La rupture anticipée abusive d'un CDD par l'employeur ouvre droit à des dommages et intérêts pour le salarié.
En cas de manquements graves de l’employeur, l’apprenti peut rompre immédiatement son contrat d’apprentissage.
La rupture anticipée abusive d'un CDD par l'employeur ouvre droit à des dommages et intérêts pour le salarié.
En cas de manquements graves de l’employeur, l’apprenti peut rompre immédiatement son contrat d’apprentissage.
La rupture anticipée d’un CDD, suite à inaptitude et impossibilité de reclassement, entraîne de nombreux traitements particuliers que notre actualité aborde en détails.
A l’occasion d’un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle le décompte du délai de prescription d’une action en requalification d’un contrat CDD en contrat CDI.
Voilà une situation à laquelle peuvent être confrontés les gestionnaires de paie : la rupture anticipée d’un contrat CDD. Le site net-entreprises rappelle les modalités déclaratives qui s’appliquent alors en DSN.
C’est un arrêt, pour le moins surprenant, que vient de prendre récemment la Cour de cassation, en reconnaissant la validité de la rupture d’un contrat CDD notifiée par téléphone par son employeur.
Un arrêt de la Cour de cassation a retenu toute notre attention, raison pour laquelle nous avons décidé de le mettre en avant dans la partie « actualités » de notre site. ...
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Vous souhaitez vous séparer d’un salarié sans motif justifiant un licenciement et en évitant tout risque de litige ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour sécuriser la rupture du contrat de travail en concluant une rupture conventionnelle.
Le licenciement pour motif personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié, à la différence du licenciement économique. Qu'il soit disciplinaire ou non, il obéit à une procédure stricte. Ce dossier vous informe, pour chaque motif, sur la procédure à suivre et les erreurs à éviter, et met à votre disposition les modèles de courriers adaptés.
Un CDD ne peut être rompu ou prolongé que dans les conditions strictement prévues par le code du travail. Ce dossier réunit toutes les procédures à respecter pour mettre fin à un CDD, à son terme, pendant la période d'essai ou par anticipation, sans commettre d'erreur, avec les modèles de courriers adaptés.
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Le contrat à durée déterminée (CDD) s'achève soit parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée, soit parce qu'il arrive à son terme. La rupture anticipée du CDD n'est possible que dans des cas listés par le Code du Travail, notamment de faute grave.
L’employeur comme le salarié peuvent rompre le CDD de manière anticipée sous certaines conditions.
La rupture anticipée abusive d'un CDD par l'employeur ouvre droit à des dommages et intérêts pour le salarié.
Voilà une situation à laquelle peuvent être confrontés les gestionnaires de paie : la rupture anticipée d’un contrat CDD. Le site net-entreprises rappelle les modalités déclaratives qui s’appliquent alors en DSN.
Les CDD sont des contrats d’exception pour lesquels le caractère précaire est reconnu, entraînant le versement d’une indemnité de précarité au terme du contrat avec des cas d’exclusion. Le BOSS clarifie le calcul en cas de versement d’une PPV.
Le contrat CDD peut être rompu dans 5 cas limitatifs, qui correspondent à des ruptures autorisées et qui n’entraînent aucune conséquence fâcheuse pour le salarié ou l’employeur, la présente fiche pratique vous donne le régime à jour.
La fin d’un contrat CDD obéit à des règles très précises que notre fiche pratique vous présente, retraçant notamment les documents à remettre à cette occasion.
Notre fiche pratique jour se propose de répondre, en détails, à cette question. Certaines situations permettant en effet de rompre de façon anticipée les contrats CDD sans avoir à obtenir l’accord de l’inspection du travail.
Suite à une action prud’homale, des contrats CDD peuvent faire l’objet d’une requalification en CDI. Notre fiche pratique vous informe à ce sujet.
Les ruptures sont qualifiées d’injustifiées lorsqu’elles ne sont pas prévues dans les 5 cas admissibles légalement. La présente fiche pratique vous expose les conséquences financières qui en découlent.
Un arrêt de la Cour de cassation a retenu toute notre attention, raison pour laquelle nous avons décidé de le mettre en avant dans la partie « actualités » de notre site. ...
C’est un arrêt, pour le moins surprenant, que vient de prendre récemment la Cour de cassation, en reconnaissant la validité de la rupture d’un contrat CDD notifiée par téléphone par son employeur.
Notre fiche pratique de ce jour se propose de répondre, en détails, à cette question. Vous y constaterez que les « choses ne sont pas aussi simples » que cela…
Le CDD à terme précis peut être renouvelé. Mais l’employeur peut aussi y mettre un terme en décidant de ne pas le renouveler.
En cas de manquements graves de l’employeur, l’apprenti peut rompre immédiatement son contrat d’apprentissage.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
