Les principes généraux, en 2022, du régime du taux patronal maladie

Paie SMIC
Fiche pratique

Quels sont les principes généraux du nouveau dispositif de réduction du taux de cotisations patronales maladie (ou de sa majoration) ? La présente fiche pratique répond à cette question en détails.

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​Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON

Il convient de retenir un SMIC identique à celui retenu au titre de la réduction FILLON.

​Suppression des dispositifs CICE et CITS

Les dispositifs CICE et CITS sont supprimés à compter du 1er janvier 2019 (date de versement des rémunérations) et remplacés par une « baisse pérenne de cotisations sociales ». 

​Une baisse de 6%

De façon plus précise le dispositif de « baisse pérenne de cotisations sociales » se matérialise par :

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Cotisations patronales maladie en 2020

Présentation

Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau dispositif de réduction de charges patronales permet l’application d’un taux réduit de cotisations patronales maladie, sous réserve d’une rémunération annuelle qui n’excède pas le seuil de 2,5 Smic annuel.

Composition de ce pack

4 Outils de calcul
1 Guide utilisateur PDF
14 Fiches pratiques

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Cotisations patronales maladie en 2020

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