Traitement du prélèvement à la source en comptabilité

Comptabilité Prélèvement A la Source (PAS) Fiche pratique

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Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité en 2022

Paie Dossier synthèse
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
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Préambule

Quelques rappels

L’ANC (Autorité des Normes Comptables) publie le 12 juillet 2018 le projet de règlement ANC N° 2018-02 du 6 juillet 2018 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant la comptabilisation du prélèvement à la source.

Contexte

A compter du 1er janvier 2019, l’article 204 A du CGI organise le PAS.

Le PAS est réalisé par l’employeur en titre de collecteur d’impôt sur le revenu.

Le présent règlement prévoit le traitement dans la comptabilité du collecteur des montants retenus à la source et réglés à l’Etat.

Nouveaux comptes

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PAS : Traitement en paie et comptabilité

Paie Dossier synthèse

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

  • 113 Fiches pratiques
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