1. 1. La protection des données personnelles au regard du RGPD
  2. 2. La mise en conformité au RGPD
  3. 4. La CNIL et le RGPD
  4. 5. Les droits des salariés en matière de traitement des données personnelles
  5. 6. Modèles
  6. 7. Fichiers attachés
  7. 7. Fichiers inclus
  8. 8. Logos
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  • RGPD

RGPD et traitements comportant l'usage du numéro de sécurité sociale

Un décret est venu encadrer l’utilisation du numéro de sécurité sociale ainsi que les traitements de cette donnée considérée comme personnelle conformément au RGPD.
3 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Le numéro de sécurité sociale, donnée personnelle


Le numéro de sécurité sociale contient des informations personnelles : sexe, année et mois de naissance, département de naissance.

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