Les principes généraux, en 2023, du régime du taux allocations familiales

Paie SMIC

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Cotisations d'allocations familiales en 2023

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Réduisez vos charges patronales et assurez une pratique sécurisée de ce dispositif avec notre outil, dans le respect des dispositions légales en vigueur, selon un mode progressif ou annuel.
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Préambule

Depuis le 1er janvier 2015, et c’est une très grande innovation, des cotisations d’allocations familiales bénéficient de taux différents selon la valeur de la rémunération versée.

Cette grande nouveauté a été confirmée par le décret 2014-1531 du 17 décembre 2014, publié au JO du 19 décembre 2014. 

Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale, JO du 19 décembre 2014 

Un dispositif « couperet »

Depuis le 1er janvier 2018, la cotisation patronale d’allocations familiales se calcule à un taux réduit pour les salariés qui sont à la fois :

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Cotisations d'allocations familiales

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Présentation

Réduisez vos charges patronales et assurez une pratique sécurisée de ce dispositif avec notre outil, dans le respect des dispositions légales en vigueur, selon un mode progressif ou annuel.

Composition de ce pack

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