En cas d’activité partielle, le salarié reçoit une indemnité horaire par heure « chômée ». Mais auparavant, le gestionnaire de paie doit avoir décompté « les heures éligibles », ce que la présente fiche pratique vous présente en détails.
Sommaire
- Nota
- Principe général
- Une règle unique pour le calcul des heures indemnisables
- Le principe général des heures indemnisables
- Traductions
- Appréciation de la durée légale et de la durée stipulée au contrat
- Les heures chômées qui n’ouvrent pas le droit à une allocation
- Salariés en forfait heures ou jours sur l’année
- Salariés sous régime d’équivalence
- Durée légale et durée du contrat prises en compte
- Heures éligibles : précisions
- Heures éligibles et heures supplémentaires
- Décompte des heures éligibles : cas concrets
- Décompte des heures indemnisables pour un salarié travaillant 35h/semaine
- Décompte des heures indemnisables pour un salarié travaillant 32h/semaine
- Décompte des heures indemnisables pour un salarié en forfait heures hebdomadaire
- Décompte des heures indemnisables pour un salarié en forfait heures mensuel
- Décompte des heures indemnisables pour un salarié sous accord « modulation »
- Décompte des heures indemnisables pour un salarié travaillant en « cycle »
- Décompte des heures indemnisables pour un salarié soumis à un régime d’équivalence
- Décompte des heures indemnisables pour un salarié sous convention forfait annuel
- Heures éligibles et journée de solidarité
- Heures éligibles et jours fériés
- Jours fériés habituellement non chômés dans l’entreprise
- Jours fériés habituellement chômés dans l’entreprise
- Récapitulatif
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Nota
Une autre fiche pratique vous présente de façon détaillée les heures éligibles (ainsi que la détermination du taux horaire de référence) comprises dans le cadre du dispositif exceptionnel d’activité partielle (rien ne nous indique que ces dispositions perdurent par la suite).
Nous gardons ainsi la présente fiche pratique qui pourrait reprendre toute sa valeur, lorsque la période d’urgence sanitaire aura pris fin.
Principe général
Le nombre d'heures pouvant justifier de l'attribution de l'allocation d'activité partielle correspond à la différence entre la durée légale du travail sur la période considérée ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat, et le nombre d'heures travaillées sur ladite période.
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Indemnisation de l'activité partielle
Présentation
Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
Composition de ce pack
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Indemnisation de l'activité partielle
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