Indemnisation de l'activité partielle /
  1. Outils de calcul
  2. Les accords APLD
  3. Les exemples chiffrés
  4. Les informations générales sur les dispositifs
  5. Les publications
  6. Les publicationsRécapitulatif des publications du dispositif activité partielle en 2023
  7. Indemnités horaires et allocations employeur
  8. Textes inclus : accords de branche APLD
  9. Textes inclus : arrêtés extensions accords APLD
  10. Autres textes inclus

Activité partielle longue durée en 2024 : quels sont les principes généraux ?

Fiche pratique
Paie Chômage partiel

Suite à la 2ème loi d’urgence sanitaire, est entré en vigueur un nouveau dispositif APLD ou ARME (Activité Réduite pour le Maintien en Emploi). Un décret du 28/07/2020 apporte des précisions, le décret du 29/09/2020 et du 9/04/2022 des modifications.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
  • ARME= Activité Réduite pour le Maintien en Emploi ;
  • APLD= Activité Partielle Longue Durée.

Régime depuis le 1er janvier 2023

Ainsi que le confirme une publication du 3 janvier 2023, sur le site du Ministère du travail :

  • En application des dispositions de l’ordonnance du 13 avril 2022 venue reporter la date butoir d’entrée dans le dispositif du 30 juin 2022 au 31 décembre 2022. (IX de l’article 53 de la loi du 17 juin 2020) ;
  • Il n’est donc désormais plus possible pour les entreprises, depuis le 1er janvier 2023, de transmettre à l’autorité administrative (pour validation ou homologation) un accord collectif ou un document unilatéral initial relatif à l’APLD.

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Indemnisation de l'activité partielle

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

  • 2 Outils de calcul
  • 30 Fiches pratiques
  • 231 Textes officiels
  • 1 Document PDF
  • 2 Formulaires CERFA
  • 3 Questions fréquentes PDF