Les documents suivants vous sont proposés en format pdf au sein de notre dossier :
- L’accord du 1er septembre 2020, sous l’appellation « Accord_APLD_01092020_exploitation_cinematographique» ;
- L’arrêté d’extension du 6 novembre 2020, sous l’appellation « Arrete_extension_accord_APLD_Exploitation_cinematographique_1307».
Rappels
Principe général
Depuis le 1er juillet 2020, un nouveau dispositif est entré en vigueur :
- Le dispositif « d’Activité Réduite pour le Maintien en Emploi » (ARME) ou « d’Activité Partielle Longue Durée » (APLD), la 2ème terminologie semblant être au passage la plus retenue actuellement.
Cette fiche pratique fait partiee du outil de gestion de la paie "Indemnisation de l'activité partielle". Il vous reste 95% à lire.
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Indemnisation de l'activité partielle
Présentation
Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
Composition de ce pack
- 2 Outils de calcul
- 36 Fiches pratiques
- 231 Textes officiels
- 1 Document PDF
- 2 Formulaires CERFA
- 3 Questions fréquentes PDF