Définition
Il y a avantage en nature lorsque l’employeur fournit à ses salariés des biens et des services, correspondant à des besoins personnels, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à la valeur réelle.
Catégories
On peut distinguer 3 grandes catégories d’avantages en nature en fonction de l’origine de son attribution.
En raison du poste ou de la fonction du salarié
Sont alors concernés les avantages en nature suivants :
- Nourriture
- Logement
- Véhicule
- Outils issus des nouvelles techniques de l’information et de la communication (NTIC)
En vertu d’usages maison
- Fourniture gratuite de produits fabriqués par l’entreprise
- Vente de produits fabriqués par l’entreprise avec un rabais supérieur à 30 %,…
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Avantages en nature et frais professionnels
Présentation
Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.
Composition de ce pack
- 28 Fiches pratiques
- 1 Outil de calcul
- 7 Textes officiels
- 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation