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Avantages en nature et frais professionnels en 2022

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Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.
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Définition

Il y a avantage en nature lorsque l’employeur fournit à ses salariés des biens et des services, correspondant à des besoins personnels, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à la valeur réelle.

Catégories

On peut distinguer 3 grandes catégories d’avantages en nature en fonction de l’origine de son attribution.

En raison du poste ou de la fonction du salarié 

Sont alors concernés les avantages en nature suivants :

  • Nourriture
  • Logement
  • Véhicule
  • Outils issus des nouvelles techniques de l’information et de la communication (NTIC)

En vertu d’usages maison

  • Fourniture gratuite de produits fabriqués par l’entreprise
  • Vente de produits fabriqués par l’entreprise avec un rabais supérieur à 30 %,… 

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Avantages en nature et frais professionnels

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Présentation

Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.

Composition de ce pack

  • 28 Fiches pratiques
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