​Préambule

Tous les exemples chiffrés proposés dans la présente fiche pratique ont été actualisés afin de tenir compte du nouvel abattement applicable depuis le 1^er janvier 2019, soit 624 €.

BOI-BAREME-000037-20181228 Date de publication : 28/12/2018 

1. Montant de l'abattement pour les contrats courts

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Le montant mensuel du salaire minimum de croissance s'élève, au 1er janvier 2019, à 1 247,55 €. Par suite, le montant de l'abattement applicable aux contrats courts, en vigueur à compter de cette même date, est égal à 624 € (1 247,55 / 2).

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​Contexte

• Soit un salarié recruté sous contrat de travail reconnu " contrat court " et pour lequel l'employeur ne dispose pas d'un taux personnalisé ;
• À ce titre, un abattement correspondant à un demi-SMIC net imposable est appliqué ;
• Le salarié est supposé fiscalement domicilié en métropole ;
• Ce salarié est arrêt maladie, et l’employeur est supposé subrogé ;
• Le mois de traitement est supposé être « avril 2019 ».

​Traitement des IJSS

• L'abattement d'un demi-SMIC ne s'applique pas aux indemnités journalières.
• Le taux de PAS à appliquer est donc déterminé à partir de la somme des IJ subrogées (retenues pour la valeur imposable) et du montant de la rémunération net imposable diminuée du montant de l’abattement.