Activité partielle et attribution de points de retraite AGIRC-ARRCO

PAIE RETRAITE
Fiche pratique

A l’occasion d’une circulaire du 2 juin 2020, les services de l’AGIRC-ARRCO confirment les conditions permettant l’attribution de points de retraite au titre des périodes d’activité partielle.

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​Application article 67 ANI 17/11/2017

 

La circulaire AGIRC-ACCORD rappelle que l’article 67 de l’ANI (Accord National Interprofessionnel) du 17 novembre 2017 prévoit que :

  • Les participants du régime bénéficiaires du dispositif d’activité partielle peuvent obtenir des points de retraite complémentaire sans contrepartie de cotisations ;
  • Qui viennent compléter ceux acquis par cotisations sur les salaires versés dans la période annuelle d’emploi.

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Outil de gestion RH et de la paie

Indemnisation de l'activité partielle

Présentation

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

3 Outils de calcul
2 Formulaires CERFA
48 Fiches pratiques
91 Textes officiels
4 Questions fréquentes PDF
2 Modèles de bulletin de paie
1 PDF-DOCUMENT

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