Jobs d'été : les points de vigilance

De nombreux étudiants sont embauchés en CDD durant la période estivale. Mais attention ! Les jobs d'été obéissent à des règles spécifiques...

Rédiger le contrat de travail

L'embauche d'un jeune pendant les vacances scolaires se fait par un contrat à durée déterminée (CDD) classique avec un motif correspondant à un des cas autorisés (remplacement d'un salarié absent, accroissement d'activité, CDD d'usage lié à une saison) et une durée précise ou imprécise.

Le CDD doit être écrit et remis au salarié dans les 48 heures de l'embauche.

Si le salarié est mineur, le contrat doit être également signé par son représentant légal et l'employeur doit être en mesure de justifier de sa date de naissance en cas de contrôle de l'inspection du travail.

Un CDD « job d'été » peut comporter une période d'essai. Sauf usages ou dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, celle-ci est limitée à 1 jour par semaine, dans la limite de 2 semaines si la durée du CDD ne dépasse pas 6 mois.

Sauf accord collectif ou usage plus favorable, l'employeur verse à l'étudiant majeur un salaire au moins égal au SMIC ou au minimum conventionnel.

Le SMIC peut être minoré de 20 % avant 17 ans, et de 10 % entre 17 et 18 ans. Attention ! Cette réduction est exclue si l'intéressé justifie de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité de son emploi.

Ne pas affecter le jeune à un poste dangereux

L'employeur ne peut pas confier certains travaux dangereux à un CDD, a fortiori en job d'été.

Pour les salariés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans, le code du travail liste les travaux qui leur sont interdits et les travaux réglementés pour lesquels il existe des dérogations : article D 4154-1.

Respecter le repos du jeune

L'employeur peut embaucher des mineurs entre 14 ans et 16 ans pour effectuer des travaux adaptés à leur âge pendant les vacances scolaires d'au moins 14 jours, ouvrables ou non, s’il leur accorde un repos continu d’une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances.

Le jeune ne peut donc pas être employé plus de 1 mois sur les 2 mois de vacances d’été.

L'emploi de ces jeunes suppose d'avoir obtenu l’autorisation préalable de l'inspection du travail.

Verser le salaire

Si le jeune est majeur, et son salaire réglé par virement, celui-ci doit être versé sur un compte bancaire dont il est titulaire ou cotitulaire.

Il ne peut pas être versé sur le compte bancaire d'un de ses parents, même si le jeune le demande.

Si le jeune est mineur non émancipé, son salaire est payé à son représentant légal, sauf si celui-ci l'a autorisé à percevoir sa rémunération directement. Dans ce dernier cas, veillez à recueillir cette autorisation par écrit.

Si le jeune est mineur émancipé, l'employeur lui verse son salaire directement.

Programmer la visite médicale 

Le jeune doit passer une visite médicale d’information et de prévention, auprès du médecin du travail, qui doit être réalisée avant l’embauche s'il est mineur.

Respecter des durées de travail spécifiques pour les jeunes mineurs

La durée du travail des salariés mineurs est de 8 h par jour et 35 h par semaine maximum.

Attention ! La durée de travail d'un jeune de moins de 16 ans, travaillant pendant ses vacances scolaires est limitée à 7 h par jour et 35 h par semaine.

Le jeune mineur doit bénéficier d'un :

• temps de pause d’au moins 30 minutes consécutives dès que son temps de travail quotidien est supérieur à 4 h 30 ;
• repos quotidien d'au moins 12 h consécutives, ou 14 h consécutives s’il a moins de 16 ans ;
• un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs comprenant le dimanche, avec de possibles dérogations pour les jeunes d'au moins 16 ans.

Il ne peut pas travailler les jours fériés légaux, sauf exception par exemple dans la restauration.