Le document « ACCORD DU 10/09/2020 RELATIF AU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE » vous est proposé en format pdf au sein de notre dossier sous l’appellation « Accord_Syntec_APLD_10092020 »
Rappels
Principe général
Depuis le 1er juillet 2020, un nouveau dispositif est entré en vigueur :
- Le dispositif « d’Activité Réduite pour le Maintien en Emploi » (ARME) ou « d’Activité Partielle Longue Durée » (APLD), la 2ème terminologie semblant être au passage la plus retenue actuellement.
Bénéfice dispositif limité dans le temps
- Le bénéfice du dispositif est accordé pour une durée de 6 mois renouvelable ;
- Dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non ;
- Sur une période de référence de 36 mois consécutifs.
Cette fiche pratique fait partiee du outil de gestion de la paie "Indemnisation de l'activité partielle". Il vous reste 92% à lire.
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Indemnisation de l'activité partielle
Présentation
Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
Composition de ce pack
- 36 Fiches pratiques
- 2 Outils de calcul
- 231 Textes officiels
- 1 Document PDF
- 2 Formulaires CERFA
- 3 Questions fréquentes PDF