En 2021, 6 différentes situations du chiffrage des indemnités horaires et des allocations employeurs sont fixées. Ces chiffrages ont fait l’objet de très nombreuses modifications dont la dernière est au 8 novembre 2021.
Sommaire
- 5 situations envisageables en 2021
- Salariés vulnérables et parent garde d’enfant
- Document synthétique Ministère du travail
- Mise à jour du 3 mars 2021
- Mise à jour du 30 mars 2021
- Mise à jour du 13 avril 2021
- Mise à jour du 13 octobre 2021
- Tableau synthétique Ministère du travail (8/11/2021)
- Situation 1 : droit commun
- Situation 2 : secteurs protégés
- Situation 3 : secteurs protégés et baisse du CA (80%)
- Situation 4 : fermeture administrative
- Situation 5 : restrictions sanitaires et stations ski (baisse CA ≥ 50%)
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5 situations envisageables en 2021
Les tableaux en pages suivantes envisagent les 6 situations suivantes d’un placement en activité partielle :
- Droit commun ;
- Secteurs protégés (annexes 1 et 2) ;
- Secteurs protégés (annexes 1 et 2) avec baisse du CA de 80% (et plus) ;
- Entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative ;
- Entreprises faisant l’objet de restrictions sanitaires et stations de ski
Salariés vulnérables et parent garde d’enfant
Le dispositif ad hoc pour les salariés vulnérables ou parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, est indépendant du dispositif APLD.
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Indemnisation de l'activité partielle
Présentation
Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
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