La gestion de la réduction Fillon en cas de rupture de contrat, de contrats CDD et de mission en 2020

PAIE SMIC
Fiche pratique

2 méthodes de régularisation peuvent être utilisées par les entreprises : une régularisation progressive ou annuelle, des modalités particulières s’appliquent en cas de rupture de contrat ou de contrats CDD ou de mission.

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​Rappel des 2 méthodes de régularisation

​La régularisation progressive

Principe de base 

Tous les mois, la réduction FILLON est calculée selon la valeur du SMIC mensuel applicable et de la RMB (Rémunération Mensuelle Brute) qui doit être retenue selon les mêmes critères que la RAB (Rémunération Annuelle Brute).

Une régularisation se fait en fonction des réductions calculées sur les mois précédents avec la somme des SMIC mensuels et des RMB.

Réduction FILLON janvier 2020

  • Calcul selon SMIC mensuel et RMB de janvier 2020.

Réduction FILLON février 2020

  • [Réduction FILLON calculée sur SMIC mensuel (janvier + février) et RMB (janvier + février)] 

Moins 

  • (Réduction FILLON janvier 2020)

Réduction FILLON mars 2020

  • [Réduction FILLON calculée sur SMIC mensuel (janvier + février+mars) et RMB (janvier + février+mars)] 

Moins 

  • (Réduction FILLON janvier+ février 2020)

Et ainsi de suite jusqu’à la fin de l’année 2020.

​La régularisation annuelle

Principe de base

Tous les mois, la réduction FILLON est calculée selon la valeur du SMIC mensuel applicable et de la RMB (Rémunération Mensuelle Brute) qui doit être retenue selon les mêmes critères que le RAB.

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Calcul réduction Fillon

Présentation

Principal dispositif de réduction de charges patronales, la réduction FILLON, allège fortement le poids des charges patronales, ce que notre outil vous permet de gérer en sécurité en abordant de très nombreuses situations concrètes et chiffrées.

Composition de ce pack

3 Outils de calcul
2 Dossiers PDF
25 Fiches pratiques

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Calcul réduction Fillon

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