Le droit d’expression des salariés

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Composition du pack droit d’expression

2 Fiches pratiques :
  • Qu'est-ce-que le droit d'expression des salariés ?
  • Comment mettre en œuvre le droit d'expression des salariés ?
1 Modèle de contrat :
  • Accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés
4 Modèles de lettre :
  • Dépôt de l'accord d'entreprise relatif au droit d'expression au greffe du Conseil de Prud'hommes
  • Dépôt de l'accord d'entreprise relatif au droit d'expression à la DIRECCTE
  • Notification de l'accord d'entreprise relatif au droit d'expression aux organisations syndicales représentatives
  • Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise
1 Modèle de document :
  • Procès-verbal de désaccord relatif à la négociation d'un accord d'entreprise sur le droit d'expression des salariés
1 Formulaire CERFA :
  • Bordereau de dépôt d'un accord d'entreprise ou d'établissement

Présentation

Les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail.

Le code du travail impose aux entreprises dotées d’un délégué syndical de négocier chaque année sur le droit d’expression dans l’entreprise. Dans les entreprises ne disposant pas de délégué syndical, cette obligation de négociations est remplacée par une consultation des représentants du personnel.

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à négocier sur le droit d’expression, à conclure votre accord d’entreprise, et à remplir vos obligations en la matière.

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser à cette occasion : Qu’est-ce-que le droit d’expression ? Quelle est la différence avec la liberté d’expression ? Existe-t-il des limites ? L’employeur encourt-il des sanctions ? Comment mettre en œuvre ce droit dans l’entreprise ? Comment conclure un accord sur le droit d’expression ? Comment s’exerce concrètement ce droit des salariés ? Etc…

Ces fiches incluent les références des articles du code du travail applicables.

Vous disposerez également de l’ensemble des modèles nécessaires à la rédaction et au dépôt de votre accord d’entreprise relatif au droit d’expression.



Notes de mises à jour

Version 2017 - 05 décembre 2017

Pas de notes pour cette version.

L'auteur de cet outil : Béatrice

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.

Les engagements Légisocial