En 2022, 6 différentes situations du chiffrage des indemnités horaires et des allocations employeurs sont fixées.
Sommaire
- 6 situations envisageables en 2022
- Tableau synthétique Ministère du travail (3/01/2022)
- Tableau synthétique Ministère du travail (11/01/2022)
- Tableau synthétique Ministère du travail (1er février 2022)
- Tableau synthétique Ministère du travail (1er mars 2022)
- Situation 1 : salariés vulnérables et garde enfant(s)
- Situation 2 : droit commun
- Situation 3 : secteurs protégés
- Situation 4 : entreprises fermées administrativement
- Situation 5 : entreprises soumises à restrictions sanitaires (baisse CA 60%)
- Situation 6 : secteurs protégés (baisse CA 65%)
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6 situations envisageables en 2022
Les tableaux en pages suivantes envisagent les 6 situations suivantes d’un placement en activité partielle :
- Salariés vulnérables et garde d’enfant(s) ;
- Droit commun ;
- Secteurs protégés (annexes 1 et 2) ;
- Entreprises fermées administrativement
- Entreprises soumises à restrictions sanitaires (baisse CA 60%)
- Secteurs protégés (baisse CA 65%)
Tableau synthétique Ministère du travail (3/01/2022)
En date du 3 janvier 2022, le Ministère du travail propose le tableau synthétique suivant :



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Indemnisation de l'activité partielle
Présentation
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Composition de ce pack
47 Fiches pratiques
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3 Outils de calcul
4 Questions fréquentes PDF
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