Que contient l’accord sur l’APLD dans la branche de l’exploitation cinématographique ?

Fiche pratique

Le 1er septembre 2020, un accord national a été conclu dans la branche de l’exploitation cinématographique, un arrêté d’extension publié au JO du 13 novembre 2020. Notre fiche pratique vous présente cet accord en détails.

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  1. L’accord du 1er septembre 2020, sous l’appellation « Accord_APLD_01092020_exploitation_cinematographique» ;
  2. L’arrêté d’extension du 6 novembre 2020, sous l’appellation « Arrete_extension_accord_APLD_Exploitation_cinematographique_1307».

​Rappels

​Principe général

Depuis le 1er juillet 2020, un nouveau dispositif est entré en vigueur :

  1. Le dispositif « d’Activité Réduite pour le Maintien en Emploi » (ARME) ou « d’Activité Partielle Longue Durée » (APLD), la 2ème terminologie semblant être au passage la plus retenue actuellement.

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Présentation

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

3 Outils de calcul
2 Formulaires CERFA
68 Fiches pratiques
159 Textes officiels
4 Questions fréquentes PDF
2 Modèles de bulletin de paie
1 Document PDF

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