Le temps partiel thérapeutique permet au salarié de reprendre ou de poursuivre son activité selon une durée de travail réduite pour raison de santé. Il doit être déclaré chaque mois dans la DSN, même lorsqu’il ne couvre qu’une seule journée. Contrairement à un arrêt de travail à temps complet, il ne donne pas lieu à un signalement événementiel.
Quelles formalités accomplir pour un temps partiel thérapeutique ?
Le temps partiel thérapeutique est déclaré dans la DSN mensuelle. Les formalités nécessaires au versement des IJSS dépendent toutefois du circuit utilisé par l’entreprise pour transmettre l’attestation de salaire.
Faut-il transmettre un signalement d’arrêt de travail ?
Aucun signalement événementiel « Arrêt de travail » n’est attendu pour un temps partiel thérapeutique. La transmission à l’Assurance maladie ou à la MSA repose sur les informations déclarées dans la DSN mensuelle.
Cette règle ne doit pas conduire à omettre le temps partiel thérapeutique. Un bloc « Arrêt de travail, S21.G00.60 » doit être déclaré pour chaque mois concerné, y compris lorsque le salarié n’a été en temps partiel thérapeutique que pendant une partie du mois.
Lorsqu’un arrêt de travail à temps complet