Inclus dans le dossier Gestion du contrat CDD en 2026
Prévoyance & frais de santé
La rubrique Prévoyance & frais de santé regroupe l’ensemble des informations nécessaires pour assurer la protection sociale de vos salariés. Vous y trouverez les principes de la prévoyance obligatoire, les options complémentaires, les règles de prise en charge des frais de santé, ainsi que les démarches administratives et les obligations de l’employeur. Ce guide vous aide à mettre en place des dispositifs conformes, à maîtriser les coûts et à garantir la continuité de la couverture médicale au sein de votre entreprise.
Édition du jeudi 13 août 2026
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63 actualités • 10 documents
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Fiche pratique
La portabilité de la mutuelle
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Fiche pratique
La portabilité de la prévoyance
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Fiche pratique
Comment traiter une mutuelle facultative en paie ?
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Fiche pratique
La portabilité de la prévoyance et les contrats CDD
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Jurisprudence
Exonération sociale part patronale prévoyance : attention aux cas de dispenses !
La boîte à outils Prévoyance & frais de santé
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Fiches pratiques récemment mises à jour
Voir plus de fiches →Dossiers
Voir plus de dossiers →La rupture conventionnelle pour rompre un CDI d'un commun accord
Vous souhaitez vous séparer d’un salarié sans motif justifiant un licenciement et en évitant tout risque de litige ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour sécuriser la rupture du contrat de travail en concluant une rupture conventionnelle.
4 Fiches pratiques
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Licencier un salarié pour motif personnel
Le licenciement pour motif personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié, à la différence du licenciement économique. Qu'il soit disciplinaire ou non, il obéit à une procédure stricte. Ce dossier vous informe, pour chaque motif, sur la procédure à suivre et les erreurs à éviter, et met à votre disposition les modèles de courriers adaptés.
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Le départ du salarié avec une transaction
Un litige vous oppose à l’un de vos salariés dont le contrat de travail est rompu. Vous souhaitez négocier et signer une transaction avec lui afin d’éviter tout contentieux ultérieur ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien rédiger la transaction.
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Dans : Prévoyance & frais de santé
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Comment traiter une mutuelle facultative en paie ?
Vous venez d’être informé (e) que votre salarié bénéficie d’une mutuelle facultative, et vous devez établir son bulletin de paie. Cette fiche pratique vous concerne.
Exonération sociale part patronale prévoyance : attention aux cas de dispenses !
Les contributions patronales prévoyance sont exonérées de cotisations sociales si le régime est à la fois collectif et obligatoire, ce qui n’est pas le cas d’un contrat qui permet la dispense de salarié ayant plus de 12 mois d’ancienneté.
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Prévoyance
- Exonération sociale part patronale prévoyance : attention aux cas de dispenses !
- Comment seront résiliés les contrats mutuelle à l'avenir ?
- Résilier plus facilement les contrats mutuelle
- La portabilité de la prévoyance et les contrats CDD
- Comment gérer la portabilité de la prévoyance en 2021 ?
Mutuelle et prévoyance
- Protection sociale complémentaire : les mises à jour du BOSS
- N'oubliez pas de mettre en conformité vos décisions unilatérales santé et prévoyance !
- Mutuelle : un arrêté précise les informations que doivent contenir les contrats responsables
- La portabilité de la prévoyance et les contrats CDD
- La couverture prévoyance complémentaire obligatoire
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
- Un arrêté du 20 juin 2019 confirme les valeurs du forfait hospitalier
- CMU-C et ACS : modification des conditions de ressources à partir du 1er juin 2017
- CMU, CMU-C et ACS : la situation au 1er janvier 2016
- Le temps partiel thérapeutique fait-il obligatoirement suite à un arrêt de travail ?
- Les salariés peuvent-ils refuser d'adhérer à une prévoyance complémentaire collective ?
Gestionnaire de paie
- Protection sociale complémentaire : le BOSS apporte des éclaircissements
- Protection sociale complémentaire : les mises à jour du BOSS
- Mutuelle : un arrêté précise les informations que doivent contenir les contrats responsables
- La portabilité de la prévoyance et les contrats CDD
- Comment traiter une mutuelle facultative en paie ?
Cotisations sociales
- Exonération sociale part patronale prévoyance : attention aux cas de dispenses !
- Nouvelles valeurs pour le versement santé en 2018
- Quand la mise en place d'un régime de prévoyance conduit à un redressement URSSAF…
- Comment traiter une mutuelle facultative en paie ?
- Maintien de la couverture prévoyance : du nouveau sur le régime fiscal
Bulletin de paie
- Protection sociale complémentaire : le BOSS apporte des éclaircissements
- Protection sociale complémentaire : les mises à jour du BOSS
- Nouvelles valeurs pour le versement santé en 2018
- Comment traiter une mutuelle facultative en paie ?