Composition du pack Droit à la déconnexion
Présentation
La frontière entre la vie professionnelle et la vie personnelle devient aujourd’hui souvent infime. Cette continuité de la vie professionnelle peut, dans certain cas, engendrer du stress, de la fatigue, et être porteuse de risques psycho-sociaux. C’est pourquoi la loi Travail du 8 juin 2016 a consacré le droit à la déconnexion et l’a soumis à la négociation collective dans l’entreprise.
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à négocier sur le droit à la déconnexion, à conclure votre accord d’entreprise ou rédiger une charte, et à remplir vos obligations en la matière.
Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser à cette occasion : Qu’est ce que le droit à la déconnexion ? Quels sont les salariés concernés ? Comment négocier et déposer l’accord sur le droit à la déconnexion ? Comment établir une charte sur le droit à la déconnexion ? Quel type d’actions mettre en œuvre ? Quelles sont les sanctions éventuelles ? Etc…
Ces fiches incluent les références des articles du code du travail applicables.
Vous disposerez également de l’ensemble des modèles nécessaires à la rédaction et au dépôt de votre accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion ou à la rédaction de la charte.
Contenu du dossier :
Comment mettre en œuvre le droit à la déconnexion dans l’entreprise ?
Quels sont les salariés concernés par le droit à la déconnexion ?
Comment négocier sur le droit à la déconnexion ?
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
Est-il obligatoire d’aboutir à la signature d’un accord d’entreprise ?
L’accord d’entreprise doit-il obligatoirement contenir un préambule ?
Quelles sont les modalités de suivi de l’accord sur le droit à la déconnexion ?
Quelles sont les formalités de dépôt de l’accord ?
Quelles actions pour favoriser la déconnexion ?
Le diagnostic préalable
Le contrôle des salariés
Exemples d’actions sur le droit à la déconnexion
Modèle d’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion.
Modèle de procès-verbal de désaccord sur les négociations.
Modèle de charte sur le droit à la déconnexion.
Modèle de courrier d’invitation des délégués syndicaux à la négociation de l’accord d’entreprise.
Modèle de courrier de notification de l’accord d’entreprise aux organisations syndicales.
Modèle de courrier de dépôt de l’accord d’entreprise à la DIRECCTE.
Modèle de courrier de dépôt de l’accord au Conseil de Prud’hommes.
Notes de mises à jour
Version 2020 - 14 janvier 2020Pas de notes pour cette version.
Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.
Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.
Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.