Les heures supplémentaires /
  1. Principes et Généralités
  2. Différents régimes applicables
  3. Paiement des HS
  4. Régime Social et Fiscal des HS
  5. Contingent Annuel et COR
  6. DSN
  7. Etude de cas

Le Repos Compensateur Équivalent : Analyse comparative des options de gestion

Fiche pratique
Paie Heures supplémentaires

Cette étude de cas explore l'utilisation du repos compensateur équivalent à travers quatre scénarios pratiques, offrant une analyse des impacts sur la paie pour l'employé et l'employeur.

Rédigé par
Audrey Catany
Mis à jour le
Temps de lecture 6 min.

Informations données

L’entreprise

L’entreprise compte 55 salariés. La durée légale retenue est de 35 heures par semaine.

L’entreprise règle les heures supplémentaires conformément à la loi, soit une majoration de 25 % pour les huit premières heures et de 50 % au-delà. Elle dispose également d’un accord collectif autorisant leur compensation par un repos compensateur équivalent (RCE).

Le taux de cotisation salariale applicable à la retraite complémentaire est fixé à 3,05 %. Ainsi, dans le cadre du dispositif de réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires, la diminution est de 11,21 %.

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