Le droit à la déconnexion des salariés

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Composition du pack droit à la déconnexion

2 Fiches pratiques :
  • Comment mettre en œuvre le droit à la déconnexion dans l'entreprise ?
  • Quelles actions pour favoriser la déconnexion dans l'entreprise ?
1 Modèle de contrat :
  • Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion des salariés
2 Modèles de document :
  • Procès-verbal de désaccord relatif à la négociation d'un accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion des salariés
  • Charte relative au droit à la déconnexion des salariés
3 Modèles de lettre :
  • Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise
  • Notification de l'accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion aux organisations syndicales représentatives
  • Dépôt de l'accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion au greffe du Conseil de Prud'hommes

Présentation

La frontière entre la vie professionnelle et la vie personnelle devient aujourd’hui souvent infime. Cette continuité de la vie professionnelle peut, dans certain cas, engendrer du stress, de la fatigue, et être porteuse de risques psycho-sociaux. C’est pourquoi la loi Travail du 8 juin 2016 a consacré le droit à la déconnexion et l’a soumis à la négociation collective dans l’entreprise.

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à négocier sur le droit à la déconnexion, à conclure votre accord d’entreprise ou rédiger une charte, et à remplir vos obligations en la matière.

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser à cette occasion : Qu’est ce que le droit à la déconnexion ? Quels sont les salariés concernés ? Comment négocier et déposer l’accord sur le droit à la déconnexion ? Comment établir une charte sur le droit à la déconnexion ? Quel type d’actions mettre en œuvre ? Quelles sont les sanctions éventuelles ? Etc…

Ces fiches incluent les références des articles du code du travail applicables.

Vous disposerez également de l’ensemble des modèles nécessaires à la rédaction et au dépôt de votre accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion ou à la rédaction de la charte.



Notes de mises à jour

Version 2017 - 19 décembre 2017

Pas de notes pour cette version.

L'auteur de cet outil : Béatrice

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.

Les engagements Légisocial