Préambule
Depuis le 1er juillet 2020, un nouveau dispositif est entré en vigueur :
- Le dispositif « d’Activité Réduite pour le Maintien en Emploi » (ARME) ou « d’Activité Partielle Longue Durée » (APLD), la 2ème terminologie semblant être au passage la plus retenue actuellement.
Principes généraux
La publication URSSAF du 9 septembre 2020, confirme les points suivants :
Mise en place du dispositif d’activité partielle longue durée
La mise en place de ce dispositif nécessite la conclusion d’un accord collectif d’entreprise, d’établissement ou de groupe ou d’un accord collectif de branche étendu.
Cette fiche pratique fait partiee du outil de gestion de la paie "Indemnisation de l'activité partielle". Il vous reste 90% à lire.
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Indemnisation de l'activité partielle
Présentation
Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
Composition de ce pack
- 49 Fiches pratiques
- 3 Outils de calcul
- 230 Textes officiels
- 1 Document PDF
- 4 Questions fréquentes PDF
- 2 Formulaires CERFA