Que contient l’accord Syntec sur l’APLD ?

Paie Chômage partiel
Fiche pratique

Après des négociations entamées en juin 2020, les partenaires sociaux de la branche Syntec (Bureaux d’études) ont conclu un accord sur l’APLD le 10/09/2020. Un arrêté du 2/10/2020 confirme l’extension de l’accord.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Le document « ACCORD DU 10/09/2020 RELATIF AU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE » vous est proposé en format pdf au sein de notre dossier sous l’appellation « Accord_Syntec_APLD_10092020 » 

​Rappels

​Principe général

Depuis le 1er juillet 2020, un nouveau dispositif est entré en vigueur :

  1. Le dispositif « d’Activité Réduite pour le Maintien en Emploi » (ARME) ou « d’Activité Partielle Longue Durée » (APLD), la 2ème terminologie semblant être au passage la plus retenue actuellement.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

80€
Outil de gestion RH et de la paie

Indemnisation de l'activité partielle

Présentation

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

3 Outils de calcul
2 Formulaires CERFA
68 Fiches pratiques
159 Textes officiels
4 Questions fréquentes PDF
2 Modèles de bulletin de paie
1 Document PDF

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Indemnisation de l'activité partielle

Les engagements LégiSocial