En 2021, 6 différentes situations du chiffrage des indemnités horaires et des allocations employeurs sont fixées. Ces chiffrages ont fait l’objet de très nombreuses modifications dont la dernière est confirmée le 1er juin 2021 (Ministère du travail).
Sommaire
- 6 situations envisageables en 2021
- Situation 1 : salariés vulnérables et garde enfant(s)
- Indemnité horaire
- Allocation employeur
- Rémunération composée d’éléments variables
- Communiqué de presse du 31 mars 2021
- Autre fiche pratique
- Situation 2 : droit commun
- Indemnité horaire
- Rémunération composée d’éléments variables
- Allocation employeur
- Situation 3 : secteurs protégés
- Indemnité horaire
- Rémunération composée d’éléments variables
- Allocation employeur
- Situation 4 : secteurs protégés et baisse du CA
- Publication Ministère du travail
- Ordonnance du 10 février 2021
- Publication au JO du 29 mai 2021
- Indemnité horaire
- Allocation employeur
- Situation 5 : fermeture administrative
- Indemnité horaire
- Rémunération composée d’éléments variables
- Allocation employeur
- Situation 6 : restrictions sanitaires et stations ski
- Indemnité horaire
- Rémunération composée d’éléments variables
- Allocation employeur
- Publication net-entreprises du 25 février 2021
- Différentes évolutions des paramètres de l’activité partielle en 2021
- Nos commentaires
- Autres commentaires
- Publication net-entreprises du 2 mars 2021
- Différentes évolutions des paramètres de l’activité partielle en 2021
- Références
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6 situations envisageables en 2021
Les tableaux en pages suivantes envisagent les 6 situations suivantes d’un placement en activité partielle :
- Salariés vulnérables et garde d’enfant(s) ;
- Droit commun ;
- Secteurs protégés (annexes 1 et 2) ;
- Secteurs protégés (annexes 1 et 2) avec baisse du CA de 80% (et plus) ;
- Entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative ;
- Entreprises faisant l’objet de restrictions sanitaires et stations de ski
Situation 1 : salariés vulnérables et garde enfant(s)
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Outil de gestion RH et de la paie
Indemnisation de l'activité partielle
Présentation
Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
Composition de ce pack
3 Outils de calcul
2 Formulaires CERFA
61 Fiches pratiques
154 Textes officiels
4 Questions fréquentes PDF
2 Modèles de bulletin de paie
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Indemnisation de l'activité partielle
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