Activité partielle et APLD: attribution de points de retraite AGIRC-ARRCO

Paie Retraite Fiche pratique
A l’occasion d’une circulaire du 2 juin 2020, les services de l’AGIRC-ARRCO confirment les conditions permettant l’attribution de points de retraite au titre des périodes d’activité partielle.
Sommaire
  1. Application article 67 ANI 17/11/2017
  2. La DSN en remplacement de l’attestation d’indemnisation
  3. Cas particulier des employeurs hors champ de la DSN
  4. Références

Cette fiche pratique fait partie de l'outil suivant

Calcul de l'indemnisation de l'activité partielle en 2022

Paie Nouveauté Outil de gestion de la paie
Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
  • 49 Fiches pratiques
  • 3 Outils de calcul
  • 229 Textes officiels
  • 1 Document PDF
  • 4 Questions fréquentes PDF
  • 2 Formulaires CERFA
80€ ht
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Application article 67 ANI 17/11/2017

La circulaire AGIRC-ACCORD rappelle que l’article 67 de l’ANI (Accord National Interprofessionnel) du 17 novembre 2017 prévoit que :

  • Les participants du régime bénéficiaires du dispositif d’activité partielle peuvent obtenir des points de retraite complémentaire sans contrepartie de cotisations ;
  • Qui viennent compléter ceux acquis par cotisations sur les salaires versés dans la période annuelle d’emploi.

Cette fiche pratique fait partiee du outil de gestion de la paie "Indemnisation de l'activité partielle". Il vous reste 89% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans l'outil ci-dessous :

80.00€ ht

Indemnisation de l'activité partielle

Paie Nouveauté Outil de gestion de la paie

Présentation

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

  • 49 Fiches pratiques
  • 3 Outils de calcul
  • 229 Textes officiels
  • 1 Document PDF
  • 4 Questions fréquentes PDF
  • 2 Formulaires CERFA