CDD, intérim & contrats spécifiques

Cette rubrique rassemble l’ensemble des informations indispensables pour gérer les contrats à durée déterminée, les missions d’intérim ainsi que les contrats spécifiques (CDD senior, CDD de chantier, contrat d’apprentissage, etc.). Vous y trouverez les conditions de recours, les obligations de forme, les règles de renouvellement, les spécificités de la paie et les points de vigilance à respecter pour assurer la conformité juridique et éviter les contentieux.
Édition du jeudi 24 septembre 2026 165 actualités • 254 documents
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Conjoint du chef d'entreprise : quel statut choisir ?

Vous êtes marié, pacsé ou en union libre avec un chef d'entreprise et participez de manière régulière à son activité, qu'elle soit artisanale, industrielle ou commerciale ? Opter pour le statut de conjoint de chef d'entreprise peut être obligatoire.

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Préparez vos embauches de la rentrée : les formalités d'embauche

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    Clause de confidentialité sur les données à caractère personnel

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    Le cumul d’emplois

  3. Modèle de contrat

    Clause de mise à disposition d’un logement à inclure dans le contrat de travail

  4. Jurisprudence

    « Libre de tout engagement » ne signifie pas renoncement à la clause de non-concurrence

  5. Modèle de contrat

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La Cour de cassation rappelle l’interdiction d’une clause couperet dans un contrat de travail
Jurisprudence
Paie
Embauche
Clause non concurrence

Dans ce arrêt, la Cour de cassation confirme que toute clause prévoyant la fin automatique d’un CDI à une date déterminée est nulle. La rupture imposée par l’employeur est donc requalifiée en licenciement, ouvrant droit à l’indemnité de licenciement et à l’indemnité compensatrice de préavis. Les employeurs doivent donc éviter les « clauses couperet » sous peine de lourdes conséquences financières.

Comment embaucher un salarié en contrat de travail intermittent ?
Fiche pratique
RH
Embauche
Contrat de travail

Le CDI intermittent est un contrat destiné à pourvoir des postes spécifiques, en raison d'une activité liée à une forte saisonnalité. Comment le mettre en place ? Selon quelles forme et mentions obligatoires ? Quelle rémunération pour le salarié ?

Le contrat CUI-CIE : quelles sont les aides et comment en bénéficier ?
Fiche pratique
Direction
CUI (Contrat Unique d’Insertion)
Aide à l'embauche

Découvrez le Contrat Unique d'Insertion (CUI-CIE) qui associe formation et aide financière : Comment en bénéficier ? Qui est concerné ? Comment calculer l'aide allouée à l'employeur ? Etc... Retrouvez également des exemples de situations concrètes.

Comment choisir entre un CDD et un contrat intérimaire ?
Fiche pratique
RH
CDD
Embauche

CDD ou intérim ? Quel est le contrat le plus avantageux ? Quels sont les avantages et inconvénients du contrat intérimaire ? Toutes les informations pour opter pour le bon type de contrat selon votre situation.

Le nouveau rescrit sur la carte BTP
Actualité
RH
Embauche
Contrat de travail

Dans le BTP, depuis le 1er octobre 2017, les employeurs doivent obligatoirement délivrer à leurs salariés une nouvelle carte d’identification professionnelle. Cette carte est destinée à lutter contre le travail dissimulé.

Réservé aux abonnés
Contrat CUI-CAE (contrat PEC) : Quelles sont les aides ?
Fiche pratique
Direction
Aide à l'embauche
Embauche

Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les aides à l'embauche en Contrat Unique d'Insertion : qui est concerné, quelles sont les aides, etc... Retrouvez des exemples de calculs dans des situations concrètes.

Les clauses contractuelles
Fiche pratique
RH
Embauche
Clause non concurrence

Le contrat de travail est structuré sous forme de « clauses » qui organisent les droits et obligations du salarié et de l'employeur dont les clauses de non-concurrence, exclusivité, confidentialité, mobilité, résultats ou délégation de pouvoirs.

Comment embaucher un salarié en contrat de professionnalisation ?
Fiche pratique
RH
Aide à l'embauche
Embauche

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Quelles personnes embaucher ? Quelles sont les formalités ? Quel type de contrat de travail ? Quelle rémunération pour le salarié ?

Un CDD sans signature est requalifié en CDI, sauf si le salarié refuse délibérément de signer !
Jurisprudence
RH
Contrat de travail
CDD

Dans cet arrêt, la Cour de cassation précise que l’absence de signature d’un CDD constitue une violation d’une prescription d’ordre public et entraîne, à la demande du salarié, la requalification en CDI, sauf si le refus de signer est délibéré et frauduleux. Cette décision rappelle aux employeurs l’importance de sécuriser la signature du contrat dès l’embauche pour éviter des requalifications coûteuses.

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