Indemnisation de l'activité partielle /
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Que contient l’accord sur l’APLD dans la branche des distributeurs conseils hors domicile (DCHD) ?

Fiche pratique
Paie Formation

Le 14 septembre 2020, un accord national a été conclu dans la branche des distributeurs conseils hors domicile (DCHD), un arrêté d’extension publié au JO du 25 octobre 2020. Notre fiche pratique vous présente cet accord en détails.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Les documents suivants vous sont proposés en format pdf au sein de notre dossier :

  1. L’accord du 14 septembre 2020, sous l’appellation « Accordem09.20_apldem» ;
  2. L’arrêté d’extension du 20 octobre 2020, sous l’appellation « emArrete_201020_extension_APLD_DCHD em». 

Rappels

Principe général

Depuis le 1er juillet 2020, un nouveau dispositif est entré en vigueur :

  1. Le dispositif « d’Activité Réduite pour le Maintien en Emploi » (ARME) ou « d’Activité Partielle Longue Durée » (APLD), la 2ème terminologie semblant être au passage la plus retenue actuellement.

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