Présentation globale
L’article 2 du 30 décembre 2020, prorogent les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour :
- Les salariés dont la durée du travail est décomptée en jours ;
- Et pour les salariés qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail.
Les dispositions qui s’appliquent aux demandes d’indemnité au titre des heures chômées à compter du 1er janvier 2021, reprennent à l’identique les dispositions du décret n°2020-435 du 16 avril 2020, à savoir les :
- Salariés sous convention forfait heures ou en jours sur l’année
- Personnels navigant
- Salariés non soumis aux dispositions durée du travail
- Travailleurs à domicile
- Journalistes pigistes
- Artistes du spectacle
- Cadres dirigeants
- Salariés portés en contrat CDI
- Marins pêcheurs.
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Indemnisation de l'activité partielle
Présentation
Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
Composition de ce pack
- 2 Outils de calcul
- 30 Fiches pratiques
- 231 Textes officiels
- 1 Document PDF
- 2 Formulaires CERFA
- 3 Questions fréquentes PDF