En 2022, 5 différentes situations du chiffrage des indemnités horaires et des allocations employeurs sont fixées.
Sommaire
- 5 situations envisageables en 2022
- Salariés vulnérables et parent garde d’enfant
- Document synthétique Ministère du travail
- Mise à jour du 3 janvier 2022
- Mise à jour du 1er février 2022
- Mise à jour du 1er mars 2022
- Situation 1 : droit commun
- Situation 2 : secteurs protégés
- Situation 3 : entreprises fermées administrativement
- Situation 4 : entreprises soumises à restrictions sanitaires (baisse CA 60%)
- Situation 5 : secteurs protégés (baisse CA 65%)
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5 situations envisageables en 2022
Les tableaux en pages suivantes envisagent les 6 situations suivantes d’un placement en activité partielle :
- Droit commun ;
- Secteurs protégés (annexes 1 et 2) ;
- Entreprises fermées administrativement
- Entreprises soumises à restrictions sanitaires (baisse CA 60%)
- Secteurs protégés (baisse CA 65%)
Salariés vulnérables et parent garde d’enfant
Le dispositif ad hoc pour les salariés vulnérables ou parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, est indépendant du dispositif APLD.
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Outil de gestion RH et de la paie
Indemnisation de l'activité partielle
Présentation
Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
Composition de ce pack
47 Fiches pratiques
209 Textes officiels
3 Outils de calcul
4 Questions fréquentes PDF
2 Formulaires CERFA
1 Document PDF
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Indemnisation de l'activité partielle
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