Activité partielle

Édition du dimanche 27 septembre 2026 • 0 actualités • 7 documents

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Libertés et obligations de l'employeur (26)
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CSE (Comité Social et Economique) (18)
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148 résultats

Gérer la maladie professionnelle d'un salarié
Procédure RH
RH
Hygiène, santé, sécurité

Lorsqu'un salarié déclare une maladie professionnelle, l'employeur doit connaître les formalités à accomplir, l'incidence sur le contrat de travail et ses possibilités de contestation. Ce dossier réunit toutes les informations utiles pour réagir dans les règles, ainsi que les modèles nécessaires.

  • 1 Fiche pratique
  • 4 Modèles de lettre
Les documents et affichages obligatoires en matière de personnel
Dossier synthèse
RH
Libertés et obligations de l'employeur

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place vos registres, notamment le registre unique du personnel, et rédiger l’ensemble des affichages obligatoires dans votre entreprise.

  • 7 Affiches à coller
  • 4 Fiches pratiques
Le droit à la déconnexion des salariés
Dossier synthèse
RH
Négociations d'entreprise
Libertés et obligations de l'employeur

La loi Travail du 8 juin 2016 a consacré le droit à la déconnexion et l’a soumis à la négociation collective dans l’entreprise. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien mettre en place le droit à la déconnexion dans son entreprise.

  • 2 Fiches pratiques
  • 1 Modèle de contrat
Mettre en place la prime de partage de la valeur
Procédure RH
RH
Négociations d'entreprise

Suite à la loi du 16 août 2022 pour la protection du pouvoir d'achat, mettez en place la prime de partage de la valeur (PPV) pour vos salariés, dans le respect de la règlementation et sans erreur.

  • 1 Fiche pratique
  • 2 Modèles de document
CSE : Utiliser les heures de délégation
Procédure RH
Élus CSE
CSE (Comité Social et Economique)

Les heures de délégation : à quoi servent-elles ? Le crédit d'heures de délégation est un temps, considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré, accordé aux représentants du personnel ...

  • 1 Fiche pratique
  • 3 Modèles de document
Contrôler l’activité des salariés
Procédure RH
RH
Libertés et obligations de l'employeur

Vous souhaitez contrôler l’activité de vos salariés ou mettre en place un procédé de surveillance ? Que pouvez-vous faire et ne pas faire ? Quelle est la procédure à respecter ? Relevés d’appels ...

  • 4 Fiches pratiques
  • 5 Modèles de document
CSE : Exercer le droit d’alerte
Procédure RH
Élus CSE
CSE (Comité Social et Economique)

CSE, retrouvez dans cette procédure l’ensemble des informations utiles pour exercer votre droit d'alerte si nécessaire conformément à la réglementation.

  • 2 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de document
La réforme des retraites 2023-2026
Dossier synthèse
RH
Retraite
Cumul emploi-retraite

La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites a été promulguée par le Président de la République ...

  • 10 Fiches pratiques
  • 4 Dossiers PDF
Protéger les salariés des risques liés au froid
Procédure RH
RH
Risques professionnels

Retrouvez dans ce dossier les différentes mesures à prendre pour anticiper la protection de vos salariées contre le froid.

  • 1 Fiche pratique
  • 2 Dossiers PDF
Gérer et calculer les indemnités de départ à la retraite d'un salarié (IFC)
Outil de gestion de la paie
Paie
Retraite

Le départ (volontaire ou non) à la retraite constitue un cas rupture délicat du contrat de travail, que notre outil vous aide à gérer en sécurité avec le chiffrage de l'indemnité de fin de carrière (IFC) et la gestion de son régime social et fiscal d'exception.

  • 22 Fiches pratiques
  • 1 launch-app
Sanctionner un salarié
Procédure RH
RH
Sanctions
Mise à pied

Un de vos salariés a commis une faute et vous envisagez une sanction disciplinaire. Laquelle choisir, quelle procédure respecter, le salarié peut-il la contester ? Ce dossier détaille toute la marche à suivre, de la qualification de la faute à la notification, avec les modèles de courriers nécessaires.

  • 1 Fiche pratique
  • 1 Modèle de contrat
Etablir et remettre les documents de fin de contrat de travail
Procédure RH
RH
Reçu pour solde de tout compte
Certificat de travail

Lorsque le contrat de travail prend fin, que ce soit par rupture ou autre motif, l'employeur a l'obligation de fournir certains documents de fin de contrat au salarié, peu importe la nature ou la durée du contrat.

  • 4 Fiches pratiques
  • 3 Modèles de document
Calcul des congés payés : règles, méthodes et cas particuliers
Outil de gestion de la paie
Paie
Congés payés

Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.

  • 22 Fiches pratiques
  • 5 Etude de cas
Gérer la grossesse et le congé maternité d’une salariée
Procédure RH
RH
Congé maternité/paternité/adoption
Salariée enceinte

La procédure fournit des informations sur les obligations légales, les formalités administratives à accomplir, les congés de paternité et d'accueil de l'enfant, ainsi que sur les possibilités d'aménagement du temps de travail pour les femmes enceintes.

  • 1 Fiche pratique
  • 7 Modèles de lettre
Gérer les activités sociales et culturelles du CSE
Dossier synthèse
Élus CSE

La gestion des activités sociales et culturelles et l’une des missions les plus importantes du CSE pour le bien-être des salariés, mais également la plus chronophage. Pour mener à bien une ASC, il est conseillé de suivre une procédure comprenant...

  • 6 Fiches pratiques
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