APLD : les accords de branche étendus en vigueur en 2022

Paie Chômage partiel Fiche pratique
La présente fiche pratique vous présente de façon pragmatique les accords de branche sur l’APLD qui ont été conclus et étendus par arrêtés. Les accords ainsi que les arrêtés d’extension vous sont proposés au sein de notre pack.

Cette fiche pratique fait partie de l'outil suivant

Calcul de l'indemnisation de l'activité partielle en 2022

Paie Nouveauté Outil de gestion de la paie
Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
  • 49 Fiches pratiques
  • 3 Outils de calcul
  • 230 Textes officiels
  • 1 Document PDF
  • 4 Questions fréquentes PDF
  • 2 Formulaires CERFA
80€ ht
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

 Les accords de branches conclus (81)

1

Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie

2

Radiodiffusion

3

Ameublement (n°1411)

4

Transports routiers interurbain

5

Distributeurs conseils hors domicile

6

Bureaux d'études techniques (Syntec)

7

Cinéma : exploitation

8

Métallurgie

9

Ateliers et chantiers d’insertion

10

Industries de l’habillement

11

Sport

12

Industrie textile

13

Commerce de détail de l’habillement et des articles textiles

14

Industrie de la chaussure et des articles chaussants

15

Branche maroquinerie

16

Branche cartonnage et articles papeterie

17

Branche imprimerie et industries graphiques

18

Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique

19

Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

20

Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage

21

Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres

22

Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise

23

Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure

24

Tourisme social et familial

25

Enseignement Privé Indépendant (EPI)

26

Commerces de détail non alimentaires

27

Papeterie commerces de détail reprographie

28

Convention collective animation (1518)

29

Branche des industries et services nautiques

30

Commerces de gros (573)

31

Convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (no 2002)

32

Transports publics urbains de voyageurs

33

Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

34

Branche hôtellerie de plein air

35

Conventions collectives nationales de la production des papiers cartons et celluloses (IDCC 1492 et IDCC 700) Conventions collectives nationales de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (IDCC 1495 et IDCC 707)

36

Horlogerie-Bijouterie commerce de détail (brochure 3240 IDCC 1487)

37

Convention collective nationale des entreprises de la filière sports-loisirs

38

Entreprises de tourisme

39

CCN de la coiffure et des professions annexes (n°3159 IDCC 2596)

40

Convention collective nationale de la plasturgie (no 292)

41

Convention collective nationale de la charcuterie de détail (953)

42

Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (no 2785)

43

CCN organismes tourisme

44

CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20

novembre 1996 (IDCC 1951)

45

Branche des carrières et industries de matériaux de construction

46

Convention collective nationale de l’édition (no 2121)

47

CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien

48

CCN métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)

49

CCN du personnel des cabinets d’avocats (no 1000) et CCN des avocats salariés (no 1850)

50

CCN de l’immobilier (no 1527)

51

Secteur des industries du bois et de l’importation des bois

52

CCN Hôtels, cafés, restaurants (n°1979)

53

CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n°16)

54

CCN du caoutchouc (n°45)

55

CCN commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (n°1686)

56

CCN personnel institutions de retraite complémentaire (n°1794)

57

Branche de la chocolaterie, biscuiterie, confiserie : fabricants-détaillants, détaillants

58

Branche ETSCE (Entreprises Techniques au Service de la Création et de l’Evénement)

59

Branche des Professions de La Photographie

60

CCN taxis (n°2219)

61

CCN espaces de loisirs, d’attractions et culturels (n°1790)

62

CCN Librairie (3013)

63

CCN des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)

64

CCN négoce ameublement (n°1880)

65

CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n°3090)

66

CCN de la production cinématographique (n°3097)

67

Industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruit et boissons diverses

68

CCN notariat (n°2205)

69

Branche du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (IDCC 2706)

70

CCN des remontées mécaniques et domaines skiables

71

Branche des services de l’automobile

72

Entreprises du commerce succursaliste de la chaussure

73

CCN éditions_livres_phonogrammes_musiques

74

CCN transport aérien personnel au sol

75

Entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (IDCC 1405)

76

Entreprises branches industries transformation des volailles (IDCC 1938)

77

Convention collective prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098)

78

Convention collective salariés intérimaires (IDCC 2378)

79

Convention collective thermalisme (code NAF 96.04 Z)

80

Branche des tuiles et briques (IDCC 1170)

81

Entreprises de prestations de service à l’aviculture

Cette fiche pratique fait partiee du outil de gestion de la paie "Indemnisation de l'activité partielle". Il vous reste 68% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans l'outil ci-dessous :

80.00€ ht

Indemnisation de l'activité partielle

Paie Nouveauté Outil de gestion de la paie

Présentation

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

  • 49 Fiches pratiques
  • 3 Outils de calcul
  • 230 Textes officiels
  • 1 Document PDF
  • 4 Questions fréquentes PDF
  • 2 Formulaires CERFA