Questions/réponses : mise à jour du 3 janvier 2023
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Comment s’articule l’APLD avec le dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables ? | Le dispositif ad hoc pour les salariés vulnérables est indépendant du dispositif APLD. Ainsi :
Le salarié percevra une indemnité équivalente à 70 % de son salaire antérieur brut, dans la limite de 70 % de 4,5 Smic. Jusqu’au 31 août 2022, le taux horaire de l’allocation versée à l’employeur est égal à 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié, dans la limite de 70 % de 4,5 Smic. À compter du 1er septembre 2022, le taux horaire de l’allocation versée à l’employeur est égal à 60 % de la rémunération antérieure brute du salarié, dans la limite de 70 % de 4,5 Smic. Le plancher horaire de 8,92 euros s’applique (montant applicable aux demandes d’indemnisation relatives aux heures non travaillées à compter du 1er janvier 2023). Le dispositif ad hoc pour les parents d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile n’est plus applicable depuis le 1er août 2022. |
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Indemnisation de l'activité partielle
Présentation
Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
Composition de ce pack
- 2 Outils de calcul
- 30 Fiches pratiques
- 231 Textes officiels
- 1 Document PDF
- 2 Formulaires CERFA
- 3 Questions fréquentes PDF