6 situations envisageables en 2022
Les tableaux en pages suivantes envisagent les 6 situations suivantes d’un placement en activité partielle :
- Salariés vulnérables et garde d’enfant(s) ;
- Droit commun ;
- Secteurs protégés (annexes 1 et 2) ;
- Entreprises fermées administrativement
- Entreprises soumises à restrictions sanitaires (baisse CA 60%)
- Secteurs protégés (baisse CA 65%)
Situation 1
Annonce Gouvernementale
En ce qui concerne la situation 1 « Salariés vulnérables et garde d’enfant », le gouvernement envisage la prolongation des dispositions dérogatoires, avec éventuellement une application rétroactive à compter du 1er août 2022 et jusqu’au 31 janvier 2023.
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Indemnisation de l'activité partielle
Présentation
Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
Composition de ce pack
- 49 Fiches pratiques
- 3 Outils de calcul
- 229 Textes officiels
- 1 Document PDF
- 4 Questions fréquentes PDF
- 2 Formulaires CERFA