Notre fiche pratique vous propose plusieurs chiffrages des heures éligibles pour des cadres dirigeants, selon les dispositions du décret du 30/12/2020.
Sommaire
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Présentation globale
L’article 2 du 30 décembre 2020, prorogent les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour :
- Les salariés dont la durée du travail est décomptée en jours ;
- Et pour les salariés qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail.
Les dispositions qui s’appliquent aux demandes d’indemnité au titre des heures chômées à compter du 1er janvier 2021, reprennent à l’identique les dispositions du décret n°2020-435 du 16 avril 2020, à savoir les :
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
80€
Outil de gestion RH et de la paie
Indemnisation de l'activité partielle
Présentation
Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
Composition de ce pack
3 Outils de calcul
2 Formulaires CERFA
55 Fiches pratiques
123 Textes officiels
4 Questions fréquentes PDF
2 Modèles de bulletin de paie
1 Document PDF
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Indemnisation de l'activité partielle
Indemnisation de l'activité partielle