Temps partiel thérapeutique : les 3 points clés pour éviter les erreurs

Les déclarations liées au temps partiel thérapeutique (TPT) continuent de générer de nombreuses erreurs et rejets, provoquant des retards d'indemnisation. Pour y remédier, l'Assurance Maladie - Risques professionnels a lancé une campagne d'information à destination des employeurs et gestionnaires de paie. Trois points nécessitent une attention particulière : le choix de l'attestation, la déclaration du "dernier jour travaillé" et la déclaration de salaire.

​1. Sélectionner la bonne attestation sur Net-Entreprises

L'attestation de salaire doit être transmise chaque mois, à terme échu, via le compte entreprise (net-entreprises.fr), rubrique « Saisir une attestation de salaire et accéder au bordereau ». Deux modèles sont proposés :

• Avec arrêt initial : pour les TPT faisant suite à un arrêt de travail

• Sans arrêt initial : pour les TPT directs sans arrêt de travail préalable

Une erreur dans le choix de l'attestation entraîne un rejet automatique du dossier et retarde le versement des indemnités journalières.

​2. Bien renseigner le "dernier jour travaillé"

Le champ « dernier jour travaillé » est une source récurrente d'erreurs. Il doit être adapté à la situation du salarié :

​Temps partiel thérapeutique sans arrêt initial

Le dernier jour travaillé correspond au dernier jour du mois précédant le début du TPT.

​Temps partiel thérapeutique précédé d'un arrêt

La date à indiquer est le jour précédant le premier jour de l'arrêt maladie.

​TPT interrompu par un nouvel arrêt

Deux dates doivent être saisies :

• Le dernier jour travaillé avant le deuxième arrêt 

• Le dernier jour travaillé avant le premier arrêt qui précédait le temps partiel thérapeutique

​TPT suivi d'un nouvel arrêt puis d'un nouveau TPT

La même logique s'applique : le dernier jour travaillé correspond à la veille du nouvel arrêt.

​3. Déclarer les salaires bruts soumis à cotisation

La déclaration des salaires dépend de la nature de l'arrêt et de la situation du salarié.

​En cas d'arrêt maladie

• Avec arrêt initial : indiquer la période concernée et la perte de salaire (salaire habituel – salaire perçu en TPT).

• Sans arrêt initial : déclarer les trois mois de salaire précédant le TPT, ainsi que la perte de salaire sur la période.

​En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Mentionner le salaire brut perçu et perdu pendant la période de TPT.

​En cas de congés payés pendant le TPT

Les périodes doivent être distinguées : indiquer 0 pour le salaire perdu pendant le congé.

​L'assurance maladie propose des webinaires pour sécuriser ses déclarations.

Pour accompagner les employeurs et gestionnaires de paie, les chargés de la relation entreprises de l'Assurance Maladie organisent, au cours du 4? trimestre 2025, des webinaires dédiés au Temps Partiel Thérapeutique. Ces sessions abordent :

• la réglementation applicable,

• la saisie dans Net-Entreprises (maladie, AT/MP),

• les cas particuliers (congés payés, interruption, arrêt initial),

• le calcul des IJSS.

Pour y participer, vous pouvez contactez le 3679 ou votre caisse primaire d'assurance maladie.