Correction des erreurs liées aux heures supplémentaires en DSN
Erreurs fréquentes dans la déclaration des heures supplémentaires
La déclaration des heures supplémentaires en DSN est source de nombreuses anomalies. Parmi les plus fréquentes, on retrouve :
- l’oubli de déclarer l’exonération salariale, entraînant une surcotisation,
- l’utilisation d’un mauvais code (CTP ou CTR) par confusion entre réduction salariale et déduction patronale,
- l’incohérence entre bulletin de paie et DSN, lorsque les heures sont payées mais non isolées dans les blocs spécifiques,
- la confusion entre volet social et fiscal : le plafond annuel de 7 500 € fixé par l’article 81 quater du CGI concerne uniquement l’exonération d’impôt sur le revenu. Ce plafond n’est pas pris en compte par l’Urssaf dans le calcul des cotisations sociales.
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