Prélèvement à la source : IJSS subrogées et contrats courts

PAIE CDD À OBJET DÉFINI
Fiche pratique

Cette fiche pratique revient en détails sur le traitement des IJSS pour les contrats courts au travers d'un exemple concret. Découvrez comment traiter les IJSS dans ce cas particulier pas à pas jusqu'au traitement en DSN.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Préambule

Tous les exemples chiffrés proposés dans la présente fiche pratique ont été actualisés afin de tenir compte du nouvel abattement applicable depuis le 1er janvier 2019, soit 624 €.

BOI-BAREME-000037-20181228 Date de publication : 28/12/2018 

  1. Montant de l'abattement pour les contrats courts

30

Le montant mensuel du salaire minimum de croissance s'élève, au 1er janvier 2019, à 1 247,55 €. Par suite, le montant de l'abattement applicable aux contrats courts, en vigueur à compter de cette même date, est égal à 624 € (1 247,55 / 2).

​Contexte

  • Soit un salarié recruté sous contrat de travail reconnu " contrat court " et pour lequel l'employeur ne dispose pas d'un taux personnalisé ;
  • À ce titre, un abattement correspondant à un demi-SMIC net imposable est appliqué ;
  • Le salarié est supposé fiscalement domicilié en métropole ;
  • Ce salarié est arrêt maladie, et l’employeur est supposé subrogé ;
  • Le mois de traitement est supposé être « avril 2019 ».

 

​Traitement des IJSS

  • L'abattement d'un demi-SMIC ne s'applique pas aux indemnités journalières.
  • Le taux de PAS à appliquer est donc déterminé à partir de la somme des IJ subrogées (retenues pour la valeur imposable) et du montant de la rémunération net imposable diminuée du montant de l’abattement.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

149€
Dossier Thématique

PAS : Traitement en paie et comptabilité

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

105 Fiches pratiques
5 Fiches MÉMO PDF
1 Outil de calcul
2 Textes officiels

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
PAS : Traitement en paie et comptabilité

Les engagements LégiSocial