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Nous poursuivons notre série d’articles consacrés à la détermination du taux réduit d’allocations familiales.
Rappelons que les récentes informations à ce sujet nous ont été données par une circulaire de la DSS, datée du 1er janvier 2016, mais diffusée le 21 mars 2016.
Exemple numéro 1
Présentation du contexte
La DSS nous propose l’exemple concret suivant :
- Soit un salarié dont la rémunération mensuelle est fixée à 3.000 € brut/mois ;
- Le salarié est supposé présent du 1er janvier au 31 décembre 2016, avec une absence de 2 semaines sur le mois de février (la rémunération passant alors à 1.620 €) ;
- Il bénéficie en outre d’une prime annuelle versée au mois de décembre 2016, portant sa rémunération à hauteur de 9.000 € pour ce mois.
Temps numéro 1 : détermination de la rémunération annuelle
- Compte tenu des éléments précédents, la rémunération annuelle du salarié est donc estimée à 40.620 € au titre de l’année 2016.
Temps numéro 2 : détermination des différents seuils SMIC annuels
Le salarié n’ayant pas été absent, ni effectué d’heures supplémentaires, nous obtenons les valeurs suivantes :
- Valeur du SMIC annuel : [(35h * 52 s * 9,67 €)* (11 mois/ 12 mois)] + [(35*52/12)*9,67 €] * (1.620,00 €/ 3.000 €) = 16.924,75 € ;
- Seuil de 1,6 SMIC annuel : 16.924,75 € * 1,6 = 27.079,61 € ;
- Seuil de 3,5 SMIC annuel : 16.924,75 €* 3,5 = 59.236,64 €.
Temps numéro 3 : détermination éligibilité du salarié au taux réduit d’allocations familiales
La rémunération annuelle du salarié est supérieure à 1,6 SMIC mais inférieure au seuil de 3,5 SMIC.
Selon la circulaire de la DSS, le taux de 5,25 % est appliqué sur la part de la rémunération annuelle correspondant prorata temporis à la période allant du 1er Janvier au 31 mars et il est réduit de 1,8 point (soit un taux de 3,45 %) sur la part de la rémunération annuelle correspondant prorata temporis à la période allant du 1er avril au 31 décembre.
Temps numéro 4 : détermination des rémunérations proratisées
Sur la rémunération annuelle de 40.620 €, nous pouvons en conclure que :
- 31.679,38 € doivent bénéficier d’un taux réduit, (pour la période avril à décembre 2016), selon le calcul suivant : rémunération annuelle * smic calculé sur les mois d’avril à décembre 2016/ smic annuel soit dans le cas présent : 40.620 € * (13.199,55/ 16.924,75) = 31.679,38 € ;
- 8.940,62 € doivent être soumis au taux plein, par différence 40.620 € moins 31.679,38 €.
Le tableau de suivi
Compte tenu de toutes les explications précédentes, le tableau de régularisation annuelle est alors le suivant :
| Mois | RMB | SMIC du mois | CTP 100 taux 3,45% | CTP 430 taux 1,80% |
|---|---|---|---|---|
| Janvier | 3.000,00 | 1.466,62 | 3.000,00 | 3.000,00 |
| Février | 1.620,00 | 791,97 | 1.620,00 | 1.620,00 |
| Mars | 3.000,00 | 1.466,62 | 3.000,00 | 3.000,00 |
| Avril | 3.000,00 | 1.466,62 | 3.000,00 | |
| Mai | 3.000,00 | 1.466,62 | 3.000,00 | |
| Juin | 3.000,00 | 1.466,62 | 3.000,00 | |
| Juillet | 3.000,00 | 1.466,62 | 3.000,00 | |
| Août | 3.000,00 | 1.466,62 | 3.000,00 | |
| Septembre | 3.000,00 | 1.466,62 | 3.000,00 | |
| Octobre | 3.000,00 | 1.466,62 | 3.000,00 | |
| Novembre | 3.000,00 | 1.466,62 | 3.000,00 | |
| Décembre | 9.000,00 | 1.466,62 | 9.000,00 | 1.320,62 |
| TOTAUX | 40.620,00 | 16.924,75 | 40.620,00 | 8.940,62 |
Rappel et remarque :
- Le smic mensuel de référence du mois de janvier est déterminé en effectuant le calcul suivant : smic mensuel temps plein * (salaire versé compte tenu de l’absence/ salaire versé habituellement) soit 1.466,62 € * (1.620 €/ 3.000 €)= 791,97 € ;
- Même si le total des rémunérations versées du 1er janvier au 31 mars 2016 est de 7.620 €, le calcul au prorata temporis conduit à une application du taux majoré sur 8.940,62 € à la fin de l’année 2016.
Exemple numéro 2
Présentation du contexte
La DSS nous propose l’exemple concret suivant :
- Soit un salarié dont la rémunération mensuelle est fixée à 3.000 € brut/mois ;
- Le salarié est supposé présent du 1er janvier au 31 décembre 2016 ;
- Au mois de janvier 2016, suite à la réalisation d’heures supplémentaires (10h), sa rémunération brute est augmentée pour être portée à 3.247,25 € ;
- Il bénéficie d’une prime annuelle versée au mois de décembre 2016, portant sa rémunération à hauteur de 9.000 € pour ce mois.
Temps numéro 1 : détermination de la rémunération annuelle
- Compte tenu des éléments précédents, la rémunération annuelle du salarié est donc estimée à 42.247,25 € au titre de l’année 2016.
Temps numéro 2 : détermination des différents seuils SMIC annuels
Le salarié ayant réalisé des heures supplémentaires au cours d’un mois, n’ayant pas été absent au cours des 11 autres mois:
- Valeur du SMIC annuel : [(35h * 52 s * 9,67 €)* 11 mois/12 mois] + [(35*52/12)*9,67€ + (10*9,67€)]= 17.696,10 € ;
- Seuil de 1,6 SMIC annuel : 17.696,10 € * 1,6 = 25.313,77 € ;
- Seuil de 3,5 SMIC annuel : 17.696,10 €* 3,5 = 61.936,36 €.
Temps numéro 3 : détermination éligibilité du salarié au taux réduit d’allocations familiales
La rémunération annuelle du salarié est supérieure à 1,6 SMIC mais inférieure au seuil de 3,5 SMIC.
Selon la circulaire de la DSS, le taux de 5,25 % est appliqué sur la part de la rémunération annuelle correspondant prorata temporis à la période allant du 1er Janvier au 31 mars et il est réduit de 1,8 point (soit un taux de 3,45 %) sur la part de la rémunération annuelle correspondant prorata temporis à la période allant du 1er avril au 31 décembre.
Temps numéro 4 : détermination des rémunérations proratisées
Sur la rémunération annuelle de 42.247,75 €, nous pouvons en conclure que :
- 31.512,29 € doivent bénéficier d’un taux réduit, (pour la période avril à décembre 2016), selon le calcul suivant : rémunération annuelle * 9 mois de smic mensuels non recalculés /smic annuel soit dans le cas présent : 42.247,25 € * (9*1.466,62 € /17.696,10 €)= 31.512,29 € ;
- 10.734,96 € doivent être soumis au taux plein, par différence 42.247,25 € moins 31.512,29 €.
Le tableau de suivi
Compte tenu de toutes les explications précédentes, le tableau de régularisation annuelle est alors le suivant :
| Mois | RMB | SMIC du mois | CTP 100 taux 3,45% | CTP 430 taux 1,80% |
|---|---|---|---|---|
| Janvier | 3 247,25 | 1.563,32 | 3 247,25 | 3.247,25 |
| Février | 3.000,00 | 1.466,62 | 3.000,00 | 3.000,00 |
| Mars | 3.000,00 | 1.466,62 | 3.000,00 | 3.000,00 |
| Avril | 3.000,00 | 1.466,62 | 3.000,00 | |
| Mai | 3.000,00 | 1.466,62 | 3.000,00 | |
| Juin | 3.000,00 | 1.466,62 | 3.000,00 | |
| Juillet | 3.000,00 | 1.466,62 | 3.000,00 | |
| Août | 3.000,00 | 1.466,62 | 3.000,00 | |
| Septembre | 3.000,00 | 1.466,62 | 3.000,00 | |
| Octobre | 3.000,00 | 1.466,62 | 3.000,00 | |
| Novembre | 3.000,00 | 1.466,62 | 3.000,00 | |
| Décembre | 9.000,00 | 1.466,62 | 9.000,00 | 1.487,71 |
| TOTAUX | 42.247,25 | 17.696,10 | 42.247,25 | 10.734,96 |
Remarque : même si le total des rémunérations versées du 1er janvier au 31 mars 2016 est de 9.247,25 €, le calcul au prorata temporis conduit à une application du taux majoré sur 10.734,96 € à la fin de l’année 2016.
Références
Circulaire interministérielle n° DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 relative à la mise en oeuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales, publiée le 18 mars 2016 et diffusée le 21 mars 2016.
Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, JO du 22 décembre 2015
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 16 septembre 2015
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