Que contient l’accord sur l’APLD dans la branche de l’exploitation cinématographique ?

Fiche pratique

Le 1er septembre 2020, un accord national a été conclu dans la branche de l’exploitation cinématographique, un arrêté d’extension publié au JO du 13 novembre 2020. Notre fiche pratique vous présente cet accord en détails.

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Les documents suivants vous sont proposés en format pdf au sein de notre dossier :

  1. L’accord du 1er septembre 2020, sous l’appellation « Accord_APLD_01092020_exploitation_cinematographique» ;
  2. L’arrêté d’extension du 6 novembre 2020, sous l’appellation « Arrete_extension_accord_APLD_Exploitation_cinematographique_1307».

​Rappels

​Principe général

Depuis le 1er juillet 2020, un nouveau dispositif est entré en vigueur :

  1. Le dispositif « d’Activité Réduite pour le Maintien en Emploi » (ARME) ou « d’Activité Partielle Longue Durée » (APLD), la 2ème terminologie semblant être au passage la plus retenue actuellement.

​Bénéfice dispositif limité dans le temps

  • Le bénéfice du dispositif est accordé pour une durée de 6 mois renouvelable ;
  • Dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non ;
  • Sur une période de référence de 36 mois consécutifs

​Réduction horaire

  • La réduction de l’horaire de travail ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord.
  • Cependant, cette limite peut être dépassée en cas de circonstance exceptionnelle, sans toutefois dépasser 50 % de la durée légale de travail. 

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Présentation

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Composition de ce pack

3 Outils de calcul
2 Formulaires CERFA
62 Fiches pratiques
38 Textes officiels
21 Questions fréquentes PDF
1 PDF-DOCUMENT
3 Modèles de bulletin de paie

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