La présente fiche pratique aborde les principes généraux des avantages en nature, selon les dispositions en vigueur en 2022 : la définition, le traitement en paie, le lien avec les CP, avec la maladie, le sort en cas de rupture de contrat, etc.
Sommaire
- Définition
- Catégories
- En raison du poste ou de la fonction du salarié
- En vertu d’usages maison
- Attribution de façon ponctuelle et liée à un événement particulier (cadeau, voyage…)
- Les avantages en nature en paye
- Présentation sur le bulletin de paie
- Prise en compte
- Les avantages en nature et les congés payés
- Les avantages en nature et la maladie
- Avantages en nature et ruptures de contrat
- La règle
- Confirmation de la Cour de cassation
- Cas particulier d’une restitution prévue par le contrat de travail
- Les avantages en nature : méthodes de chiffrage
- Chiffrage selon la méthode forfaitaire
- Chiffrage selon la méthode réelle
- Pour les dirigeants de société
- Cas particulier des avantages en nature servis par le comité d’entreprise
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Définition
Il y a avantage en nature lorsque l’employeur fournit à ses salariés des biens et des services, correspondant à des besoins personnels, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à la valeur réelle.
Catégories
On peut distinguer 3 grandes catégories d’avantages en nature en fonction de l’origine de son attribution.
En raison du poste ou de la fonction du salarié
Sont alors concernés les avantages en nature suivants :
- Nourriture
- Logement
- Véhicule
- Outils issus des nouvelles techniques de l’information et de la communication (NTIC)
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Avantages en nature et frais professionnels
Présentation
Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.
Composition de ce pack
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Avantages en nature et frais professionnels
Avantages en nature et frais professionnels