Cet article a été publié il y a 8 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Ainsi que nous vous l’indiquions dans une précédente actualité (que vous pouvez retrouver en cliquant ici), c’est donc depuis le 21 mars 2016 que nous détenons enfin les informations nécessaires et utiles au calcul du taux réduit d’allocations familiales pour l’année 2016, suite à la diffusion de la circulaire de la DSS datée toutefois du 1er janvier 2016.
Lire aussi : Taux réduit allocations familiales : la DSS diffuse enfin une circulaire sur le régime en 2016 Actualité
C’est au sein d’une circulaire datée du 1er janvier 2016, mais publiée le 18 mars 2016 et diffusée le 21 mars 2016, que les précisions très attendues ont été données ...
Nous débutons aujourd’hui une série d’articles dans lesquels vous allez retrouver des exemples concrets, proposés par la DSS mais également d’autres situations que nous avons imaginées agrémentées de commentaires et explications.
Exemple numéro 1
Présentation du contexte
La DSS nous propose l’exemple concret suivant :
- Soit un salarié dont la rémunération mensuelle est fixée à 2.000 € brut/mois ;
- Le salarié est supposé présent du 1er janvier au 31 décembre 2016, sans absence ou heure supplémentaire ;
- Il bénéficie d’une prime annuelle versée au mois de décembre 2016, portant sa rémunération à hauteur de 8.000 € pour ce mois.
Temps numéro 1 : détermination de la rémunération annuelle
- Compte tenu des éléments précédents, la rémunération annuelle du salarié est donc estimée à 30.000 € au titre de l’année 2016.
Temps numéro 2 : détermination des différents seuils SMIC annuels
Le salarié n’ayant pas été absent, ni effectué d’heures supplémentaires, nous obtenons les valeurs suivantes :
- Valeur du SMIC annuel : 35h * 52 s * 9,67 €= 17.599,40 € ;
- Seuil de 1,6 SMIC annuel : 17.599,40 € * 1,6 = 28.159,40 € ;
- Seuil de 3,5 SMIC annuel : 17.599,40 €* 3,5 = 61.597,30 €.
Temps numéro 3 : détermination éligibilité du salarié au taux réduit d’allocations familiales
La rémunération annuelle du salarié est supérieure à 1,6 SMIC mais inférieure au seuil de 3,5 SMIC.
Selon la circulaire de la DSS, le taux de 5,25 % est appliqué sur la part de la rémunération annuelle correspondant prorata temporis à la période allant du 1er Janvier au 31 mars et il est réduit de 1,8 point (soit un taux de 3,45 %) sur la part de la rémunération annuelle correspondant prorata temporis à la période allant du 1er avril au 31 décembre.
Temps numéro 4 : détermination des rémunérations proratisées
Sur la rémunération annuelle de 30.000 €, nous pouvons en conclure que :
- 22.500 € doivent bénéficier d’un taux réduit (pour la période avril à décembre 2016), selon le calcul suivant : rémunération annuelle * 9 mois/12 mois soit dans le cas présent : 30.000 € * (9/12)= 22.500 € ;
- 7.500 € doivent être soumis au taux plein, par différence 30.000 € moins 22.500 €.
Le tableau de suivi
Compte tenu de toutes les explications précédentes, le tableau de régularisation annuelle est alors le suivant :
| Mois | RMB | SMIC du mois | CTP 100 taux 3,45% | CTP 430 taux 1,80% |
|---|---|---|---|---|
| Janvier | 2.000,00 | 1.466,62 | 2.000,00 | |
| Février | 2.000,00 | 1.466,62 | 2.000,00 | |
| Mars | 2.000,00 | 1.466,62 | 2.000,00 | |
| Avril | 2.000,00 | 1.466,62 | 2.000,00 | |
| Mai | 2.000,00 | 1.466,62 | 2.000,00 | |
| Juin | 2.000,00 | 1.466,62 | 2.000,00 | |
| Juillet | 2.000,00 | 1.466,62 | 2.000,00 | |
| Août | 2.000,00 | 1.466,62 | 2.000,00 | |
| Septembre | 2.000,00 | 1.466,62 | 2.000,00 | |
| Octobre | 2.000,00 | 1.466,62 | 2.000,00 | |
| Novembre | 2.000,00 | 1.466,62 | 2.000,00 | |
| Décembre | 8.000,00 | 1.466,62 | 8.000,00 | 7.500,00 |
| TOTAUX | 30.000,00 | 17.599,40 | 30.000,00 | 7.500,00 |
Remarque : même si le total des rémunérations versées du 1er janvier au 31 mars 2016 est de 6.000 €, le calcul au prorata temporis conduit à une application du taux majoré sur 7.500 € à la fin de l’année 2016.
Exemple numéro 2
Présentation du contexte
La DSS nous propose l’exemple concret suivant :
- Soit un salarié dont la rémunération mensuelle est fixée à 3.000 € brut/mois ;
- Le salarié est supposé présent du 1er février au 31 décembre 2016, sans absence ou heure supplémentaire ;
- Il bénéficie d’une prime annuelle versée au mois de décembre 2016, portant sa rémunération à hauteur de 8.500 € pour ce mois.
Temps numéro 1 : détermination de la rémunération annuelle
- Compte tenu des éléments précédents, la rémunération annuelle du salarié est donc estimée à 38.500 € au titre de l’année 2016.
Temps numéro 2 : détermination des différents seuils SMIC annuels
Le salarié n’ayant pas été absent, ni effectué d’heures supplémentaires, mais entré le 1er février 2016, nous obtenons les valeurs suivantes :
- Valeur du SMIC annuel : (35h * 52 s * 9,67 €)* 11 mois/12 mois = 16.132,78 € ;
- Seuil de 1,6 SMIC annuel : 16.132,78 € * 1,6 = 25.812,45 € ;
- Seuil de 3,5 SMIC annuel : 16.132,78 €* 3,5 = 56.464,74 €.
Temps numéro 3 : détermination éligibilité du salarié au taux réduit d’allocations familiales
La rémunération annuelle du salarié est supérieure à 1,6 SMIC mais inférieure au seuil de 3,5 SMIC.
Selon la circulaire de la DSS, le taux de 5,25 % est appliqué sur la part de la rémunération annuelle correspondant prorata temporis à la période allant du 1er Janvier au 31 mars et il est réduit de 1,8 point (soit un taux de 3,45 %) sur la part de la rémunération annuelle correspondant prorata temporis à la période allant du 1er avril au 31 décembre.
Temps numéro 4 : détermination des rémunérations proratisées
Sur la rémunération annuelle de 38.500 €, nous pouvons en conclure que :
- 31.500 € doivent bénéficier d’un taux réduit, (pour la période avril à décembre 2016), selon le calcul suivant : rémunération annuelle * 9 mois/11 mois soit dans le cas présent : 38.500 € * (9/11)= 31.500 € ;
- 7.000 € doivent être soumis au taux plein, par différence 38.500 € moins 31.500 €.
Le tableau de suivi
Compte tenu de toutes les explications précédentes, le tableau de régularisation annuelle est alors le suivant :
| Mois | RMB | SMIC du mois | CTP 100 taux 3,45% | CTP 430 taux 1,80% |
|---|---|---|---|---|
| Janvier | ||||
| Février | 3.000,00 | 1.466,62 | 3.000,00 | 3.000,00 |
| Mars | 3.000,00 | 1.466,62 | 3.000,00 | 3.000,00 |
| Avril | 3.000,00 | 1.466,62 | 3.000,00 | |
| Mai | 3.000,00 | 1.466,62 | 3.000,00 | |
| Juin | 3.000,00 | 1.466,62 | 3.000,00 | |
| Juillet | 3.000,00 | 1.466,62 | 3.000,00 | |
| Août | 3.000,00 | 1.466,62 | 3.000,00 | |
| Septembre | 3.000,00 | 1.466,62 | 3.000,00 | |
| Octobre | 3.000,00 | 1.466,62 | 3.000,00 | |
| Novembre | 3.000,00 | 1.466,62 | 3.000,00 | |
| Décembre | 8.500,00 | 1.466,62 | 8.500,00 | 1.000,00 |
| TOTAUX | 38.500,00 | 16.132,78 | 38.500,00 | 7.000,00 |
Remarque : même si le total des rémunérations versées du 1er février au 31 mars 2016 est de 6.000 €, le calcul au prorata temporis conduit à une application du taux majoré sur 7.500 € à la fin de l’année 2016.
Références
Circulaire interministérielle n° DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 relative à la mise en oeuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales, publiée le 18 mars 2016 et diffusée le 21 mars 2016.
Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, JO du 22 décembre 2015
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 16 septembre 2015
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