Les actualités du mois de février 2015

TAXES SUR SALAIRES
Actualité

Comme nous en avons désormais l’habitude, nous démarrons le mois par un rappel des principales actualités qui se sont déroulées le mois dernier. Pour certaines d’entre elles, un lien vous ...

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Comme nous en avons désormais l’habitude, nous démarrons le mois par un rappel des principales actualités qui se sont déroulées le mois dernier.

Pour certaines d’entre elles, un lien vous est proposé afin de consulter en détails cette fois l’actualité rappelée. 

Les actualités du mois de février 2015

Dates

Actualités concernées

2 février

Diffusion de la circulaire de la CNAV, 2015-5 du 30 janvier 2015, qui précise le relèvement des taux de cotisations vieillesse et veuvage au 1er janvier 2015.

4 février

Les services de l’UNEDIC confirment que la nouvelle convention CSP est signée 

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.

Publication du BOFIP confirmant le nouveau barème de la taxe sur les salaires pour l’année 2015.

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.

Publication du BOFIP concernant le CICE.

Retrouver notre page repère à ce sujet, en cliquant ici.

La CNAV confirme les valeurs des salaires forfaitaires, applicables au 1er janvier 2015, pour le personnel des hôtels, cafés, restaurants (HCR) rémunéré au pourboire. 

Retrouver notre page repère à ce sujet, en cliquant ici.

5 février

Publication de la circulaire de la DSS, concernant les contrats de prévoyance complémentaires.

(Circulaire n° SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015).

6 février

Circulaire de la CNAV concernant le dispositif cumul emploi-retraite (circulaire 2015-8).

10 février

Publication au JO de l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l’enseignement supérieur. En annexe sont proposées une convention de stage type, ainsi qu’une attestation de stage.

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.

12 février

Publication au JO du décret n° 2015-151 du 10 février 2015 modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage.

Ce décret permet d’identifier ainsi le « fléchage de la taxe d’apprentissage ».

15 février

Publication au JO du décret n° 2015-172 du 13 février 2015, relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles. 

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.

17 février

Publication au JO de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

18 février

Diffusion de la circulaire ARRCO-AGIRC n° 2015-2-DRJ précisant le régime de la retraite progressive en 2015.

19 février

Le projet de loi « Macron » est adopté définitivement par l’Assemblée nationale, en première lecture. Il sera étudié en avril par le Sénat.

Retrouver une de nos actualités à ce sujet, en cliquant ici.

20 février

Publication au JO de l’arrêté du 20 janvier 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de ressources 2013 ».

Est ainsi fixé le modèle S 7123i du formulaire « Déclaration de ressources 2013 » des caisses d'allocations familiales.

Publication au JO de l’arrêté du 20 janvier 2015 fixant le modèle du formulaire « Demande de capital décès ».

Est ainsi fixé le modèle S 3180h du formulaire « Demande de capital décès » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 10431* 04.

La notice explicative est enregistrée sous le numéro CERFA 50193#04.
L'arrêté du 19 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « Demande de capital décès » est abrogé.

Publication au JO du décret n° 2015-191 du 18 février 2015 relatif aux allocations de logement.

Conformément à la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a introduit le principe d'une conservation, par les organismes payeurs, des allocations de logement familiales (ALF) et des allocations de logement sociales (ALS) afin d'inciter les bailleurs de logements indécents à effectuer les travaux nécessaires à leur mise en conformité.

Les allocations ne sont pas versées tant que les travaux ne sont pas effectués ; durant cette période, le locataire n'est redevable que de la part de loyer résiduelle, c'est-à-dire celle non couverte par l'allocation.

26 février

Publication au JO du décret n° 2015-209 du 24 février 2015 portant sur la forfaitisation du capital décès, suite à la réforme par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 du dispositif de l'assurance décès.

28 février

Publication au JO de l’arrêté du 26 février 2015 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles.

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