Quel est le régime social des indemnités horaires versées dans le cadre de l’activité partielle longue durée en 2020 ?

PAIE CHÔMAGE PARTIEL
Fiche pratique

Dans une publication du 9 septembre 2020, le site de l’URSSAF confirme le régime social des indemnités horaires versées aux salariés dans le cadre de l’APLD (APLD) ou ARME.

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​Préambule

Depuis le 1er juillet 2020, un nouveau dispositif est entré en vigueur :

  1. Le dispositif « d’Activité Réduite pour le Maintien en Emploi » (ARME) ou « d’Activité Partielle Longue Durée » (APLD), la 2ème terminologie semblant être au passage la plus retenue actuellement.

​Principes généraux

 

La publication URSSAF du 9 septembre 2020, confirme les points suivants :

 

​Mise en place du dispositif d’activité partielle longue durée

La mise en place de ce dispositif nécessite la conclusion d’un accord collectif d’entreprise, d’établissement ou de groupe ou d’un accord collectif de branche étendu.

L’entreprise doit également présenter un diagnostic sur sa situation économique et ses perspectives d’activité. 

La demande de validation de l’accord devra être adressée à la DIRECCTE par voie dématérialisée via le portail géré par l’agence de service et de paiement (ASP).

​Bénéfice dispositif limité dans le temps

  • Le bénéfice du dispositif est accordé pour une durée de 6 mois renouvelable ;
  • Dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non ;
  • Sur une période de référence de 36 mois consécutifs.

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Indemnisation de l'activité partielle

Présentation

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Composition de ce pack

3 Outils de calcul
2 Formulaires CERFA
65 Fiches pratiques
48 Textes officiels
21 Questions fréquentes PDF
1 PDF-DOCUMENT
3 Modèles de bulletin de paie

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