Taux réduit allocations familiales : exemples chiffrés et concrets sur 2016 (épisode 3)

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Cotisations sociales

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Afin de vous permettre de mieux cerner ce régime, pour le moins particulier, du traitement de l’application du taux réduit en matière d’allocations familiales, nous avons décidé de vous proposer aujourd’hui 4 nouveaux exemples concrets et chiffrés, imaginés par nos soins… 

Contexte de l’entreprise

Pour les 4 exemples concrets proposés, nous avons supposé que le salarié répondait aux dispositions suivantes :

  • Présent du 1er janvier au 31 décembre 2016 inclus ;
  • Aucune absence constatée durant l’année ;
  • Aucune heure supplémentaire générée ;
  • Et avoir connu des fluctuations sur les rémunérations brutes versées. 

Exemple numéro 1 

Le salarié est supposé avoir perçu les rémunérations suivantes tout au long de l’année 2016.

Une prime exceptionnelle de 6.000 € est supposée avoir été versée au mois de décembre, portant ainsi la rémunération à 9.000 € pour le mois.

Tableau de suivi sur l’année 2016 : 

Mois

RMB

SMIC du mois

CTP 100 taux 3,45%

CTP 430 taux 1,80%

Janvier

1.900,00

1.466,62

1.900,00

Février

1.900,00

1.466,62

1.900,00

Mars

1.900,00

1.466,62

1.900,00

Avril

3.000,00

1.466,62

3.000,00

Mai

3.000,00

1.466,62

3.000,00

Juin

3.000,00

1.466,62

3.000,00

Juillet

3.000,00

1.466,62

3.000,00

Août

3.000,00

1.466,62

3.000,00

Septembre

3.000,00

1.466,62

3.000,00

Octobre

3.000,00

1.466,62

3.000,00

Novembre

3.000,00

1.466,62

3.000,00

Décembre

9.000,00

1.466,62

9.000,00

9.675,00

TOTAUX

38.700,00

17.599,40

38.700,00

9.675,00

Régularisation effectuée au mois de décembre 2016 

Les calculs permettant d’arriver au résultat proposé sont les suivants :

Total des salaires de l'année 

      38.700,00 €

Total des SMIC 

      17.599,40 €

Seuil 1,6 SMIC annuel 

      28.159,04 €

Seuil 3,5 SMIC annuel 

      61.597,90 €

Application taux réduit sur l'année:

Salaire annuel * (smic annuel moins smic de janvier à mars 2016 inclus/smic annuel).

Soit 38.700 € * [((17.599,40 € – (1.466,62 € +1.466,62 € + 1.466,62 €))/17.599,40 €] = 29.025,00 €

      29.025,00 €

Soumission taux plein

Différence entre salaire annuel, 38.700 € et salaires bénéficiant de l’application du taux réduit, 29.025,00 €.

Soit 38.700 € - 29.025 €= 9.675,00 € 

        9.675,00 €

A la fin du mois de novembre 2016, ont été soumises au taux de 1,80% :

0,00 €

Régularisation du mois de décembre 2016 :

       9.675,00 €

Exemple concret numéro 2 :

Le salarié est supposé avoir perçu les rémunérations suivantes tout au long de l’année 2016.

Une prime exceptionnelle de 6.000 € est supposée avoir été versée au mois de décembre, portant ainsi la rémunération à 9.000 € pour le mois.

Tableau de suivi sur l’année 2016 : 

Mois

RMB

SMIC du mois

CTP 100 taux 3,45%

CTP 430 taux 1,80%

CTP 437 régularisation négative taux 100%

Janvier

4.200,00

1.466,62

4.200,00

4.200,00

Février

4.200,00

1.466,62

4.200,00

4.200,00

Mars

4.200,00

1.466,62

4.200,00

4.200,00

Avril

3.000,00

1.466,62

3.000,00

Mai

3.000,00

1.466,62

3.000,00

Juin

3.000,00

1.466,62

3.000,00

Juillet

3.000,00

1.466,62

3.000,00

Août

3.000,00

1.466,62

3.000,00

Septembre

3.000,00

1.466,62

3.000,00

Octobre

3.000,00

1.466,62

3.000,00

Novembre

3.000,00

1.466,62

3.000,00

Décembre

9.000,00

1.466,62

9.000,00

-21,60

TOTAUX

45.600,00

17.599,40

45.600,00

12.600,00

-21,60

Régularisation effectuée au mois de décembre 2016 

Les calculs permettant d’arriver au résultat proposé sont les suivants :

Total des salaires de l'année 

      45.600,00 €

Total des SMIC 

      17 599,40 €

Seuil 1,6 SMIC annuel 

      28 159,04 €

Seuil 3,5 SMIC annuel 

      61 597,90 €

Application taux réduit sur l'année:

Salaire annuel * (smic annuel moins smic de janvier à mars 2016 inclus/smic annuel).

Soit 45.600 € * [((17.599,40 € – (1.466,62 € +1.466,62 € + 1.466,62 €))/17.599,40 €] = 34.200,00 €

      34.200,00 €

Soumission taux plein

Différence entre salaire annuel, 45.600 € et salaires bénéficiant de l’application du taux réduit, 34.200,00 €.

Soit 45.600 € - 34.200 €= 11.400,00 € 

        11.400,00 €

A la fin du mois de novembre 2016, ont été soumises au taux de 1,80% :

12.600,00 €

Régularisation du mois de décembre 2016, soit un « trop soumis » de 1.200 € (12.600 € moins 11.400 €), traduit en code CTP 437 sous la forme de 1.200 € * 1,80%=21,60 €

21,60 €

Exemple concret numéro 3  

Le salarié est supposé avoir perçu les rémunérations suivantes tout au long de l’année 2016.

Tableau de suivi sur l’année 2016 : 

Mois

RMB

SMIC du mois

CTP 100 taux 3,45%

CTP 430 taux 1,80%

Janvier

1.500,00

1.466,62

1.500,00

Février

1.500,00

1.466,62

1.500,00

Mars

1.500,00

1.466,62

1.500,00

Avril

4.300,00

1.466,62

4.300,00

Mai

4.300,00

1.466,62

4.300,00

Juin

4.300,00

1.466,62

4.300,00

Juillet

4.300,00

1.466,62

4.300,00

Août

4.300,00

1.466,62

4.300,00

Septembre

4.300,00

1.466,62

4.300,00

Octobre

4.300,00

1.466,62

4.300,00

Novembre

4.300,00

1.466,62

4.300,00

Décembre

4.300,00

1.466,62

4.300,00

10.800,00

TOTAUX

43.200,00

17.599,40

43.200,00

10.800,00

Régularisation effectuée au mois de décembre 2016 

Les calculs permettant d’arriver au résultat proposé sont les suivants :

Total des salaires de l'année 

      43.200,00 €

Total des SMIC 

      17 599,40 €

Seuil 1,6 SMIC annuel 

      28 159,04 €

Seuil 3,5 SMIC annuel 

      61 597,90 €

Application taux réduit sur l'année:

Salaire annuel * (smic annuel moins smic de janvier à mars 2016 inclus/smic annuel).

Soit 43.200 € * [((17.599,40 € – (1.466,62 € +1.466,62 € + 1.466,62 €))/17.599,40 €] = 32.400,00 €

      32.400,00 €

Soumission taux plein

Différence entre salaire annuel, 43.200 € et salaires bénéficiant de l’application du taux réduit, 32.400,00 €.

Soit 43.200 € - 32.400 €= 10.800,00 € 

        10.800,00 €

A la fin du mois de novembre 2016, ont été soumises au taux de 1,80% :

0,00 €

Régularisation du mois de décembre 2016 :

10.800,00 €

Exemple concret numéro 4 

Le salarié est supposé avoir perçu les rémunérations suivantes tout au long de l’année 2016.

Tableau de suivi sur l’année 2016 : 

Mois

RMB

SMIC du mois

CTP 100 taux 3,45%

CTP 430 taux 1,80%

CTP 437 régularisation négative taux 100%

Janvier

1.500,00

1.466,62

1.500,00

Février

1.500,00

1.466,62

1.500,00

Mars

1.500,00

1.466,62

1.500,00

Avril

5.600,00

1.466,62

5.600,00

5.600,00

Mai

5.600,00

1.466,62

5.600,00

5.600,00

Juin

5.600,00

1.466,62

5.600,00

5.600,00

Juillet

5.600,00

1.466,62

5.600,00

5.600,00

Août

5.600,00

1.466,62

5.600,00

5.600,00

Septembre

5.600,00

1.466,62

5.600,00

5.600,00

Octobre

5.600,00

1.466,62

5.600,00

5.600,00

Novembre

5.600,00

1.466,62

5.600,00

5.600,00

Décembre

5.600,00

1.466,62

5.600,00

-559,35

TOTAUX

54.900,00

17.599,40

54.900,00

44.800,00

-559,35

Régularisation effectuée au mois de décembre 2016 

Les calculs permettant d’arriver au résultat proposé sont les suivants :

Total des salaires de l'année 

      54.900,00 €

Total des SMIC 

      17 599,40 €

Seuil 1,6 SMIC annuel 

      28 159,04 €

Seuil 3,5 SMIC annuel 

      61 597,90 €

Application taux réduit sur l'année:

Salaire annuel * (smic annuel moins smic de janvier à mars 2016 inclus/smic annuel).

Soit 54.900 € * [((17.599,40 € – (1.466,62 € +1.466,62 € + 1.466,62 €))/17.599,40 €] = 41.175,00 €

      41.175,00 €

Soumission taux plein

Différence entre salaire annuel, 54.900 € et salaires bénéficiant de l’application du taux réduit, 41.175,00 €.

Soit 54.900 € - 41.175 €= 13.725,00 € 

        13.725,00 €

A la fin du mois de novembre 2016, ont été soumises au taux de 1,80% :

44.800,00 €

Régularisation du mois de décembre 2016, soit un « trop soumis » de 31.075 € (13.725 € moins 44.800 €), traduit en code CTP 437 sous la forme de 31.075 € * 1,80%=559,35 €

559,35 €

Références

Circulaire interministérielle n° du 1er janvier 2016 relative à la mise en oeuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales, publiée le 18 mars 2016 et diffusée le 21 mars 2016.


Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, JO du 22 décembre 2015

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