Prêt de main d'œuvre & mise à disposition

Le prêt de main d'œuvre et la mise à disposition de personnel sont des dispositifs encadrés par le Code du travail. Cette rubrique décrit les conditions d’utilisation, les obligations contractuelles des donneurs d’ordre et des prestataires, ainsi que les formalités à accomplir avant toute mise à disposition. Vous y trouverez également les règles de facturation, les exigences en matière de santé‑sécurité et les conséquences sur la paie, notamment les cotisations et les déclarations sociales.
Édition du vendredi 7 août 2026 10 actualités • 0 documents

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Traitement de la paie (30)
Libertés et obligations de l'employeur (26)
Cotisations-taxe salaires (20)
CSE (Comité Social et Economique) (18)
Réduction des cotisations (16)
Hygiène, santé, sécurité (15)
Contrat de travail (14)
Recrutement et embauche (14)
Négociations d'entreprise (10)
Congés et absences (7)
Gestion temps de travail (7)
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Discipline (3)
Suspension contrat de travail (3)
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Formation (2)
Licenciement (2)
Maladie (2)
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148 résultats

Calculer la gratification d'un stagiaire en 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Stagiaires
Gratification stagiaire

La gratification de stage est obligatoire dès 2 mois de présence consécutifs ou non au cours de la même année scolaire. Son montant minimum est fixé par la loi et révisé chaque année. Régime social, fiscal, seuil d'exonération : voici tout ce qu'il faut maîtriser pour calculer la gratification d'un stagiaire en 2026.

  • 16 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
Calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle
Outil de gestion de la paie
Paie
Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : la procédure pas à pas  Exemplaire non remis au salarié, délai de rétractation mal décompté, Cerfa rejeté par la Dreets, forfait social oublié, confusion sur le régime ...

  • 19 Fiches pratiques
  • 3 Etude de cas
Calculer les heures supplémentaires en paie
Outil de gestion de la paie
Paie
Heures supplémentaires
Traitement de la paie

Un taux de majoration mal appliqué, un CTP erroné en DSN, une réduction salariale oubliée ou plafonnée à tort, une confusion entre heures structurelles et ponctuelles lors d'une absence : il suffit d'une seule erreur sur les heures supplémentaires pour déclencher un redressement URSSAF ou un rappel de salaire aux prud'hommes. Ce dossier vous donne les réponses opérationnelles fiche par fiche, du décompte des heures jusqu'à la déclaration en DSN, pour traiter chaque situation sans risque.

  • 25 Fiches pratiques
  • 3 Etude de cas
Calcul de l'indemnité de licenciement
Outil de gestion de la paie
Paie
Licenciement

Erreur sur le salaire de référence, oubli du congé parental dans l'ancienneté, mauvaise ventilation sociale et fiscale d'une indemnité supra-légale, confusion entre les seuils de 2 et 10 PASS : l'indemnité de licenciement concentre des risques de redressement à chaque étape du calcul. Ce dossier vous donne les réponses opérationnelles pour chaque situation, du calcul de l'indemnité jusqu'au solde de tout compte.

  • 21 Fiches pratiques
  • 3 Etude de cas
Traitement en paie de la démission : du préavis au solde de tout compte
Outil de gestion de la paie
Paie
Démission

Démission équivoque requalifiée en licenciement, préavis mal calculé, abandon de poste traité sans mise en demeure, portabilité mutuelle accordée à tort : la gestion d'une démission expose l'employeur à des contentieux prud'homaux et à des erreurs de paie souvent sous-estimées. Ce dossier vous donne les réponses opérationnelles pour chaque situation, du courrier du salarié jusqu'au solde de tout compte.

  • 11 Fiches pratiques
Calculer les absences en paie
Outil de gestion de la paie
Paie
Absences

Méthode en jours ouvrés appliquée à tort sur un décompte en heures, absence à cheval sur deux périodes de paie, maintien de salaire sur la mauvaise base, proratisation du PMSS oubliée : le calcul des absences concentre les erreurs de paie les plus fréquentes et les plus contestées aux prud'hommes. Ce dossier vous donne les réponses opérationnelles fiche par fiche, du choix de la méthode de décompte jusqu'à l'incidence sur le bulletin et la DSN.

  • 6 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
Traiter l'indemnité transactionnelle en paie
Outil de gestion de la paie
Paie
Transaction

À l’occasion de la rupture du contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent conclure une transaction. Cet acte spécifique, à forts enjeux juridiques, peut être sécurisé et géré simplement grâce à notre outil, dans le strict respect du régime fiscal et social applicable.

  • 13 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
Comptabilité d’un petit CSE
Outil de gestion de l'entreprise
Élus CSE

Cet outil permettra au trésorier d’un CSE percevant moins de 153.000 € de subventions de tenir la comptabilité au quotidien et d’élaborer les comptes annuels conformément aux textes en vigueur.

  • 2 Outils de calcul
  • 2 Dossiers PDF
Optimiser le revenu du dirigeant : outil complet - entreprises individuelles et sociétés
Outil de gestion de l'entreprise
Direction

Cet outil permettra au dirigeant de choisir le statut le plus adapté entre l’entreprise individuelle, le régime microentrepreneur, la SARL et la SAS et d’arbitrer entre rémunération et dividendes en tenant compte des cotisations sociales et de son impôt..

  • 2 Outils de calcul
  • 2 Dossiers PDF
Optimiser le revenu du dirigeant d’entreprise - version 2025
Outil de gestion de l'entreprise
Direction

Cet outil à jour des réformes de 2025 permettra au dirigeant de choisir le statut le plus adapté entre l’entreprise individuelle, le régime microentrepreneur, la SARL et la SAS et d’arbitrer entre rémunération et dividendes en tenant compte...

  • 2 Outils de calcul
  • 2 Dossiers PDF
Optimiser le revenu du dirigeant de sociétés : SARL et SAS
Outil de gestion de l'entreprise
Direction

Cet outil permettra au dirigeant de société d’arbitrer pour ses revenus entre le niveau de sa rémunération et de ses dividendes en tenant compte des cotisations sociales de son impôt sur le revenu et de la forme juridique choisie (EURL, SARL, SAS ou SASU)

  • 2 Dossiers PDF
  • 2 Outils de calcul
Gérer la maladie professionnelle d'un salarié
Procédure RH
RH
Hygiène, santé, sécurité

Lorsqu'un salarié déclare une maladie professionnelle, l'employeur doit connaître les formalités à accomplir, l'incidence sur le contrat de travail et ses possibilités de contestation. Ce dossier réunit toutes les informations utiles pour réagir dans les règles, ainsi que les modèles nécessaires.

  • 1 Fiche pratique
  • 4 Modèles de lettre
Évaluer les risques psychosociaux
Procédure RH
RH
Libertés et obligations de l'employeur
Hygiène, santé, sécurité

Les risques psychosociaux (RPS) : de quoi parle-t-on ? Les risques psychosociaux désignent les risques pour la santé physique et mentale des salariés liés aux conditions de travail et aux relations ...

  • 6 Fiches pratiques
  • 3 Dossiers PDF
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