​Nota

Une autre fiche pratique vous présente de façon détaillée, le décompte des heures éligibles dans des situations particulières, désormais stabilisés par la publication de plusieurs textes.

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​Principe général

Le nombre d'heures pouvant justifier de l'attribution de l'allocation d'activité partielle correspond à la différence entre la durée légale du travail sur la période considérée ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat, et le nombre d'heures travaillées sur ladite période.