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Tous les ans, les services de l’URSSAF confirment l’assiette forfaitaire permettant le calcul des cotisations pour les salariés exclusivement rémunérés par des pourboires dans le secteur HCR.
Le document synthétique établi au 30/12/2014 vous confirme les différentes valeurs en vigueur en 2015, dans les différents tableaux qui suivent.
- 1ère catégorie : employés de lavabos et des vestiaires, les sommeliers verseurs, les commis débarrasseurs, les commis de suite, les commis de bar, l’homme et la femme de toutes mains;
- 2ème catégorie : La deuxième catégorie inclut les grooms, les chasseurs, les portiers, les filles de salle, les garçons de restaurant, les garçons de comptoir, les garçons limonadiers, les garçons de café, les sommeliers de salle, les chefs de rang;
- 3ème catégorie : La troisième catégorie inclut les chefs sommeliers, les maîtres d'hôtel, les premiers maîtres d'hôtel, les trancheurs, les barmans, les chefs barmans, ainsi que les chefs de rang et les garçons des restaurants de tourisme classés en catégorie 4 étoiles et 4 étoiles de luxe.
| Assiette cotisations forfaitaires au 1er janvier 2015 : 1ère catégorie | |||
|---|---|---|---|
| Nombre de jours dans le mois | 22 | 24 | 26 |
| ½ journée (5 heures ou moins) | 39 € | 36 € | 33 € |
| Journée | 77 € | 71 € | 66 € |
| Mois | 1.702 € | 1.709 € | 1.716 € |
| Assiette cotisations forfaitaires au 1er janvier 2015 : 2ème catégorie | |
|---|---|
| Durée | Valeurs |
| ½ journée (5 heures ou moins) | 46 € |
| Journée | 91 € |
| Mois | 2.378 € |
| Assiette cotisations forfaitaires au 1er janvier 2015 : 3ème catégorie | |
|---|---|
| Durée | Valeurs |
| ½ journée (5 heures ou moins) | 61 € |
| Journée | 122 € |
| Mois | 3.170 € |
Extrait publication URSSAF du 30/12/2014
Extrait publication URSSAF du 30/12/2014
Dispositions HCR
Rémunération du personnel des HCR et base de calcul des cotisations (…)
Personnel rémunéré au pourboire
Les cotisations sont calculées aux taux de droit commun énoncés ci-dessus sur les bases forfaitaires applicables aux catégories correspondantes (la CSG et la CRDS sont calculées sur 100% de la base forfaitaire).
=> Première catégorieIncluant les employés de lavabos et des vestiaires, les sommeliers verseurs, les commis débarrasseurs, les commis de suite, les commis de bar, l’homme et la femme de toutes mains.
Au 1er janvier 2015 :
demi-journée (durée de travail inférieure ou égale à 5 heures),
22 jours : 39 euros
24 jours : 36 euros
26 jours : 33 euros
journée :
22 jours : 77 euros
24 jours : 71 euros
26 jours : 66 euros
mois :
22 jours : 1702 euros
24 jours : 1709 euros
26 jours : 1716 euros
=> Deuxième et troisième catégories :La deuxième catégorie inclut les grooms, les chasseurs, les portiers, les filles de salle, les garçons de restaurant, les garçons de comptoir, les garçons limonadiers, les garçons de café, les sommeliers de salle, les chefs de rang.
Au 1er janvier 2015 :
- demi-journée (durée de travail inférieure ou égale à 5 heures) : 46 euros
- journée : 91 euros
- mois : 2378 euros
La troisième catégorie inclut les chefs sommeliers, les maîtres d'hôtel, les premiers maîtres d'hôtel, les trancheurs, les barmans, les chefs barmans, ainsi que les chefs de rang et les garçons des restaurants de tourisme classés en catégorie 4 étoiles et 4 étoiles de luxe.
Au 1er janvier 2015 :
- demi-journée (durée de travail inférieure ou égale à 5 heures) : 61 euros
- journée : 122 euros
- mois : 3170 euros