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La présente fiche pratique vous propose de simuler plusieurs exemples de recalculs du SMIC Fillon en 2016.
Rappelons que le calcul du coefficient C permettant de déterminer la réduction FILLON prend en compte le SMIC annuel brut.
Compte tenu du fait que le calcul de la réduction FILLON se réalise « mois par mois », nous donnerons les valeurs du SMIC annuel ET du SMIC mensuel.
Cas général : salarié à temps plein
Supposons un salarié dont la rémunération est fixée sur la base de la durée légale de 35 heures par semaine ou 1.607 heures par an.
La formule est la suivante :
Montant mensuel SMIC
- SMIC horaire * (35*52)/12 ou 151,67 h * SMIC horaire (9.67)= ((35*52)/12)*9.67= 1.466.62€
Montant annuel SMIC
- 12 * Smic mensuel ou 1.820 h* SMIC horaire= 12*1.466.62 = 17.599.40€
Pour rappel (35*52)/12 = 151.666666666667
Le calcul du SMIC mensuel en prenant 151,67 heures * smic horaire n’est qu’une tolérance de la part des services de l’URSSAF.
Salarié à temps plein qui effectue des heures supplémentaires
Formule
Montant mensuel SMIC
- (SMIC horaire * (35*52)/12)) + (nombre HS* SMIC horaire)
Exemples chiffrés
Si le salarie effectue 4 heures supplémentaires dans la semaine, le calcul du smic sera alors de :
- Si le salarie n’effectue pas d’heures supplémentaires : (35*52/12)*9.67€ = 1.466.62€
- Si le salarié effectue 4 heures supplémentaires : 1.466.62+ (4*9.67)= 1.505.30€
Si le salarié effectue 17,33 heures supplémentaires dans le mois (cas du salarié travaillant 39h/semaine et dont les heures supplémentaires sont lissées), le SMIC mensuel est alors recalculé comme suit:
- Si le salarié n’effectue pas d’heures supplémentaires : (35*52/12)*9,67€ = 1.466,62 €
- Si le salarié effectue 17,33 heures supplémentaires : 1.466,62 € + (17,33*9,67€) = 1.634,20 €
Salarié à temps partiel
Formule
Montant mensuel SMIC
- (Smic horaire *(35*52/12)) * (durée contrat/durée légale)
Montant annuel SMIC
- Smic temps plein * (durée contrat/durée légale)
Exemple chiffré
Pour un salarié à temps partiel hebdomadaire (exemple 32h/semaine)
SMIC mensuel = ((35*52/12) * SMIC horaire) * (32/35) = ((35*52/12)*9.67)*(32/35) soit 1.340.91 €.
Salarié entré ou sorti en cours de mois
La fraction du montant du SMIC correspondant au mois où a lieu l’absence est corrigée par le rapport entre la rémunération versée et celle qui aurait été versée si le salarié avait été présent tout le mois, hors éléments de rémunération qui ne sont pas affectés par l’absence.
On ne tient pas compte dans le rapport (numérateur et dénominateur) des éléments tels notamment certaines primes dont le montant ne varie pas en fonction de l’absence.
Formule
Montant mensuel SMIC
- (Smic horaire *(35*52/12)) * (montant de la rémunération soumise à cotisations / rémunération qui aurait été versée si le salarié avait été présent)
Exemple chiffré
- Un salarié arrive (ou part) en cours de mois et perçoit un salaire brut de 900 € ;
- S’il avait été présent tout le mois, il aurait perçu 1.900 € ;
- Le SMIC mensuel est donc [(35*52/12)*9.67)] * (900€/1.900€)= 694.71€