Vous allez embaucher un nouveau salarié à la rentrée. Rappel sur les formalités d’embauche à respecter…
La convention collective des Hôtels Cafés Restaurants prévoit un type particulier de CDD pour la profession : le contrat d'extra.
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La convention collective des Hôtels Cafés Restaurants prévoit un type particulier de CDD pour la profession : le contrat d'extra.
Nouvel arrêt sur l'obligation de faire signer le contrat de travail à temps partiel...
Le code du travail prévoit l’obligation d’établir un CDD par écrit et de le transmettre au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche. Mais que se passe-t-il si le salarié refuse de signer le contrat ?
Recourir à un prestataire indépendant plutôt qu'à un salarié peut sembler une solution souple et économiquement attractive. Pourtant, lorsque les conditions réelles d'exercice de la mission révèlent une relation de subordination, l'entreprise s'expose à une requalification du contrat de prestation de service en contrat de travail. Les conséquences financières peuvent alors s'avérer considérables.
La convention collective des Hôtels Cafés Restaurants prévoit un type particulier de CDD pour la profession : le contrat d'extra.
Temps partiel mensuel : le contrat de travail n’a pas à préciser la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine.
Le contrat de travail à temps partagé obéit à des règles strictes.
À l’approche de la saison hivernale, les employeurs du tourisme, de l’hôtellerie‑restauration ou des remontées mécaniques doivent rédiger un CDD saisonnier conforme aux articles L1242‑2 et L1242‑12 du Code du travail. Le contrat doit être écrit, préciser le motif saisonnier, la période exacte (souvent octobre‑avril) et ne pas couvrir l’intégralité de l’ouverture de l’établissement, sous peine de requalification en CDI. Découvrez les mentions obligatoires et les pièges à éviter pour sécuriser vos recrutements.
La loi du 24 octobre 2025 créé un contrat de valorisation de l'expérience (CVE), à titre expérimental pendant 5 ans.
L'indemnité de précarité versée à l'issue du CDD reste acquise en cas de requalification du CDD en CDI.
La requalification du contrat d'auto-entrepreneur en contrat de travail peut constituer du travail dissimulé.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
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Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Après un recrutement, reste à formaliser la relation de travail par un contrat solide. Type de contrat à retenir, mentions imposées par la loi, clauses utiles à prévoir, écueils menant à la requalification : ce dossier vous accompagne à chaque étape de la rédaction.
Un CDD ne peut être rompu ou prolongé que dans les conditions strictement prévues par le code du travail. Ce dossier réunit toutes les procédures à respecter pour mettre fin à un CDD, à son terme, pendant la période d'essai ou par anticipation, sans commettre d'erreur, avec les modèles de courriers adaptés.
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Ce modèle de contrat de travail à durée déterminée saisonnier à temps plein vous permet d’embaucher légalement des salariés pour des activités saisonnières, en conformité avec le Code du travail et les spécificités sectorielles.
Téléchargez un contrat de travail à durée déterminée pour un job d’été à temps plein, adapté aux élèves et étudiants, conforme au droit du travail.
Modèle de contrat CDD, idéal pour formaliser un emploi temporaire jusqu’à la suppression du poste à temps plein, respectant les obligations légales.
Téléchargez ce modèle de contrat à durée déterminée pour un job d’été à temps partiel, destiné aux élèves ou étudiants. Conformité au droit du travail, clauses essentielles incluses.
Modèle de contrat à durée déterminée destiné à couvrir le poste en attendant l’entrée effective du salarié recruté en CDI à temps plein. Conforme aux exigences du droit du travail.
Téléchargez un contrat de travail à durée déterminée saisonnier à temps partiel, au droit du travail, adaptable aux secteurs saisonniers et sécurisant l’employeur.
Téléchargez ce modèle de contrat de travail à durée déterminée d’usage à temps partiel, conforme au droit du travail, pour sécuriser vos embauches dans les secteurs autorisés.
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Modèle de CDD d’usage à temps plein, conforme au Code du travail, pour les secteurs où le CDI n’est pas applicable. Sécurisez votre embauche et assurez la conformité.
Ce modèle de CDD à temps partiel, conclu en attendant la suppression du poste, garantit la conformité juridique du contrat et facilite sa mise en œuvre.
Ce modèle de contrat de travail à durée déterminée à temps partiel vous permet de formaliser un CDD en attendant l’entrée effective d’un salarié recruté en CDI, dans le respect du droit du travail.
Le code du travail prévoit l’obligation d’établir un CDD par écrit et de le transmettre au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche. Mais que se passe-t-il si le salarié refuse de signer le contrat ?
Téléchargez un modèle de contrat CDD à temps partiel conforme au droit du travail. Adaptable, il précise les obligations de l’employeur et du salarié.
La convention collective des Hôtels Cafés Restaurants prévoit un type particulier de CDD pour la profession : le contrat d'extra.
Après que plusieurs agents d’entretien en CDD d’insertion aient saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir l’indemnité de précarité, la Cour de cassation a confirmé que ce dispositif ne prévoit pas ce versement. Cette décision rappelle aux employeurs de bien distinguer le CDDI des CDD classiques et aux salariés de vérifier leurs droits avant la fin du contrat.
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