Quels sont les principes généraux du dispositif de réduction du taux d’allocations familiales (ou de sa majoration) ? La présente fiche pratique répond à cette question en détails.
Sommaire
- 2 smic horaire en 2022
- Préambule
- Un dispositif « couperet »
- Les employeurs concernés
- Salariés éligibles
- Mandataires sociaux
- Taux de majoration des heures supplémentaires ou complémentaires
- Préambule
- Notre question
- Réponse personnalisées des services de l’URSSAF
- Les ruptures de contrats
- Principe de base
- Les contrats CDD (ou de mission)
- Principe de base : assimilation à la réduction FILLON
- Cas particulier du contrat qui couvre 2 années civiles
- 1 ou 2 salariés ?
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2 smic horaire en 2022
Le Smic horaire étant réévalué, de façon exceptionnelle, au 1er mai 2022, nos fiches pratiques consacrées à la détermination du Smic mensuel sont réalisées avec le Smic horaire en vigueur du 1er janvier au 30 avril 2022.
Néanmoins, une seconde feuille est proposée au sein de nos outils, vous permettant de déterminer la valeur du Smic mensuel avec comme référence le Smic horaire du 1er mai 2022.
Préambule
Depuis le 1er janvier 2015, et c’est une très grande innovation, des cotisations d’allocations familiales bénéficient de taux différents selon la valeur de la rémunération versée.
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Cotisations d'allocations familiales
Présentation
Réduisez vos charges patronales et assurez une pratique sécurisée de ce dispositif avec notre outil, dans le respect des dispositions légales en vigueur, selon un mode progressif ou annuel.
Composition de ce pack
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Cotisations d'allocations familiales
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