Préambule
Tous les exemples chiffrés proposés dans la présente fiche pratique prennent en compte l’abattement applicable en janvier 2019, soit 624 €.
Le principe demeure identique en 2026.
Contexte
- Soit un salarié recruté sous contrat de travail reconnu « contrat court » et pour lequel l'employeur ne dispose pas d'un taux personnalisé ;
- À ce titre, un abattement correspondant à un demi‑SMIC net imposable est appliqué ;
- Le salarié est supposé fiscalement domicilié en métropole ;
- Ce salarié est en arrêt maladie, et l’employeur est supposé subrogé ;
- Le mois de traitement est supposé être « avril 2019 ».
Traitement des IJSS
- L’abattement d’un demi‑SMIC ne s’applique pas aux indemnités journalières.
- Le taux de PAS à appliquer est donc déterminé à partir de la somme des IJ subrogées (retenues pour la valeur imposable) et du montant de la rémunération nette imposable diminuée du montant de l’abattement.
Exemple chiffré
- Soit un salarié dont le montant net imposable est de 400 € (salaire comprenant l’indemnisation complémentaire au titre du maintien employeur)