Comment déterminer les heures éligibles à l’activité partielle en 2021 ?

PAIE 35 HEURES
Fiche pratique

En cas d’activité partielle, le salarié reçoit une indemnité horaire par heure « chômée ». Mais auparavant, le gestionnaire de paie doit avoir décompté « les heures éligibles », ce que la présente fiche pratique vous présente en détails.

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​Nota

Une autre fiche pratique vous présente de façon détaillée les heures éligibles (ainsi que la détermination du taux horaire de référence) comprises dans le cadre du dispositif exceptionnel d’activité partielle (rien ne nous indique que ces dispositions perdurent par la suite).

Nous gardons ainsi la présente fiche pratique qui pourrait reprendre toute sa valeur, lorsque la période d’urgence sanitaire aura pris fin.

​Principe général

Le nombre d'heures pouvant justifier de l'attribution de l'allocation d'activité partielle correspond à la différence entre la durée légale du travail sur la période considérée ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat, et le nombre d'heures travaillées sur ladite période.

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Outil de gestion RH et de la paie

Indemnisation de l'activité partielle

Présentation

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

3 Outils de calcul
2 Formulaires CERFA
48 Fiches pratiques
91 Textes officiels
4 Questions fréquentes PDF
2 Modèles de bulletin de paie
1 PDF-DOCUMENT

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