Préambule
Depuis le 1er janvier 2015, et c’est une très grande innovation, des cotisations d’allocations familiales bénéficient de taux différents selon la valeur de la rémunération versée.
Cette grande nouveauté a été confirmée par le décret 2014-1531 du 17 décembre 2014, publié au JO du 19 décembre 2014.
Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale, JO du 19 décembre 2014
Un dispositif « couperet »
Depuis le 1er janvier 2018, la cotisation patronale d’allocations familiales se calcule à un taux réduit pour les salariés qui sont à la fois :
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Cotisations d'allocations familiales
Présentation
Réduisez vos charges patronales et assurez une pratique sécurisée de ce dispositif avec notre outil, dans le respect des dispositions légales en vigueur, selon un mode progressif ou annuel.
Composition de ce pack
- 4 Outils de calcul
- 1 Dossier PDF
- 13 Fiches pratiques