En 2021, 6 différentes situations permettent le chiffrage des indemnités horaires et des allocations employeurs sont fixées. Le ministère du travail informe le 9/02/2021, une ordonnance du 10/02/2021 précise, 2 décrets du 26/02/2021 modifient.
Sommaire
- 6 situations envisageables en 2021
- Situation 1 : salariés vulnérables et garde enfant(s)
- Indemnité horaire
- Allocation employeur
- Rémunération composée d’éléments variables
- Situation 2 : droit commun
- Indemnité horaire
- Rémunération composée d’éléments variables
- Allocation employeur
- Situation 3 : secteurs protégés
- Indemnité horaire
- Rémunération composée d’éléments variables
- Allocation employeur
- Situation 4 : secteurs protégés et baisse du CA
- Publication Ministère du travail
- Ordonnance du 10 février 2021
- Indemnité horaire
- Allocation employeur
- Situation 5 : fermeture administrative
- Indemnité horaire
- Rémunération composée d’éléments variables
- Allocation employeur
- Situation 6 : restrictions sanitaires et stations ski
- Indemnité horaire
- Rémunération composée d’éléments variables
- Allocation employeur
- Publication net-entreprises du 25 février 2021
- Différentes évolutions des paramètres de l’activité partielle en 2021
- Nos commentaires
- Autres commentaires
- Publication net-entreprises du 2 mars 2021
- Différentes évolutions des paramètres de l’activité partielle en 2021
- Références
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6 situations envisageables en 2021
Les tableaux en pages suivantes envisagent les 6 situations suivantes d’un placement en activité partielle :
- Salariés vulnérables et garde d’enfant(s) ;
- Droit commun ;
- Secteurs protégés (annexes 1 et 2) ;
- Secteurs protégés (annexes 1 et 2) avec baisse du CA de 80% (et plus) ;
- Entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative ;
- Entreprises faisant l’objet de restrictions sanitaires et stations de ski
Situation 1 : salariés vulnérables et garde enfant(s)
L’article 9 du décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 prévoit les dispositions suivantes :
Indemnité horaire
- Le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle applicable aux salariés de droit privé se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler pour les motifs énoncés aux 2ème et 4ème alinéas du I de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 (salariés vulnérables et garde d’enfant).
- Est fixée à 70% de la rémunération antérieure brute, dans la limite de 4,5 Smic horaire ;
Allocation employeur
Concernant l’allocation employeur, l’article 9 en fixe la valeur comme suit :



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Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
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