Activité partielle en 2022 : chiffrages des heures éligibles pour des cadres dirigeants

Paie Chômage partiel Fiche pratique
Notre fiche pratique vous propose plusieurs chiffrages des heures éligibles pour des cadres dirigeants en 2022
Sommaire
  1. Cadres dirigeants 
  2. Rappel des principes généraux 
  3. Exemples chiffrés 
  4. Exemple 1 
  5. Exemple chiffré 2 
  6. Exemple chiffré 3 
  7. Exemple chiffré 4

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Calcul de l'indemnisation de l'activité partielle en 2022

Paie Nouveauté Outil de gestion de la paie
Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
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Cadres dirigeants

Rappel des principes généraux

Rappel :

Pour les cadres dirigeants mentionnés à l'article L. 3111-2 du code du travail, les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle sont les suivantes :

  1. La rémunération mensuelle de référence servant au calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle correspond à la moyenne des rémunérations brutes perçues au cours des 12 derniers mois civils, ou le cas échéant de la totalité des mois civils travaillés si le salarié a travaillé moins de 12 mois, précédant le premier jour de placement en activité partielle de l'entreprise ou de l'établissement ;
  2. Le montant horaire servant au calcul de l'indemnité et de l'allocation prévues aux articles D. 5122-13 et R. 5122-18 du code du travail est déterminé en rapportant le trentième du montant de la rémunération mensuelle de référence obtenue à l’étape 1 à 7 heures. En d’autres termes, le taux horaire de référence servant de base au calcul de l’indemnité horaire est obtenu par la formule suivante : (Rémunération mensuelle de référence/30) * 1/7ème ;
  3. Le nombre d'heures non travaillées indemnisables, dans la limite de la durée légale du travail, est obtenu selon les modalités de conversion en heures suivantes :

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Indemnisation de l'activité partielle

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Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

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