Que contient l’accord Syntec sur l’APLD ?

PAIE CHÔMAGE PARTIEL
Fiche pratique

Après des négociations entamées en juin 2020, les partenaires sociaux de la branche Syntec (Bureaux d’études) ont conclu un accord sur l’APLD le 10/09/2020. Un arrêté du 2/10/2020 confirme l’extension de l’accord.

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Le document « ACCORD DU 10/09/2020 RELATIF AU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE » vous est proposé en format pdf au sein de notre dossier sous l’appellation « Accord_Syntec_APLD_10092020 » 

​Rappels

​Principe général

Depuis le 1er juillet 2020, un nouveau dispositif est entré en vigueur :

  1. Le dispositif « d’Activité Réduite pour le Maintien en Emploi » (ARME) ou « d’Activité Partielle Longue Durée » (APLD), la 2ème terminologie semblant être au passage la plus retenue actuellement.

​Bénéfice dispositif limité dans le temps

  • Le bénéfice du dispositif est accordé pour une durée de 6 mois renouvelable ;
  • Dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non ;
  • Sur une période de référence de 36 mois consécutifs

​Réduction horaire

  • La réduction de l’horaire de travail ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord.
  • Cependant, cette limite peut être dépassée en cas de circonstance exceptionnelle, sans toutefois dépasser 50 % de la durée légale de travail. 

​Indemnité versée au salarié

L’indemnité horaire versée par l’employeur au salarié correspond :

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Indemnisation de l'activité partielle

Présentation

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

3 Outils de calcul
2 Formulaires CERFA
62 Fiches pratiques
38 Textes officiels
21 Questions fréquentes PDF
1 PDF-DOCUMENT
3 Modèles de bulletin de paie

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Indemnisation de l'activité partielle

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