise

Récapitulatif
Retrouvez les indemnités et allocations d'activité partielle en vigueur au 1er janvier 2026.
Sommaire

Indemnités et allocations d'activité partielle en 2026
✅ Mis à jour récemment
L’indemnité horaire bénéficie d’un régime social de faveur, avec un régime particulier pour les éventuelles indemnités complémentaires. Notre fiche pratique vous présente le régime en vigueur en 2026
Sommaire

Régime social des indemnités horaires

Régime CSG/CRDS

Un régime social stabilisé par la LFSS pour 2021 (art 8)

Cas particulier n° 1

Cas particulier n° 2

Cas particulier n° 3

Présentation synthétique

Écrêtement

Les indemnités d'activité partielle versées aux apprentis sont-elles soumises aux cotisations CSG/CRDS ?

Traitement indemnité complémentaire

Régime fiscal des indemnités horaires

Saisie sur les salaires

Plafond de sécurité sociale

Principe général

Exemples concrets

7. Textes inclus : accords de branche APLD

87 Textes officiels en PDF

1 Document PDF

Accord_APLD_30112021_tuiles_briques_1170
Accord_APLD_16112021_convention_collective_thermalisme_NAF_9604Z
Accord_APLD_15042022_salaries_interimaires_2378
Accord_APLD_15032022_convention_collective_prestataires_services_secteur_tertiaire_2098
Accord_APLD_avenant_15042022_metallurgie
Accord_APLD_28032022_industries_transformation_volailles_1938
Accord_APLD_avenant_22112021_accord_industries_de_l_habillement_247
Accord_APLD_10022022_entreprises_expedition_exportation_fruit_legumes_1405
Accord_APLD_avenant_14012022_Horlogerie_bijouterie_commerce_detail
Accord_APLD_05032021_transport_aerien_personnel_sol
Accord_APLD_04032021_editions_de_livres_de_phonogrammes_et_de_musiques
Accord_APLD_11122020_commerce_succursaliste_chaussure
Accord_APLD_secteur_prive_spectacle_vivant
Accord_APLD_services_automobile
Accord_APLD_branche_remontees_mecaniques_domaines_skiables
Accord_APLD_production_cinematographique_3097
Accord_APLD_administrateurs_mandataires_judiciaires
Accord_APLD_notariat
Accord_APLD_negoce_ameublement
Accord_APLD_branche_librairie_3013
Accord_APLD_industries_commerces_en_gros_vins_cidres_spiritueux_sirops_jus_de_fruit
Accord_APLD_chaines_de_cafeterias_et_assimilees
Accord_APLD_04052021_taxis_4932Z
Accord_APLD_03062021_espaces_loisirs_attractions
Accord_APLD_01032021_transports_routiers_activites_auxiliaires_transport
Accord_APLD_10022021_photographie
Accord_APLD_21042021_caoutchouc
Accord_APLD_branche_ETSCE
Accord_APLD_chocolaterie_biscuiterie_confiserie_fabricants_detaillants
Accord_APLD_commerces_services_audiovisuel_electronique_equip_menager_avenant1
Accord_APLD_commerces_services_audiovisuel_electronique_equip_menager
Accord_APLD_22012021_Avocats_IDCC1000_IDCC1850
Accord_APLD_25052021_HCR
Accord_APLD_28012021_industries_bois_importation_bois
Accord_APLD_26052021_avenant_87_CCN_immobilier_1527
Accord_APLD_10022021_branche_carrieres_industries_materiaux_construction
Accord_APLD_02122020_commissaires_priseurs_avenant_12032021
Accord_APLD_04032021_CCN_edition_2121
Accord_APLD_05032021_CCN_personnel_sol_transports_aeriens
Accord_APLD_02122020_CCN_ventes_meubles_encheres_publiques_commissaires_priseurs
Accord_APLD_01102020_CCN_industries_commerce_recuperation_recyclage
Avenant_Accord_APLD_9122020_CCN_industries_commerce_recuperation_recyclage
Accord_APLD_17112020_Organismes_tourisme
Accord_APLD_17112020_expertise_automobile
Avenant_Accord_APLD_17112020_expertise_automobile
Accord_APLD_27012021_charcuterie_detail
Accord_APLD_18122020_Plasturgie
Accord_APLD_27112020_CCN de la coiffure et des professions annexes (n°3159 IDCC 2596)
Accord_APLD_29122020_Entreprises_tourisme
Accord_APLD_10122020_Sport-loisirs
Accord_APLD_18112020_Horlogerie_bijouterie_commerce_detail
Accord_APLD_09122020_Transformation_papiers_cartons
Accord_APLD_21122020_Hotellerie_plein_air
Accord_APLD_18122020_Fleuristes
Accord_APLD_17122020_blanchisserie_teinturerie_nettoyage_2002
Accord_APLD_21102020__transport_public_urbain_de_voyageurs
Accord_APLD_08012021_commerce_gros_3044
Accord_APLD-10122020_animation
Accord_APLD_18122020_accord_industries_et_services_nautiques
Accord_APLD_08122020_commerce_de_detail_de_l_habillement_et_des_articles_textiles
Accord_APLD_accord_industries_de_l_habillement
Accord_APLD_24112020_industrie_textile
Accord_APLD_maisons_a_succursales_de_vente_au_detail_d_habillement
Accord_APLD_huissiers_justice
Accord_APLD_13112020_papeterie_commerces_detail_reprographie
Accord_APLD_recuperation
Accord_APLD_commerce_de_details_non_alimentaire_1517
Accord_APLD_17122020_quincaillerie_personnel_de_maitrise
Accord_APLD_17122020_quincaillerie_cadres
Accord_APLD_10122020_enseignement_prive_independant
Accord_APLD_02122020_tourisme_social_et_familial
Accord_APLD_transport_en_navigation
Accord_APLD_sport_04122020
Accord_APLD_cartonnage_papeterie_16112020
Accord_APLD_maroquinerie_28102020
Accord_APLD_chaussure-industrie_16102020
Accord_APLD_imprimerie_de_labeur_serigraphie_16112020
Accord_APLD_20102020_ameublement
Accord_APLD_30102020_radiodiffusion
Accord_APLD_bijouterie_horlogerie_17092020
Accord_APLD_bijouterie_horlogerie_avenant_27102020
Accord_APLD_21102020_transports_interurbain
Accord_APLD_ACI_2112020
Accord_APLD_01092020_exploitation_cinematographique
Accord_apld_distributeurs_conseils_hors_domicile_acc_14.09.20_apld
Accord_ARME_metallurgie_30072020
Doc_application_APLD_Syntec
Accord_Syntec_APLD_10092020

8. Textes inclus : arrêtés extensions accords APLD

79 Textes officiels en PDF

Arrete_13072022_extension_APLD_prestations_services_aviculture
Arrete_07062022_extension_APLD_avenant_metallurgie
Arrete_07062022_extension_APLD_fruits_legumes_1405
Arrete_10052022_extension_APLD_volailles_1938
Arrete_25052022_extension_APLD_interimaires_2378
Arrete_17032022_extension_APLD_thermalisme_NAF9604Z_2264
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Arrete_281220_extension_APLD_Ameublement
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Arrete_301220_extension_APLD_ACI
Arrete_extension_accord_APLD_Syntec
Arrete-25082020_extension_accord_ARME_metallurgie
Arrete_extension_accord_APLD_Exploitation_cinematographique_1307

9. Autres textes inclus

68 Textes officiels en PDF

2 Formulaires CERFA

3 Fiches Questions fréquentes PDF

CirculaireAgircArrco2025-10_SG-DRJ
Decret_2025-338_JO_15042025
Decret_2024-1149-JO_05122024
Decret_2022-1632_JO_24122022
Decret_2022-1665_JO_28122022
Decret_2022-1369_JO_28102022
Decret_2022-1241_JO_21092022
Decret_2022-1195_JO_31082022
Decret_2022-940_JO_28062022
Decret_2022-654_JO_26042022
Rapport_ordonnance_2022-543_JO_14042022
Ordonnance_n°2022-543_JO_14042022
Decret_2022-508_JO_09042022
Decret_2022-242_JO_26022022
Decret_2022-241_JO_26022022
ACTIVITE PARTIELLE demande dautorisation prealable 1
ACTIVITE PARTIELLE-demande-dindemnisation
Decret_2022-78_JO_29012022
Decret_2022-77_JO_29012022
Decret_2022-40_JO_19012022
Decret_2021-1816_JO_28122021
Decret_2021-1817_JO_28122021
Decret_2021-1878_JO_30122021
Decret_2021-1918_JO_31122021
Loi_2021-1754_JO_24122021
Loi_2021-1900_JO_31122021
Decret_2021-1390_JO_28102021
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Decret_2021-1383_JO_26102021
Ordonnance_2021-1214_22092021_JO_23092021
Decret_2021-1162_08092021
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Circulaire DGEFP n°2013 12 juillet 2013
Decret_2020-1786_JO_31122020
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Ordonnance_2020-1639_JO_23122020
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Loi_2020-1576_JO_15122020
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