Indemnisation de l'activité partielle /
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  4. Les informations générales sur les dispositifs
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  6. Les publicationsRécapitulatif des publications du dispositif activité partielle en 2023
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Que contient l’accord Syntec sur l’APLD ?

Fiche pratique
Paie Chômage partiel

Après des négociations entamées en juin 2020, les partenaires sociaux de la branche Syntec (Bureaux d’études) ont conclu un accord sur l’APLD le 10/09/2020. Un arrêté du 2/10/2020 confirme l’extension de l’accord.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Le document « ACCORD DU 10/09/2020 RELATIF AU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE » vous est proposé en format pdf au sein de notre dossier sous l’appellation « Accord_Syntec_APLD_10092020 » 

Rappels

Principe général

Depuis le 1er juillet 2020, un nouveau dispositif est entré en vigueur :

  1. Le dispositif « d’Activité Réduite pour le Maintien en Emploi » (ARME) ou « d’Activité Partielle Longue Durée » (APLD), la 2ème terminologie semblant être au passage la plus retenue actuellement.

Bénéfice dispositif limité dans le temps 

  • Le bénéfice du dispositif est accordé pour une durée de 6 mois renouvelable ;
  • Dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non ;
  • Sur une période de référence de 36 mois consécutifs

Cette fiche pratique fait partie du outil de gestion de la paie "Indemnisation de l'activité partielle". Il vous reste 95% à lire.

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Indemnisation de l'activité partielle

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

  • 2 Outils de calcul
  • 30 Fiches pratiques
  • 231 Textes officiels
  • 1 Document PDF
  • 2 Formulaires CERFA
  • 3 Questions fréquentes PDF