Que contient l’accord sur l’APLD dans la branche des distributeurs conseils hors domicile (DCHD) ?

Paie Formation Fiche pratique

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Calcul de l'indemnisation de l'activité partielle en 2022

Paie Nouveauté Outil de gestion de la paie
Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
  • 49 Fiches pratiques
  • 3 Outils de calcul
  • 230 Textes officiels
  • 1 Document PDF
  • 4 Questions fréquentes PDF
  • 2 Formulaires CERFA
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Les documents suivants vous sont proposés en format pdf au sein de notre dossier :

  1. L’accord du 14 septembre 2020, sous l’appellation « Accord09.20_apld» ;
  2. L’arrêté d’extension du 20 octobre 2020, sous l’appellation « Arrete_201020_extension_APLD_DCHD ». 

Rappels

Principe général

Depuis le 1er juillet 2020, un nouveau dispositif est entré en vigueur :

  1. Le dispositif « d’Activité Réduite pour le Maintien en Emploi » (ARME) ou « d’Activité Partielle Longue Durée » (APLD), la 2ème terminologie semblant être au passage la plus retenue actuellement.

Bénéfice dispositif limité dans le temps

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Indemnisation de l'activité partielle

Paie Nouveauté Outil de gestion de la paie

Présentation

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

  • 49 Fiches pratiques
  • 3 Outils de calcul
  • 230 Textes officiels
  • 1 Document PDF
  • 4 Questions fréquentes PDF
  • 2 Formulaires CERFA