Régime en vigueur depuis le 1er janvier 2023
Le BOSS, par publication du 28 novembre 2022, annonce la fin du régime exceptionnel à compter du 1er janvier 2023.
Indemnités complémentaires= revenus d’activité
De façon claire et précise, le BOSS confirme que :
- Depuis le 1er janvier 2023, les indemnités complémentaires aux indemnités d’activité partielle sont assujetties et déclarées comme des revenus d’activité.
- Ces indemnités seront soumises à la CSG au taux de 9,2 %, à la CRDS au taux de 0,5 % et aux cotisations sociales dès le premier euro.
Cette fiche pratique fait partie du outil de gestion de la paie "Indemnisation de l'activité partielle". Il vous reste 77% à lire.
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Indemnisation de l'activité partielle
Présentation
Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
Composition de ce pack
- 2 Outils de calcul
- 30 Fiches pratiques
- 231 Textes officiels
- 1 Document PDF
- 2 Formulaires CERFA
- 3 Questions fréquentes PDF