Réduction FILLON : cas d’un salaire brut négatif

Une nouvelle fois, nous vous proposons de découvrir un cas particulier envisageable pour le calcul de la réduction Fillon.

Ici celui d’une absence d’un salarié nous a conduit à faire un calcul de la réduction Fillon avec un salaire brut négatif…

Présentation du contexte

• Supposons un salarié ayant des arrêts maladie au cours des mois de janvier, février et mars 2016.
• Le salarié est supposé exercer son activité sur un rythme de 35h/semaine
• Nous supposons un effectif de 30 salariés
• Pour chacun de ces mois, le salarié bénéficie d’une prime forfaitaire, dont le montant ne varie pas en fonction de l’absence du salarié. 

Rémunérations versées de janvier à mars 2016 inclus

Situation sur 3 mois	janvier	février	Mars
Salaire de base	1.500.00€	1.500.00€	1.500.00€
Absence maladie	-1.000.00€	-1.500.00€	-1.500.00€
Maintien de salaire 90%	900€	1.350.00€	1.350.00€
Déduction IJSS (régularisation arrêt maladie)			-2.000.00€
Prime forfaitaire	50.00€	50.00€	50.00€
Total brut	1.450.00€	1.400.00€	-600.00€

Chiffrage du Smic mensuel pour les mois de janvier à mars 2016 inclus

Recalcul du SMIC retenu pour le calcul de la réduction FILLON du mois de janvier 2016 

Smic temps plein * (salaire versé hors éléments non affectés par l’absence) / (salaire habituel hors éléments non affectés par l’absence).     

• Soit dans le cas présent : 1.466,62 € * (1.400 €/ 1.450 €) = 1.416,04 €

Recalcul du SMIC retenu pour le calcul de la réduction FILLON du mois de février 2016   

Smic temps plein * (salaire versé hors éléments non affectés par l’absence) / (salaire habituel hors éléments non affectés par l’absence).

• Soit dans le cas présent : 1.466,62 € * (1.350 €/ 1.450 €) = 1.365,47 € 

Recalcul du SMIC retenu pour le calcul de la réduction FILLON du mois de mars 2016   

Smic temps plein * (salaire versé hors éléments non affectés par l’absence) / (salaire habituel hors éléments non affectés par l’absence).

•  Soit dans le cas présent 1.466,62 € * (­ - 650 €/ 1.450 €) = ­ -657,45 €.

Remarque : peu importe que la rémunération brute soit affichée en « valeur négative », cela ne change pas la     méthode permettant la pondération du Smic de référence pour la réduction FILLON.

Calcul de la réduction FILLON pour les 3 mois

Nous supposerons que l’entreprise applique le calcul de la réduction FILLON selon la méthode progressive. Nous obtenons donc les valeurs suivantes:

Mois	RMB	SMIC du mois	C (mois)	C (cumul mois)	Réduction FILLON (mois)	Réduction FILLON (cumul mois)	S/ bordereau URSSAF	S/ bordereau URSSAF
Janvier	1.450.00	1.416.04	0.2665	0.2665	386.43	386.43	386.43	Réduction FILLON code 671
Février	1.400.00	1.365.47	0.2655	0.2660	371.70	758.10	371.68	Réduction FILLON code 671
Mars	-600.00	-657.45	0.2842	0.2418	-170.52	544.05	-214.05	Régularisation FILLON code 801

Informations selon circulaire DSS

La réponse à cette question est notamment à retrouver au sein d’une circulaire de la DSS de 2015 (circulaire n° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015) relative à la mise en oeuvre de laréduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurset de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales.

Extrait de la circulaire:

6.3 SALARIE ABSENT SANS MAINTIEN OU AVEC MAINTIEN PARTIEL DE LA REMUNERATION PAR L’EMPLOYEUR

Le cinquième alinéa du II de l’article D.241-7 précise également les règles applicables en cas d’absence pour :

- les salariés entrant dans le champ de la mensualisation (article L. 3242-1 du code du travail) dont le contrat de travail est suspendu sans maintien ou avec maintien partiel de la rémunération par l’employeur ;

- les salariés n’entrant pas dans le champ de la mensualisation dont le contrat est suspendu avec maintien partiel de la rémunération par l’employeur (voir Annexe 2) ;

- les salariés mentionnés au 2ème alinéa du III de l’article D.241-7, en contrat de travail temporaire à durée indéterminée n’entant pas dans le champ de la mensualisation et ouvrant droit à une garantie minimale mensuelle au moins égale pour un temps plein à

151,67 fois le SMIC (voir Annexe 2).

Dans ces cas, par cohérence avec le calcul de la paie, la valeur du SMIC retenue pour les mois au cours desquels a lieu l’absence et qui est portée au numérateur de la formule est corrigée du rapport entre la rémunération versée par l’employeur ce mois et celle qui aurait été versée si le salarié n’avait pas été absent, après déduction, pour la détermination de ces deux salaires, des éléments de rémunération dont le montant n’est pas proratisé pour tenir compte de l’absence.

Ne sont donc pas prises en compte dans ce rapport entre la rémunération versée et la rémunération qui aurait été versée les primes forfaitaires et les indemnités journalières de sécurité sociale versées par subrogation par l’employeur.

La correction de la valeur du SMIC porté au numérateur intervient le mois durant lequel la rémunération tient compte de l’absence. Ainsi, si l’absence lors du mois N n’est prise en compte que dans la rémunération du mois N+1, alors la correction de la valeur du SMIC se fait au titre du mois N+1. Si l’absence intervenue au cours des mois N et N+1 n’est prise en compte que dans la rémunération de N+2, alors la correction de la valeur du SMIC intervient en N+2. Cette correction peut conduire à une valeur de SMIC mensuelle négative au numérateur. Dans ce cas, et si l’entreprise ne pratique pas la régularisation progressive (point 7.1.2), l’employeur devra faire une régularisation intermédiaire sur les premiers mois de l’année.

Exemple 1 : un salarié est rémunéré habituellement 2000 € dont 1500 € de rémunération et 500 € de primes fixes. Ces primes ne sont pas prises en compte dans la rémunération proratisée pour le calcul de la valeur du SMIC. Lorsque le salarié est absent 11 jours ouvrés pour un mois N de 22 jours ouvrés, sa rémunération est de 750 €, sa prime reste fixée à 500 € et il reçoit de l’employeur des indemnités journalières complémentaires à hauteur de 100 € soit un salaire du mois de 1 350 €. La valeur du SMIC retenue pour le mois N est alors égale à (35 * 52/12 * SMIC horaire) * 850/1500.

Référence

 CIRCULAIRE N° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 relative à la mise en oeuvre de laréduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurset de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales