Cette fiche pratique vous propose les valeurs des indemnités horaires et des allocations employeurs en 2021. Un tableau synthétique du ministère du travail et un communiqué de presse du 16/02/2021 précisent, une ordonnance du 10/02/2021 confirme.
Sommaire
- Tableau synthétique Ministère du travail
- Communiqué de presse du 16 février 2021
- Reconduction des taux en vigueur en janvier et février 2021 sur mars 2021
- Secteurs les plus touchés
- Droit commun
- Fermetures administratives
- Stations de montagne
- 6 situations envisageables en 2021
- Situation 1 : salariés vulnérables et garde enfant(s)
- Situation 2 : droit commun
- Situation 3 : secteurs protégés
- Situation 4 : secteurs protégés avec baisse du CA de 80%
- Situation 5 : fermeture administrative
- Situation 6 : restrictions sanitaires et stations ski
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Tableau synthétique Ministère du travail
En date du 9 février 2021, le Ministère du travail propose le tableau synthétique suivant :
- Nous remarquerons que n’est pas indiquée la situation des « salariés vulnérables » et « gardes d’enfant » placés en activité partielle.
- En outre, selon nous, une erreur s’est glissée concernant la valeur plafonnée de l’allocation employeur, pour la période [1er avril-30 juin 2020], il est indiqué que cette valeur correspond à 70% de 4,5 Smic soit 27,68 € (au lieu de 32,29 € selon nous).
Communiqué de presse du 16 février 2021
Plusieurs annonces sont réalisées sur le communiqué de presse du 16 février 2021, des textes sont désormais attendus à ce sujet au JO.
Reconduction des taux en vigueur en janvier et février 2021 sur mars 2021
Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, annonce que les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle seront reconduits en mars et évolueront à compter du mois d’avril, si l’évolution de la situation sanitaire le permet.
| Le communiqué de presse se garde ainsi la possibilité de maintenir encore au-delà de mars, les taux actuellement en vigueur… |
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Indemnisation de l'activité partielle
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Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
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