CDD, intérim & contrats spécifiques

Cette rubrique rassemble l’ensemble des informations indispensables pour gérer les contrats à durée déterminée, les missions d’intérim ainsi que les contrats spécifiques (CDD senior, CDD de chantier, contrat d’apprentissage, etc.). Vous y trouverez les conditions de recours, les obligations de forme, les règles de renouvellement, les spécificités de la paie et les points de vigilance à respecter pour assurer la conformité juridique et éviter les contentieux.
Édition du jeudi 24 septembre 2026 165 actualités • 254 documents
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Droit du travail

Conjoint du chef d'entreprise : quel statut choisir ?

Vous êtes marié, pacsé ou en union libre avec un chef d'entreprise et participez de manière régulière à son activité, qu'elle soit artisanale, industrielle ou commerciale ? Opter pour le statut de conjoint de chef d'entreprise peut être obligatoire.

RH

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    Clause de confidentialité sur les données à caractère personnel

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    Le cumul d’emplois

  3. Modèle de contrat

    Clause de mise à disposition d’un logement à inclure dans le contrat de travail

  4. Jurisprudence

    « Libre de tout engagement » ne signifie pas renoncement à la clause de non-concurrence

  5. Modèle de contrat

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L'entrée du stagiaire : inscription RUP et absence de DPAE
Fiche pratique
Paie
Stagiaires
RUP (Régistre Unique du Personnel)

L’accueil d’un stagiaire au sein de l’organisme d’accueil ne se limite pas à la signature de la convention. Même en l’absence de contrat de travail, son arrivée entraîne des obligations administratives précises qui doivent être respectées dès le premier jour de présence. La traçabilité du stage et la sécurisation des formalités déclaratives constituent un point de vigilance essentiel.

Quels sont les risques juridiques liés au stage ? Requalification, sanctions et bonnes pratiques
Fiche pratique
Paie
Stagiaires
Prescription

Le stage est encadré par le Code de l’éducation. Son non-respect expose l’organisme d’accueil à un double risque : des sanctions administratives prononcées par l’autorité administrative et une requalification en contrat de travail prononcée par le conseil de prud’hommes. Ces deux mécanismes sont distincts et peuvent se cumuler.

Réussir l'intégration d'un stagiaire en situation de handicap : Droits, durée et accompagnement
Fiche pratique
Paie
Emploi travailleurs handicapés
Stagiaires

Le stage représente une étape importante dans tout parcours de formation et d’insertion professionnelle. Pour un stagiaire en situation de handicap, bien que relevant du droit commun, le stage suppose une vigilance particulière en matière d’égalité de traitement et d’aménagement des conditions d’accueil.

Stage et effectif de l’entreprise : quelle prise en compte pour les seuils sociaux ?
Fiche pratique
Paie
Seuils effectif
Stagiaires

Les stagiaires accueillis en entreprise sont-ils intégrés dans l’effectif servant au calcul des seuils sociaux ? La réponse n’est pas intuitive et suppose de distinguer règles de décompte, seuils applicables et conséquences juridiques en matière sociale.

Remplir la convention de stage étape par étape : Les mentions obligatoires et les points de vigilance
Fiche pratique
Paie
Stagiaires

La convention de stage est le socle juridique de la relation entre le stagiaire, l’établissement d’enseignement et l’organisme d’accueil. Elle ne constitue pas un simple document administratif : elle conditionne le calcul de la gratification, le régime social applicable et les obligations déclaratives.

La gratification des stagiaires en 2025
Fiche pratique
Paie
Stagiaires
Bulletin de paie

La présente fiche pratique aborde à la fois la valeur minimale des gratifications stagiaires, mais également les durées minimales donnant lieu à gratification obligatoire par l’établissement d’accueil, y compris dans le secteur agricole.

Comment rédiger une délégation de pouvoirs ?
Fiche pratique
Direction
Délégation de pouvoirs

La délégation de pouvoirs est un acte juridique qui a pour objet de transférer la responsabilité pénale correspondante aux missions confiées. Découvrez à qui le chef d'entreprise peut déléguer ses pouvoirs et comment rédiger cette délégation.

Inclus dans le dossier La délégation de pouvoirs
Quels pouvoirs puis-je déléguer ?
Fiche pratique
Direction
Délégation de pouvoirs

La délégation de pouvoirs est généralement utilisée en matière d'hygiène et sécurité, de gestion du personnel, de relation avec les IRP ou encore en matière commerciale. Découvrez quels pouvoirs déléguer au cas par cas.

Inclus dans le dossier La délégation de pouvoirs
Qui est responsable en cas de délégation de pouvoirs ?
Fiche pratique
Direction
Délégation de pouvoirs

La responsabilité pénale est transférée sur le délégataire nommément désigné mais le chef d'entreprise ne peut jamais abandonner complètement ses responsabilités par une délégation de pouvoirs. Découvrez en plus sur les transferts de responsabilités.

Inclus dans le dossier La délégation de pouvoirs

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