​Présentation globale

L’article 2 du 30 décembre 2020, prorogent les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour :

• Les salariés dont la durée du travail est décomptée en jours ;
• Et pour les salariés qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail. 

Les dispositions qui s’appliquent aux demandes d’indemnité au titre des heures chômées à compter du 1^er janvier 2021, reprennent à l’identique les dispositions du décret n°2020-435 du 16 avril 2020, à savoir les :

• Salariés sous convention forfait heures ou en jours sur l’année
• Personnels navigant
• Salariés non soumis aux dispositions durée du travail
• Travailleurs à domicile
• Journalistes pigistes
• Artistes du spectacle
• Cadres dirigeants
• Salariés portés en contrat CDI
• Marins pêcheurs. 

Ces dispositions entrent en vigueur le 1^er janvier 2021

Ces dispositions s’appliquent aux demandes d’indemnité au titre des heures chômées à compter du 1^er janvier 2021, jusqu’à une date fixée par décret, qui ne pourra excéder le 31 décembre 2021  

​Cadres dirigeants

​Rappel des principes généraux