Activité partielle en 2021 : chiffrages des heures éligibles pour des VRP ou travailleurs à domicile, salariés au cachet

PAIE CHÔMAGE PARTIEL
Fiche pratique

Notre fiche pratique vous propose plusieurs chiffrages des heures éligibles pour certaines catégories de salariés : VRP, travailleurs à domicile et salariés au cachet, selon dispositions du décret du 30/12/2020.

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​Présentation globale

L’article 2 du décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020, prorogent les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour :

  • Les salariés dont la durée du travail est décomptée en jours ;
  • Et pour les salariés qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail. 

Les dispositions qui s’appliquent aux demandes d’indemnité au titre des heures chômées à compter du 1er janvier 2021, reprennent à l’identique les dispositions du décret n°2020-435 du 16 avril 2020, à savoir les :

  • Salariés sous convention forfait heures ou en jours sur l’année
  • Personnels navigant
  • Salariés non soumis aux dispositions durée du travail
  • Travailleurs à domicile
  • Journalistes pigistes
  • Artistes du spectacle
  • Cadres dirigeants
  • Salariés portés en contrat CDI
  • Marins pêcheurs. 

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021

Ces dispositions s’appliquent aux demandes d’indemnité au titre des heures chômées à compter du 1er janvier 2021, jusqu’à une date fixée par décret, qui ne pourra excéder le 31 décembre 2021  

Décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle 

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Indemnisation de l'activité partielle

Présentation

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Composition de ce pack

3 Outils de calcul
2 Formulaires CERFA
41 Fiches pratiques
71 Textes officiels
4 Questions fréquentes PDF
2 Modèles de bulletin de paie
1 PDF-DOCUMENT

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