La rupture anticipée abusive d'un CDD par l'employeur ouvre droit à des dommages et intérêts pour le salarié.
En cas de manquements graves de l’employeur, l’apprenti peut rompre immédiatement son contrat d’apprentissage.
La rupture anticipée abusive d'un CDD par l'employeur ouvre droit à des dommages et intérêts pour le salarié.
En cas de manquements graves de l’employeur, l’apprenti peut rompre immédiatement son contrat d’apprentissage.
La rupture anticipée d’un CDD, suite à inaptitude et impossibilité de reclassement, entraîne de nombreux traitements particuliers que notre actualité aborde en détails.
A l’occasion d’un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle le décompte du délai de prescription d’une action en requalification d’un contrat CDD en contrat CDI.
Voilà une situation à laquelle peuvent être confrontés les gestionnaires de paie : la rupture anticipée d’un contrat CDD. Le site net-entreprises rappelle les modalités déclaratives qui s’appliquent alors en DSN.
C’est un arrêt, pour le moins surprenant, que vient de prendre récemment la Cour de cassation, en reconnaissant la validité de la rupture d’un contrat CDD notifiée par téléphone par son employeur.
Un arrêt de la Cour de cassation a retenu toute notre attention, raison pour laquelle nous avons décidé de le mettre en avant dans la partie « actualités » de notre site. ...
La loi récente du 17 mai 2011 (loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit) n° 2011-525 (JO 18/05/2011) introduit un nouveau cas de rupture anticipé d’un contrat ...
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La rupture anticipée abusive d'un CDD par l'employeur ouvre droit à des dommages et intérêts pour le salarié.
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La rupture anticipée d’un CDD, suite à inaptitude et impossibilité de reclassement, entraîne de nombreux traitements particuliers que notre actualité aborde en détails.
A l’occasion d’un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle le décompte du délai de prescription d’une action en requalification d’un contrat CDD en contrat CDI.
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