En 2022, 6 différentes situations du chiffrage des indemnités horaires et des allocations employeurs sont fixées.
Sommaire
- 6 situations envisageables en 2022
- Situation 1 : salariés vulnérables et garde enfant(s)
- Indemnité horaire
- Allocation employeur
- Rémunération composée d’éléments variables
- Procédure
- Situation 2 : droit commun
- Indemnité horaire
- Allocation employeur
- Situation 3 : secteurs protégés
- Secteurs concernés
- Indemnité horaire
- Allocation employeur
- Situation 4 : entreprises fermées administrativement
- Situations concernées
- Indemnité horaire
- Allocation employeur
- Situation 5 : entreprises soumises à restrictions sanitaires (baisse CA 60%)
- Situations concernées
- Indemnité horaire
- Allocation employeur
- Situation 6 : secteurs protégés (baisse CA 65%)
- Situations concernées
- Indemnité horaire
- Allocation employeur
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6 situations envisageables en 2022
Les tableaux en pages suivantes envisagent les 6 situations suivantes d’un placement en activité partielle :
- Salariés vulnérables et garde d’enfant(s) ;
- Droit commun ;
- Secteurs protégés (annexes 1 et 2) ;
- Entreprises fermées administrativement
- Entreprises soumises à restrictions sanitaires (baisse CA 60%)
- Secteurs protégés (baisse CA 65%)
Situation 1 : salariés vulnérables et garde enfant(s)
Indemnité horaire
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Outil de gestion RH et de la paie
Indemnisation de l'activité partielle
Présentation
Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
Composition de ce pack
47 Fiches pratiques
227 Textes officiels
3 Outils de calcul
4 Questions fréquentes PDF
2 Formulaires CERFA
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Indemnisation de l'activité partielle
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