Activité partielle et APLD : chiffrages indemnités horaires et allocations employeurs en 2022

Paie Chômage partiel Fiche pratique
Notre fiche pratique vous propose une présentation synthétique du chiffrage des indemnités horaires et des allocations employeurs, selon les dispositions en vigueur en 2022.
Sommaire
  1. Activité partielle
  2. APLD

Cette fiche pratique fait partie de l'outil suivant

Calcul de l'indemnisation de l'activité partielle en 2022

Paie Nouveauté Outil de gestion de la paie
Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
  • 49 Fiches pratiques
  • 3 Outils de calcul
  • 230 Textes officiels
  • 1 Document PDF
  • 4 Questions fréquentes PDF
  • 2 Formulaires CERFA
80€ ht
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Activité partielle

Situations

Indemnités horaires

Allocations employeurs

Salariés garde d’enfant (s)

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 juillet 2022

Le dispositif a pris fin le 31 juillet 2022

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 juillet 2022

Le Le dispositif a pris fin le 31 juillet 2022

Salariés vulnérables

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 août 2022 

La prolongation sur le mois d’août 2022 a été confirmé par le Ministère du travail, à l’occasion de la mise à jour du 2 août 2022 du « questions/réponses » consacrée à l’activité partielle.

Taux de calcul : 70%

A compter du 1er septembre 2022 

Suite à la publication du décret n°2022-1195 du 30 août 2022, au JO du 31, le dispositif est réactivé (toujours uniquement au titre des salariés vulnérables, dont la définition est attendue à ce jour…).

 Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 août 2022 

La prolongation sur le mois d’août 2022 a été confirmé par le Ministère du travail, à l’occasion de la mise à jour du 2 août 2022 du « questions/réponses » consacrée à l’activité partielle.

Taux de calcul : 60%

A compter du 1er septembre 2022 

Suite à la publication du décret n°2022-1195 du 30 août 2022, au JO du 31, le dispositif est réactivé (toujours uniquement au titre des salariés vulnérables, dont la définition est attendue à ce jour…).

Droit commun

Taux de calcul : 60%

Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Taux de calcul : 36%

Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Secteurs protégés

Taux de calcul : 60%

Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Taux de calcul : 36%

Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Fermeture administrative

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 mars 2022

Taux de calcul : 60%

Du 1er avril au 31 décembre 2022

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 mars 2022

Taux de calcul : 36%

Du 1er avril au 31 décembre 2022

Restrictions sanitaires (baisse CA 60%)

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 mars 2022

Taux de calcul : 60%

Du 1er avril au 31 décembre 2022

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 mars 2022

Taux de calcul : 36%

Du 1er avril au 31 décembre 2022

Secteurs protégés (avec baisse CA d’au moins 65%)

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 28 février 2022

Taux de calcul : 60%

Du 1er mars au 31 décembre 2022

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 28 février 2022

Taux de calcul : 36%

Du 1er mars au 31 décembre 2022

Cette fiche pratique fait partiee du outil de gestion de la paie "Indemnisation de l'activité partielle". Il vous reste 41% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans l'outil ci-dessous :

80.00€ ht

Indemnisation de l'activité partielle

Paie Nouveauté Outil de gestion de la paie

Présentation

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

  • 49 Fiches pratiques
  • 3 Outils de calcul
  • 230 Textes officiels
  • 1 Document PDF
  • 4 Questions fréquentes PDF
  • 2 Formulaires CERFA