Que contient l’accord Syntec sur l’APLD ?
Le document « ACCORD DU 10/09/2020 RELATIF AU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE » vous est proposé en format pdf au sein de notre dossier sous l’appellation « emAccord_Syntec_APLD_10092020em »
Rappels
Principe général
Depuis le 1er juillet 2020, un nouveau dispositif est entré en vigueur :
- Le dispositif « d’Activité Réduite pour le Maintien en Emploi » (ARME) ou « d’Activité Partielle Longue Durée » (APLD), la 2ème terminologie semblant être au passage la plus retenue actuellement.
Bénéfice dispositif limité dans le temps
- Le bénéfice du dispositif est accordé pour une durée de 6 mois renouvelable ;
- Dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non ;
- Sur une période de référence de 36 mois consécutifs.
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