Comment déterminer les heures éligibles à l’activité partielle en 2021 dans des situations particulières ?

Paie Temps travail effectif
Fiche pratique

Un décret, publié au JO du 31/12/2020 prolonge les dispositions du décret du 16/04/2020, concernant la détermination des heures éligibles pour certaines catégories de salariés : salariés sous convention forfait, cadres dirigeants, VRP, etc.

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​Présentation globale

L’article 2 prorogent les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour :

  • Les salariés dont la durée du travail est décomptée en jours ;
  • Et pour les salariés qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail. 

Les dispositions qui s’appliquent aux demandes d’indemnité au titre des heures chômées à compter du 1er janvier 2021, reprennent à l’identique les dispositions du décret n°2020-435 du 16 avril 2020, à savoir les :

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Outil de gestion RH et de la paie

Indemnisation de l'activité partielle

Présentation

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

3 Outils de calcul
2 Formulaires CERFA
68 Fiches pratiques
159 Textes officiels
4 Questions fréquentes PDF
2 Modèles de bulletin de paie
1 Document PDF

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