Prélèvement à la source : IJSS subrogées et contrats courts

Paie CDD à objet défini Fiche pratique
Cette fiche pratique revient en détails sur le traitement des IJSS pour les contrats courts au travers d'un exemple concret. Découvrez comment traiter les IJSS dans ce cas particulier pas à pas jusqu'au traitement en DSN.
Sommaire
  1. Préambule
  2.  
  3. Contexte
  4. Traitement des IJSS
  5. Exemple chiffré
  6. Traitement DSN
  7. Ressources
  8. Pour aller plus loin

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité en 2022

Paie Dossier synthèse
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
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  • 5 Fiches MÉMO PDF
  • 1 Outil de calcul
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Préambule

Tous les exemples chiffrés proposés dans la présente fiche pratique ont été actualisés afin de tenir compte du nouvel abattement applicable depuis le 1er janvier 2019, soit 624 €.

BOI-BAREME-000037-20181228 Date de publication : 28/12/2018 

  1. Montant de l'abattement pour les contrats courts

30

Le montant mensuel du salaire minimum de croissance s'élève, au 1er janvier 2019, à 1 247,55 €. Par suite, le montant de l'abattement applicable aux contrats courts, en vigueur à compter de cette même date, est égal à 624 € (1 247,55 / 2).

Contexte

  • Soit un salarié recruté sous contrat de travail reconnu " contrat court " et pour lequel l'employeur ne dispose pas d'un taux personnalisé ;
  • À ce titre, un abattement correspondant à un demi-SMIC net imposable est appliqué ;
  • Le salarié est supposé fiscalement domicilié en métropole ;
  • Ce salarié est arrêt maladie, et l’employeur est supposé subrogé ;
  • Le mois de traitement est supposé être « avril 2019 ».

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PAS : Traitement en paie et comptabilité

Paie Dossier synthèse

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

  • 113 Fiches pratiques
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