Dans une publication du 9 septembre 2020, le site de l’URSSAF confirme le régime social des indemnités horaires versées aux salariés dans le cadre de l’APLD (APLD) ou ARME.
Sommaire
- Préambule
- Principes généraux
- Mise en place du dispositif d’activité partielle longue durée
- Bénéfice dispositif limité dans le temps
- Réduction horaire
- Date application dispositif
- Indemnité versée au salarié
- Allocation versée à l’employeur
- Engagement de l’employeur
- Régime social
- Indemnité légale
- Indemnité complémentaire
- Régime social au titre de l’année 2020
- Articulation APLD et activité partielle « classique »
- Références
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Préambule
Depuis le 1er juillet 2020, un nouveau dispositif est entré en vigueur :
- Le dispositif « d’Activité Réduite pour le Maintien en Emploi » (ARME) ou « d’Activité Partielle Longue Durée » (APLD), la 2ème terminologie semblant être au passage la plus retenue actuellement.
Principes généraux
La publication URSSAF du 9 septembre 2020, confirme les points suivants :
Mise en place du dispositif d’activité partielle longue durée
La mise en place de ce dispositif nécessite la conclusion d’un accord collectif d’entreprise, d’établissement ou de groupe ou d’un accord collectif de branche étendu.
L’entreprise doit également présenter un diagnostic sur sa situation économique et ses perspectives d’activité.
La demande de validation de l’accord devra être adressée à la DIRECCTE par voie dématérialisée via le portail géré par l’agence de service et de paiement (ASP).
Bénéfice dispositif limité dans le temps
- Le bénéfice du dispositif est accordé pour une durée de 6 mois renouvelable ;
- Dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non ;
- Sur une période de référence de 36 mois consécutifs.
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Indemnisation de l'activité partielle
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Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
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Indemnisation de l'activité partielle
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