Comment déterminer les heures éligibles à l’activité partielle en 2022 ?

Paie 35 heures
Fiche pratique

En cas d’activité partielle, le salarié reçoit une indemnité horaire par heure « chômée ». Mais auparavant, le gestionnaire de paie doit avoir décompté « les heures éligibles », ce que la présente fiche pratique vous présente en détails.

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​Nota

Une autre fiche pratique vous présente de façon détaillée, le décompte des heures éligibles dans des situations particulières, désormais stabilisés par la publication de plusieurs textes.

​Principe général

Le nombre d'heures pouvant justifier de l'attribution de l'allocation d'activité partielle correspond à la différence entre la durée légale du travail sur la période considérée ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat, et le nombre d'heures travaillées sur ladite période.

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Outil de gestion RH et de la paie

Indemnisation de l'activité partielle

Présentation

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

47 Fiches pratiques
227 Textes officiels
3 Outils de calcul
4 Questions fréquentes PDF
2 Formulaires CERFA
1 Document PDF

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Indemnisation de l'activité partielle

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