En 2022, 6 différentes situations du chiffrage des indemnités horaires et des allocations employeurs sont fixées.
Sommaire
- 6 situations envisageables en 2022
- Tableau synthétique Ministère du travail (3/01/2022)
- Tableau synthétique Ministère du travail (11/01/2022)
- Tableau synthétique Ministère du travail (1er février 2022)
- Tableau synthétique Ministère du travail (1er mars 2022)
- Situation 1 : salariés vulnérables et garde enfant(s)
- Situation 2 : droit commun
- Situation 3 : secteurs protégés
- Situation 4 : entreprises fermées administrativement
- Situation 5 : entreprises soumises à restrictions sanitaires (baisse CA 60%)
- Situation 6 : secteurs protégés (baisse CA 65%)
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6 situations envisageables en 2022
Les tableaux en pages suivantes envisagent les 6 situations suivantes d’un placement en activité partielle :
- Salariés vulnérables et garde d’enfant(s) ;
- Droit commun ;
- Secteurs protégés (annexes 1 et 2) ;
- Entreprises fermées administrativement
- Entreprises soumises à restrictions sanitaires (baisse CA 60%)
- Secteurs protégés (baisse CA 65%)
Tableau synthétique Ministère du travail (3/01/2022)
En date du 3 janvier 2022, le Ministère du travail propose le tableau synthétique suivant :
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Outil de gestion RH et de la paie
Indemnisation de l'activité partielle
Présentation
Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
Composition de ce pack
47 Fiches pratiques
209 Textes officiels
3 Outils de calcul
4 Questions fréquentes PDF
2 Formulaires CERFA
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Indemnisation de l'activité partielle
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