Activité partielle : les indemnités horaires et les allocations employeurs en 2023

Paie Suspension contrat de travail

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Calcul de l'indemnisation de l'activité partielle en 2023

Paie Nouveauté Outil de gestion de la paie
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2 situations envisageables en 2023

Les tableaux en pages suivantes envisagent les 2 situations suivantes d’un placement en activité partielle :

  1. Salariés vulnérables ;
  2. Droit commun.

Situation 1 : salariés vulnérables et garde enfant(s)

Indemnité horaire

Périodes

Régime applicable

Du 1er janvier au 31 janvier 2023

  • Le salarié placé en activité partielle perçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, et dont la valeur correspond à 70% de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 smic horaire ;
  • L'indemnité nette versée par l'employeur ne peut excéder la rémunération nette horaire habituelle du salarié. L'indemnité et la rémunération nettes s'entendent après déduction des cotisations et contributions obligatoires retenues par l'employeur.
  1. Avec une valeur plancher de 8,92 € ;
  2. Et une valeur plafond de 35,50 €.

A compter du 1er février 2023

  • Le salarié placé en activité partielle perçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, et dont la valeur correspond à 60% de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 smic horaire ;
  • L'indemnité nette versée par l'employeur ne peut excéder la rémunération nette horaire habituelle du salarié. L'indemnité et la rémunération nettes s'entendent après déduction des cotisations et contributions obligatoires retenues par l'employeur.
  1. Avec une valeur plancher de 8,92 € ;
  2. Et une valeur plafond de 30,43 €.

Périodes

Régime applicable

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Indemnisation de l'activité partielle

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Présentation

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

  • 2 Outils de calcul
  • 36 Fiches pratiques
  • 231 Textes officiels
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