Notre fiche pratique vous propose plusieurs chiffrages des heures éligibles pour des salariés sous convention de forfait heures ou jours, selon les dispositions du décret du 30/12/2020.
Sommaire
- Présentation globale
- Salariés sous convention de forfait
- Forfait heures
- Forfait jours
- Exemples chiffrés
- Exemple 1 : forfait mensuel en heures
- Exemple 2 : salarié sous convention forfait hebdomadaire
- Exemple 3 : salarié sous convention forfait jours
- Exemple 4 : salarié sous convention forfait jours
- Exemple 5 : salarié sous convention forfait jours
- Exemple 6 : salarié sous convention forfait jours
- Exemple 7 : salarié sous convention forfait jours
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Présentation globale
L’article 2 du 30 décembre 2020, prorogent les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour :
- Les salariés dont la durée du travail est décomptée en jours ;
- Et pour les salariés qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail.
Les dispositions qui s’appliquent aux demandes d’indemnité au titre des heures chômées à compter du 1er janvier 2021, reprennent à l’identique les dispositions du décret n°2020-435 du 16 avril 2020, à savoir les :
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Indemnisation de l'activité partielle
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Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
Composition de ce pack
47 Fiches pratiques
227 Textes officiels
3 Outils de calcul
4 Questions fréquentes PDF
2 Formulaires CERFA
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Indemnisation de l'activité partielle
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